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Il y a 178 citations sur la fiscalité.
Or, si le gain de temps et la simplicité d'utilisation constituent visiblement l'apanage des SCPI en ligne, ces deux aspects n'impliquent pas pour autant des rendements plus élevés. D'autant qu'avant d'acheter des parts de SCPI, il convient, comme toujours en immobilier, non seulement de scruter à la loupe l'emplacement du produit, mais également de se pencher de près sur la fiscalité qui l'accompagne. BFM Immo — SCPI en ligne : une bonne option pour augmenter vos rendements ? - Divers | BFM Immo
Mais probablement pas dans le sens où l’entendent Macron, Merkel et la coterie journalistique derrière ; cet accord marque clairement un tournant majeur de la politique allemande, un pas de plus vers une fiscalité européenne, et une nouvelle extension des exportations françaises de socialisme, seule exportation politique véritablement réussie par la France ces cent dernières années. Contrepoints — Plan de relance européen : l’exportation française de socialisme se porte bien | Contrepoints
Ce contrat est soumis à la fiscalité habituelle de l'assurance-vie en ce qui concerne les capitaux transmis suite au décès du souscripteur. Abattement de 152.500 euros puis taxation forfaitaire de 20 % au-delà et jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25 % au-dessus. Capital.fr — Assurance-vie épargne handicap - Capital.fr
Mais la situation favorable au niveau macro n’est pas valable pour l’ensemble des collectivités. Le président de la délégation aux collectivités cible quatre territoires financièrement fragiles : les communes touristiques subissant l’effondrement de la taxe de séjour et des redevances (casinos, remontées mécaniques, domaine thermal…), les collectivités ultramarines à cause d’une fiscalité spécifique, les EPCI ayant la compétence transports et les départements confrontés à l’effet ciseaux (augmentation des dépenses sociales avec une chute des recettes fiscales dont les droits de mutation à titre onéreux). La Gazette des Communes — Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d'euros aux collectivités en 2020
L’évolution de la fiscalité successorale ne peut être appréciée qu’à l’aune du mouvement de régionalisation qu’elle a subi depuis 1989. Les Régions sont aujourd’hui compétentes pour modifier la base imposable, le taux et les exonérations des droits de succession. L'Echo — Quelles sont les dernières évolutions en matière de fiscalité successorale? | L'Echo
C’est la surprise du chef ! S’il n’est pas question pour Emmanuel Macron de rétablir l’ISF ou d’imposer une contribution spéciale sur les plus riches pour éponger une partie du coût des mesures prises pour faire face à la crise - « nous sommes déjà le pays ou la fiscalité est la plus importante », a-t-il rappelé à juste titre - la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les 20 % des Français les plus aisés pourrait en revanche être décalée. L'Agefi Actifs — Après la CRDS, Macron reporte aussi la suppression de la taxe d’habitation | L'Agefi Actifs
Le cabinet d’affaires international Baker McKenzie renforce ses activités Fiscalité et Compliance en France avec l’arrivée de Renaud Jaune en tant que Senior Counsel. Renaud Jaune rejoint Baker McKenzie en tant que Senior Counsel - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Les nouveaux acquéreurs ne doivent pas négliger le poids de la fiscalité locale. Si la taxe d'habitation est progressivement supprimée, la taxe foncière peut peser lourd dans un budget. Les Echos — Immobilier : n'oubliez pas la taxe foncière dans votre plan de financement | Les Echos
Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, l'Union européenne a annoncé la mise en place d'un vaste plan de relance. Pour financer les 750 milliards d'euros qui seront prêtés aux États membres, quatre nouvelles taxes devraient être mises en place. Parmi elles, la taxe carbone aux frontières. Pour Matthieu Toret, avocat spécialiste des questions de fiscalité environnementale, la mise en place d'une telle taxe pourrait soulever plusieurs interrogations. Techniques de l'Ingénieur — La taxe carbone aux frontières, vraiment efficace pour financer le plan de relance européen ? | Techniques de l'Ingénieur
Le tout nécessite évidemment la disparition dans la manie taxatrice et contraignante au profit de l’incitation. D’une part, l’incitation doit être gouvernementale. L’État doit laisser innover les entreprises et surtout leur donner l’espace pour le faire. La France dispose d’ailleurs d’une fiscalité favorable à l’innovation et l’investissement, ce qui est positif. C’est d’autre part la demande qui devrait suivre naturellement, poussant les biens et services déviants hors du marché et favorisant les plus innovants. Les Echos — Opinion | Des fondements du libéralisme comme fondements de l’écologie | Les Echos
La fiscalité française repose sur deux notions fondamentales, à savoir le champ d'application territorial et le champ d'application matériel. La territorialité trouve son sens dans la notion d'établissement stable qui permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale est imposable au lieu d'exercice des activités ou de résidence de l'entreprise. Affiches Parisiennes — L'impact économique de la fiscalité numérique en France: taxer plus pour gagner plus ?
