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Il y a 178 citations sur la fiscalité.
Le premier d’entre eux, énoncé à l’article 1383-0 B, consiste en la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, d’exonérer, d’une part, ou de la totalité de la TFPB, certains logements pour lesquels le propriétaire a réalisé des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Assouplissement des modalités de l'exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie
La fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie pourrait être séduisante, mais attention, il vaut parfois mieux renoncer à l’exonération d’impôt, selon lerevenu.com. Mieux Vivre Votre Argent — Assurance vie: mieux vaut bien réfléchir avant de profiter de l’exonération d’impôt - Mieux Vivre Votre Argent
La crise du coronavirus qui frappe la France depuis mars n’a pas pour autant modifié les objectifs de transformation et de modernisation de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Conclu le 16 mars avec la direction du Budget, soit la veille du confinement généralisé, l’institution en charge de la fiscalité et de la gestion publique a fixé une feuille de route pour 2020-2022 qui... reste bel et bien d’actualité. «Beaucoup d’axes de ce contrat ont été au contraire renforcés par la crise: c’est le cas de la consolidation de l’accueil à distance ou encore de l’accompagnement personnalisé des entreprises», explique au Figaro Jérôme Fournel, le directeur général des finances publiques et ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin aux Comptes publics. Le Figaro.fr — En dépit de la crise, le fisc va continuer à réduire ses effectifs
Pour l'heure, les négociations en vue d'une refonte de la fiscalité internationale, sous l'égide de l'OCDE, ont échoué. L'objectif est de mieux appréhender les activités du numérique dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. BFM BUSINESS — Eradiquer l'évasion fiscale, une des clés de la croissance mondiale
Le hasard a voulu qu'en l'espace de quelques mois, deux décisions de jurisprudence importantes aient été rendues, l'une par la Cour de cassation en matière de charges sociales, l'autre par le Conseil d'Etat en matière de fiscalité personnelle. https://www.daf-mag.fr/ — Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
Le télétravail, dans une situation transnationale, est régi par des réglementations européennes et des conventions bilatérales, qui ont des impacts importants en matière d’affiliation dans le domaine de la sécurité sociale (charges et prestations), du droit du travail (respect des dispositions impératives de droit du travail français), de la fiscalité des salariés (qui diffère selon que le frontalier est imposé à la source ou pas) et des entreprises (en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA). Frontaliers | Le télétravail des frontaliers salariés
Chez Thiennot même combat, il faut une fiscalité commune en homogénéisant les taux. "D’autant que cela permet de récupérer des dotations supplémentaires", assure Alain Rochet. ladepeche.fr — Pamiers. Ils veulent tous transformer la communauté de communes - ladepeche.fr
Conséquence de tout cela: pour créer des GAFAxx, il faudrait pouvoir toucher des marchés homogènes le plus rapidement possible. La Chine étant assez hermétique aux entreprises occidentales, il ne reste que les USA à se mettre sous la dent. L’unification économique, culturelle et linguistique du marché européen est une chimère. Même en homogénéisant un peu plus la fiscalité et le droit du travail, la fragmentation du marché européen resterait un handicap pour la vélocité de la croissance des startups du continent. FrenchWeb.fr — De la faillibilité des GAFAMI - FrenchWeb.fr
Selon l’institution de Washington, en tant qu’instrument contra-cyclique, la fiscalité permet de lisser les fluctuations de la production et de l’inflation et réduire leurs retombées négatives sur la croissance à long terme qui se manifestent dans des effets d’hystérèse de la demande globale. Dans le cas de règle intangible de gestion des finances publiques, des effets se manifestent dans la contraction des dépenses qui vient accentuer le déficit de l’activité et dégrader son potentiel. EcoActu — L’impôt, Le Rapport à La Loi Et La Politique Budgétaire
Cette anomalie est le fruit non seulement d’une fraude massive, mais aussi et surtout de la multiplication des «niches» TVA dont le coût se révèle colossal et l’efficacité critiquée. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de 2015 en a dénombré environ 150 pour un coût avoisinant les 50 milliards d’euros. En somme, ce n’est pas d’une baisse de la TVA dont la France a impérieusement besoin, mais d’une baisse de la fiscalité sur l’industrie qui pourrait être financée par une hausse partielle de celle-ci et un grand ménage des niches efficaces. Capital.fr — Baisse de TVA : "la France ne peut pas s’aligner sur l’Allemagne" - Capital.fr
L'ancienneté du contrat joue en revanche bel et bien sur le niveau d'imposition. Les plus-values réalisées grâce à votre assurance vie sont soumises à l'impôt sur le revenu. Or l'impôt n'est prélevé que lorsque vous réalisez un retrait (ou rachat dans le jargon de lassurance vie). La fiscalité est plus ou moins avantageuse si vous réalisez ce retrait avant ou après ce fameux cap des 8 ans. MoneyVox Actu — L'assurance vie est bloquée 8 ans !
