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Il y a 178 citations sur la fiscalité.
Le degré de parenté avec le défunt détermine la part dont on hérite à la succession et a une influence sur les droits de succession (frais d’imposition). Ligne directe, ligne collatérale, l’essentiel à savoir sur la détermination des bénéficiaires d’une succession et la fiscalité applicable (barèmes, abattements) selon le lien de parenté. Patrimoine — Degrés de parenté et droits de succession 2022 : calcul, règles successorales
Les responsables de la Société minière de Boké (SMB) ont animé une conférence de presse ce jeudi 17 février 2022 pour parler de leurs acquis depuis 2015 et les perspectives avec le projet Simandou. Ils ont également fait savoir que la transparence dans leurs activités ne fait aucun défaut et que le consortium UMS-Winning Shipping-Shandong Weiqiao est en règle vis-à-vis de la fiscalité guinéenne. Guinéenews© — Accusée, la SMB répond à ses détracteurs : « nous sommes en règle, tout est vérifiable… » – Guinéenews©
L'assurance-vie, avec un encours à fin novembre 2020 s'élevant à 1 785 milliards d'euros, est de loin le placement préféré des Français. Et pourtant, l'enveloppe a souffert en 2020 d'une décollecte record alors que les livrets bancaires ont enregistré eux des collectes historiques. Est-ce la fin de l'idylle entre les Français et l'assurance-vie, ce placement patrimonial idéal pour valoriser un capital sur le long terme en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse ? Boursorama — Pourquoi l’assurance-vie a moins de succès - Boursorama
Celui de décembre dernier nous indique que sur cette période, le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) s’est élevé à 12,655 MMDH contre 10,434 MMDH à fin décembre 2020, soit une hausse de 21,28%. «12 MMDH, c’est énorme», réagit Hakim Marrakchi, président de la Commission douane et fiscalité de la CGEM. LesEco.ma — Remboursement du crédit TVA : de gros efforts déjà réalisés ! - LesEco.ma
En premiere année de fiscalité on apprend (apprenait ?) que la fiscalité repose sur un prealable moral c’est à dire que l’Etat ne doit pas s’attaquer au patrimoine mais seulement prelever une partie d’un revenu. Celà releve du bon sens puisque on ne voit pas ce qui autoriserait une personne virtuelle -l’Etat- à s’enrichir sans cause au detriment d’un citoyen qui lui est la cellule elementaire de la nation qui, rappellons le, est superieure à l’Etat dans une republique,; l’inverse se nomme monarchie de droit divin ! Insolentiae — Hidalgo veut taxer les successions ! - Insolentiae
Il y a enfin cette majorité trublionne de maires, qui ne manque pas de prendre la parole en conseil communautaire pour crier leur existence, si petites soient leurs communes. Ces maires-là veulent aussi comprendre, jouent souvent les candides lors des présentations d’exégèse sur la fiscalité et lèvent parfois des lièvres que mes collègues et moi n’avions pas imaginés. www.lettreducadre.fr — L'œil de la DGS d'interco : « Un job, 54 patrons »
Chantier numéro un : la réforme de la fiscalité du capital. Elle a acté la réforme de l'impôt sur la fortune (transformé en IFI) et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») de 30 % sur les revenus des capitaux mobiliers. Ces mesures ont envoyé un signal très fort en matière d'attractivité, alors que la France surtaxait jusque-là les placements financiers par rapport à la moyenne internationale. Les Echos — Impôts : une fiscalité à nouveau compétitive pour les entreprises | Les Echos
Au départ, la flat tax devait permettre de simplifier la fiscalité de l'épargne et la rendre plus lisible. Le principe général de la flat tax se veut simple : les revenus issus des capitaux mobiliers (l'immobilier est exclu) sont désormais soumis à un impôt forfaitaire unique de 30% qui remplace l'ancien système d'imposition (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Boursorama — Flat tax : comprendre l’essentiel de la fiscalité en un coup d’oeil - Boursorama
