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Il y a 178 citations sur la fiscalité.
En assurance vie, l’argent placé peut être récupéré rapidement en cas de rachat (dans un délai de deux mois maximum). L’épargnant bénéficie également d’une fiscalité avantageuse : 4 600 euros d’abattement pour un célibataire (9 200 euros pour un couple) sur les gains retirés au bout de huit ans, et 152 500 euros en cas de transmission, à condition que les versements aient été effectués avant 70 ans. Capital.fr — Une assurance vie inédite ! - Capital.fr
La puissante famille est de retour et, avec elle, le système clanique et les risques de tensions entre communautés cinghalaise bouddhiste d'un côté, musulmane et tamoule de l'autre. Le nouveau chef de l'Etat veut réformer la fiscalité pour relancer la croissance. Les Echos — Au Sri Lanka, le retour des Rajapaksa au pouvoir suscite de nombreuses inquiétudes | Les Echos
Une question se pose toutefois: ce plan permettra-t-il à lui seul de coaliser une majorité? Quid des autres matières comme la justice, l'immigration mais aussi la fiscalité qui peuvent elles aussi donner lieu à des clivages importants? La solution pourrait venir d'un accord sur la relance basé essentiellement sur la dépense publique. Il serait accompagné, ou pas, par de "grandes lignes" pour le reste du programme gouvernemental. L'Echo — Le pèlerinage socialiste reprend, le superkern s'essouffle | L'Echo
Celui-ci s’est renforcé en matière de fiscalité avec la concentration de l’impôt progressif sur de moins en moins de contribuables, alors même qu’une étude de l’Institut Vauban a démontré que l’impôt proportionnel était considéré comme le plus juste par plus de 80 % des Français. Et surtout que dire du niveau de redistribution «sociale», près de 800 milliards d’euros chaque année, on l’a vu! Contribuables Associés — Rejoignez-nous sur notre nouveau site : www.touscontribuables.org – Contribuables Associés
Présidée par Mohammed Samir Bennis, la commission Fiscalité de l’Ordre des experts-comptables propose des mesures autour de trois axes: l’encouragement de l’investissement et de la recapitalisation des entreprises, le maintien de l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat ainsi que le renforcement du climat de confiance entre le contribuable et l’administration fiscale. L'Economiste — Le dopage fiscal relancerait l’investissement | L'Economiste
L'idée est très simple. Elle consiste à rappeler que la crise des années 1930 avait débouché sur une révision complète des institutions et des politiques. Une fiscalité très forte, un corsetage des banques, un keynésianisme généralisé et la nécessité d'une étroite coopération internationale qui sera mise en place en 1945, et au sein de l'Europe dans les années 1950. Les Echos — Nous n'avons rien appris de la crise de 2008 | Les Echos
Devenir une « crypto-nation », c’est l’ambition de la Suisse, par ailleurs une place financière mondiale. Une évolution de la fiscalité risquerait-elle de s’avérer contre-productive ? Elle freinerait probablement des investisseurs. Cryptonaute — La Suisse conserve son droit fiscal inchangé malgré la blockchain et la crypto-monnaie - Cryptonaute
C'est peu dire que Sabrina Scarna, avocate fiscaliste chez Tetra Law, a peu goûté la sortie de Steven Vanden Berghe, le patron du service des décisions anticipées (SDA) du fisc, "que j'apprécie par ailleurs", dit-elle. Le patron du SDA avait affirmé qu'il y avait des milliards d'euros d'argent dormants sur les comptes belges, et qu'une nouvelle opération de régularisation fiscale permettrait de les débusquer. Pour cette spécialiste de la fiscalité patrimoniale, c'est du racket... Entretien. "Une nouvelle régularisation fiscale ? Ce serait du racket de l’État" - La Libre
Oui, il s'agit d'une donation d'usufruit dite "à temps", prévue pendant une certaine période, que vous choisissez. Votre petite-fille bénéficiera des loyers, ce qui lui procurera un revenu, qu'elle devra déclarer. Le bien ne sera plus, pendant cette période dans votre patrimoine déclarable pour l'impôt de fiscalité immobilière (IFI). Pleinevie.fr — Est-il possible de céder momentanément les revenus d'un studio que je loue à ma petite-fille ? - Pleine vie
En second lieu, si on se concentrerait sur la fiscalité des revenus, l’observateur le moins averti remarquera d’emblée que seuls les revenus salariaux sont réellement imposés et règlent leurs charges fiscales à la source, sans échappatoires possibles, puisque ce sont leurs employeurs publics dans la plupart des cas qui sont chargés par la réglementation en cours depuis des années, de ponctionner à la source le montant brut des salaires pour en déflaquer les charges fiscales. Par contre, les revenus issus des activités commerciales et libérales sont eux laissés au bon vouloir et à la sincérité des déclarations de leurs titulaires. El Watan — «Au moins 50% de l’activité économique dans le pays est informelle» | El Watan