INTERVIEW - Selon Pascal Saint-Amans, le "Monsieur anti-évasion fiscale de l'OCDE", l'annulation de l'amende record de 13 milliards d'euros infligée à Apple révèle l'inadaptation des méthodes de la Commission Européenne. De façon paradoxale, cet échec va renforcer la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales en accélérant la négociation à l'OCDE sur la fiscalité du numérique. Challenges — Face à Apple, la Commission n'a pas utilisé le bon outil - Challenges
Ainsi, l’Union syndicale suisse (USS) annonce le lancement d’une campagne salariale interbranches, de même que celle d’une initiative populaire pour le versement d’une 13e rente AVS. Les milieux patronaux, à commencer par l’Union patronale suisse (UPS), hurlent d’ores et déjà. Il est vrai que la population a accepté de renflouer les caisses de l’AVS à raison de 2 milliards de francs par année dans le cadre de la votation sur la fiscalité des entreprises (RFFA) adoptée en mai dernier. Par ailleurs, les Chambres fédérales ont adopté un congé paternité de deux semaines ainsi qu’un congé pour les proches aidants. Bilan — Pauvre classe moyenne! - Bilan
En revanche la fiscalité du SIVAC (Syndicat intercommunal de voiries d’Agen centre), présentée par le 1er adjoint Jean-François Buer n’est pas passé comme une lettre à la Poste. La commune a transféré à cet EPCI (établissement public de coopération intercommunale), la compétence voirie sur l’ensemble des voies vicinales. petitbleu.fr — Au conseil municipal, les taux communaux maintenus - petitbleu.fr
Résultat concret : depuis que le gouvernement a pris conscience via la révolte des Gilets jaunes que la fiscalité sur les carburants et la fiscalité en général devenaient intolérablement trop élevées et le pouvoir d’achat intolérablement trop bas pour une vaste majorité de Français ni riches ni pauvres, il n’a de cesse avec ses collègues ministres et les députés de la majorité de trouver comment il pourrait augmenter les recettes fiscales. Logique ! Contrepoints — La France, ce pays désemparé dirigé par des clowns | Contrepoints
Une autre manière d’améliorer la compétitivité-prix consiste à garder le contrôle des différentes étapes de la filière de production en créant des filiales dans d’autres pays. Cela présente l’avantage considérable de pouvoir développer un commerce intrafirme qui permet aux transnationales de rendre opaques les prix réels pratiqués entre filiales (les « prix de transfert ») et de faire apparaître les bénéfices dans le pays où la fiscalité est la plus légère voire « paradisiaque ». Alternatives Economiques — Bac 2017 : les corrigés de l'épreuve de SES | Alternatives Economiques
Vous empruntez 115.000 euros sur dix ans pour acheter un appartement de 50 mètres carrés dans une ville moyenne. Cette somme empruntée couvre la valeur du bien (100.000 euros) ainsi que les frais de notaire et d'agence (15.000 euros). Les coûts afférents à cet investissement sont de 1.100 euros par mois (1.000 euros de crédits/assurance et 100 euros de charges/taxes foncières). Les loyers touchés, nets de fiscalité (2), sont de 560 euros. L’effort financier est donc de 540 euros par mois (1.100 - 560). Le Revenu — Comment épargner 100.000 euros en dix ans ? | Le Revenu
Contrairement à ce qu’annoncent certains observateurs, la tarification du carbone est bien l’un des outils proposés. Certes, rien à voir avec la «taxe» qui avait mis les gilets jaunes sur les ronds-points. Mais elle est bien là. Sous la forme d’une «écocontribution kilométrique renforcée» frappant les billets d’avion ou d’une taxation du carburant de l’aviation de loisir. Que Ségolène Royal se rassure, la fiscalité post-convention ne sera pas seulement «punitive». Elle sera aussi incitative. Convention climat: la facture reste à établir - Journal de l'environnement
La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics(1) générées par le développement de l’urbanisation. L’architecture de l’ensemble du système a été refondue à l’occasion de la réforme, majeure, issue de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. La Gazette des Communes — Taxes et participations d'urbanisme : décryptage des principes de base
La Commission a déjà commencé : quelques heures après ce coup de massue, l’institution a dévoilé un « plan d’action sur la fiscalité », qui plaide notamment pour la fin de l’unanimité en matière fiscale. La Croix — La justice européenne donne raison à Apple