Depuis 2012, les fonds transrégionaux représentent 73% des levées. En raison des contraintes de change, fiscalité et la non-connaissance de l’OPCC par les investisseurs étrangers, ils empruntent une forme juridique étrangère. En revanche, les fonds locaux (26%) préfèrent les véhicules juridiques marocains (OPCC et SA). L'Economiste — Baisse des levées du capital investissement en 2019 | L'Economiste
Le PFU reste donc uniformément applicable à l'ensemble des contrats. Pour rappel, sa fiscalité prévoit que pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017 sur des contrats de plus de huit ans, dès lors que l’encours total d’une personne est supérieur à 150 000 euros, les gains sont imposés au taux d’impôt sur le revenu de 12,8 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros, contre 7,5 % auparavant. L'Argent & Vous — Assurance-vie : les contrats contribuant au financement de l'économie ne seront pas avantagés, Actualité/Actu Impôts
La mesure participe à une redistribution de la fiscalité et agit directement sur le pouvoir d’achat. Lorsqu’une personne qui habite hors métropole ne paye qu’une fois son titre de transport, un habitant de la métropole le paye en plus de son ticket, par l’impôt et, pour certains salariés, par le versement de transport versé par les entreprises. « La contribution commune versée par les habitats de la métropole doit être redistribuer de manière juste dans les politiques publiques. Celle ci est utile à l’environnement et au pouvoir d’achat » explique Michaël Delafosse. Métropole de Montpellier : la gratuité des transports n'a pas vraiment fait débat | Métropolitain
À travers le Plan Sénégal émergent (PSE), le pays a placé la création d’emplois au cœur de ses priorités. Pour relever ce défi, il est nécessaire d’explorer de nouveaux leviers de croissance, notamment dans le domaine du numérique. En ce sens, les applications du big data représentent une opportunité réelle. Compte tenu des atouts du Sénégal, à savoir la disponibilité du réseau de téléphonie, la souplesse de la fiscalité et le dynamisme de la classe moyenne, le secteur du numérique peut être placé au cœur du dispositif de lutte contre le chômage des jeunes diplômés. JeuneAfrique.com — [Tribune] Big data : l’Afrique a encore une carte à jouer – Jeune Afrique
En substance, on avait entendu que le Sictom comptait investir (matériel, bâtiment), que le Sytevom devait faire face, c’est un fait, à des variations importantes (coûts des matières premières, fiscalité nationale) et que les habitants loués pour leurs efforts de tri, allaient… devoir mettre la main à la poche. Ce fut dénoncé par Thierry Savin et sa collègue arcoise Christelle Bon. « Un message pathétique donné à la population », tançait le premier, en mettant fin à la tendance technocratique et assommante qui avait été prise, mercredi. Val de Gray | Environnement. Hausse du prix des poubelles : ce rebondissement qui fera jaser
L'annonce du projet SmartMove par la Région bruxelloise a immédiatement déclenché un torrent de critiques. Mais que sait-on exactement à ce jour de cette réforme de la fiscalité automobile? L'Echo fait le point. L'Echo — La taxation kilométrique intelligente bruxelloise en sept questions | L'Echo
Longtemps vue comme un pays à la fiscalité dissuasive, la France se montre désormais, tout au contraire, très obligeante vis-à-vis des plus riches à travers une politique soucieuse de retenir et d'attirer les investisseurs. www.lamontagne.fr — Un comparateur de prix des contrôles techniques, élargissement des aides aux entreprises... Les 4 infos éco de la semaine - Paris (75000)
Mais rien n’a été fait pour sortir l’Europe du piège institutionnel dans laquelle elle est coincée : cette satanée règle de l’unanimité. Avec la crise actuelle que traverse l’Europe (et le Brexit en point d’orgue) et avec l’arrivée d’un jeune président pro-européen et briseur de tabous en France, on aurait pu s’attendre à ce que les vraies questions soient posées. Mais ce n’est pas le cas. Au lieu de cela, on préfère se "paradiser" en réduisant, comme le fait la France, la fiscalité sur les sociétés, sur l’épargne et sur le capital. L'Obs — L'Europe se fâche contre les paradis fiscaux ? En attendant, elle les couve
Le 18 juillet dernier, lors de l’annonce de son intention de revoir la fiscalité des PME, le ministère fédéral des Finances avait indiqué qu’un critère de raisonnabilité devrait s’appliquer pour qu’un contribuable puisse recevoir des sommes provenant, notamment, de l’exploitation d’une entreprise. Afin de clarifier le tout, des éléments, venant d’être précisés, viendront modifier l’article 120.4 LIR. Examinons-les pour constater comment certaines situations pourraient être plus claires. Finance et Investissement — Résumé du nouveau fractionnement de revenus permis | Finance et Investissement