"La CCJ n’a jamais touché à sa fiscalité depuis sa création en 2003", a rappelé Nicolas Soret avant de déclarer : "Le temps est venu d’actionner le levier fiscal afin de se dégager des marges de manœuvre et mener de nouvelles politiques publiques environnementales, pour la mobilité des seniors…". Et d’invoquer aussi le transfert de compétences dont celles jusqu’ici assumées par la Ville de Joigny comme les infrastructures sportives. www.lyonne.fr — La Communauté de communes du Jovinien (CCJ) vote une taxe sur le foncier bâti - Joigny (89300)
Le conseil municipal de Tours de ce mercredi 11 décembre sera dédié au débat d'orientation budgétaire. La séance devrait acter le maintien des taux de fiscalité et la poursuite du désendettement de la ville, une dette qui reste malgré tout très élevée. France Bleu — Tours : "pas de hausse d'impôts, et poursuite du désendettement de la ville"
Les directeurs généraux de communautés de France vont présenter les résultats d’une enquête lors de leur université d’été, à Deauville, à partir du 3 juillet. Ils proposent notamment de « déterritorialiser la fiscalité économique ». Le Monde.fr — Le pavé dans la mare des cadres territoriaux
L’année dernière encore, des spécialistes de l’immobilier vous expliquaient doctement que la transformation des immeubles, la réhabilitation de l’ancien, la reconquête de parcelles biscornues dans des centres-villes où on ne peut pas se garer, tout ça, c’était bien joli mais beaucoup trop cher. Construire du neuf sur des terrains vides restera toujours plus rentable. D’ailleurs, la fiscalité va dans ce sens-là. Fermez le ban. Libération.fr — La ville, produit officiellement recyclable - Libération
Les autres composantes de la fiscalité locale ont également progressé. C’est notamment le cas de la fiscalité économique, qui a progressé de 1,3 milliard d’euros ou de la fiscalité transférée, en hausse de 1,5 milliard. Au total, depuis 2017, dernière année de baisse des dotations de l’Etat, les recettes des collectivités ont augmenté de 9,8 milliards d’euros sur 2018 et 2019, soit l’équivalent de la baisse de la dotation globale de fonctionnement intervenue les quatre années précédentes, entre 2014 et 2017. Le Monde.fr — Les collectivités territoriales étaient en bonne santé avant la crise due au coronavirus
Nadine Grenouilleau, associé au sein du département droit douanier chez Fidal, contributions indirectes et fiscalité environnementale/ecologique. Elle intervient tant en contentieux, qu'en conseil aux côtés des entreprises confrontées à des problématiques douanières aussi nombreuses que variées (classement des marchandises, origines des produits, Taxation des alcools, produits pétroliers, TICFE, TGAP, Export Control et Biens à double usage....). La relation valeur en douane/prix de transfert est l'un de ses sujet de prédilection https://www.daf-mag.fr/ — Covid-19 : N'oubliez pas la valeur en douane avant d'ajuster vos prix de transfert
Il existe pourtant une solution efficace qui tient en trois lettres: SCI, pour société civile immobilière. Derrière ce sigle se cachent souvent les clés d’une transmission préparée, apaisée et réussie. En logeant vos biens immobiliers dans cette structure, vous pouvez à la fois les transmettre progressivement et égalitairement, optimiser la fiscalité sur les donations, limiter les conflits liés à l’indivision tout en gardant la main sur la gestion Le Figaro.fr — SCI: le couteau suisse de la transmission immobilière
Territoire le plus impacté par l’éolien avec 71 mâts implantés, la Communauté de communes de la Haute Somme (CCHS) a communiqué les revenus de la fiscalité pour 2020. Ils seront de l’ordre de 816 000 €, c’est moins que prévu. Courrier picard — Plus de 800.000 euros grâce à l’éolien en Haute Somme
Enfin, le président du Grand Cahors a inévitablement abordé la crise sanitaire qui complique « l’équation budgétaire. » Le coût généré par les effets du coronavirus dépasse les 650 000 € et impose une redistribution des cartes qui ne fera pas que des heureux gagnants. « La seule marge de manœuvre dont nous disposions jusqu’à aujourd’hui était la fiscalité économique. Nous devons soutenir notre tissu économique. La situation nous oblige à prendre nos responsabilités » a ajouté le président du Grand Cahors. ladepeche.fr — L'orientation budgétaire du Grand Cahors : une équation compliquée sur fond de Covid-19 - ladepeche.fr
Le débat sur ce sujet s'intensifie également en Europe, surtout depuis que la crise a fait baisser le taux de croissance – déjà faible – des pays de cette zone – et qu'elle a accru le chômage. Les europessimistes utilisent les arguments des partisans de l'offre américains : une baisse de la fiscalité et des dépenses sociales stimulera la croissance. L'argument principal étant que, dans un monde globalisé avec des économies fortement interconnectées, les pays de la zone euro ne peuvent plus se permettre le modèle de protection sociale dont ils bénéficiaient jusqu'alors. Le Monde.fr — Le modèle des pays nordiques est une vraie alternative à l'économie de l'offre