Autre avantage de ce prélèvement forfaitaire unique : on fige les prélèvements sociaux dans le cadre de la fiscalité de l'épargne. Ce qui veut dire que les augmentations de la Contribution sociale généralisée (CSG) sont indolores pour ceux qui bénéficient de la "flat tax" sur les revenus : leur impôt sur le revenu diminue d'autant. Franceinfo — "Flat tax" : un impôt qui "donne le signal aux investisseurs étrangers que la France a changé"
Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, cette flat tax représente “une évasion fiscale légale”. Selon lui, cette baisse de la fiscalité sur le capital, qui coûtera 1,3 milliard d’euros à l’Etat en 2018, puis 1,9 milliard d’euros par an à partir de 2019, sera payée par les citoyens en final en baisse de dépenses publiques. Une critique reprise par la socialiste Sophie Taillé-Polian, qui préfère favoriser les investissements publics face aux investisseurs privés que cette flat tax doit encourager. Public Senat — Le Sénat adopte la flat tax, prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital | Public Senat
Dans trois domaines clés, l'Hexagone n'est plus dans une situation atypique. La fiscalité du capital tout d'abord, grâce à la flat tax de 30 % et à la réforme de l'ISF, des mesures qui ont été maintenues en dépit des critiques, et qui ont fortement renforcé l'attractivité du territoire . La stabilité de ce cadre sera décisive pour la suite. Les Echos — Fiscalité : la France revient dans le match | Les Echos
La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un système d’imposition de 30% sur les revenus du capital reposant sur une taxation linéaire. Cette disposition opère une profonde modification dans la fiscalité de l’épargne IG — La flat tax : principe de l’impôt à taux unique | IG France
La fiscalité de l'assurance-vie a été quelque peu modifiée par l'avènement de la flat tax. Quel est son impact réel ? Décryptage de cette nouvelle donne pour les contribuables concernés. Les Echos — Assurance-vie : la flat tax instaure une fiscalité à plusieurs vitesses | Les Echos
La réticence à l'impôt peut parfois prendre des formes inattendues. Pour échapper à une fiscalité finançant les religions, et jugée injuste, de plus en plus de contribuables islandais ont trouvé la parade: se convertir (du moins aux yeux de l'administration) au «zuisme», une religion d'origine mésopotamienne qui à défaut de leur promettre le paradis, leur garantit au moins d'échapper à l'impôt. Explications. LEFIGARO — Des Islandais invoquent un culte antique pour échapper à l'impôt
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le contribuable louant un logement a le choix entre la location nue et la location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Les règles juridiques et la fiscalité sont très différentes d'un régime à un autre. LégiFiscal — Location immobilière : location nue, LMP ou LMNP ? LégiFiscal
Le montant de l'économie d'impôt résultant de l'application de certains crédits et réductions d'impôt est globalement limité à 10 000 € par an. Mais comme toujours, la fiscalité française comporte des exceptions. Ainsi, les réductions d'impôt liées aux investissements réalisés outre-mer - y compris la réduction d'impôt « Duflot-Pinel Outre-Mer » - et aux Sofica bénéficient d'un plafond spécifique de 18 000 €. Les Echos — Impôt 2020 sur le revenu : gare au plafonnement des niches fiscales | Les Echos
Cela permet à la personne physique de disposer de liquidités immédiates pour une partie du prix de cession tout en optimisant sa fiscalité personnelle future du fait du remboursement du compte courant d’associé au fil de l’eau selon la trésorerie disponible. Cependant, quel que soit le mode de financement de L’OBO immobilier, ce dernier est également un outil de transmission. Il s’agit pour la personne physique de pouvoir envisager la donation des parts de la société en pleine propriété ou en nue-propriété à ses enfants. Le coût de cette donation est réduit du fait de l’endettement de la société. https://www.magazine-decideurs.com — L’OBO immobilier : un outil d’optimisation de la détention de biens - Magazine Decideurs
La campagne électorale de la présidentielle pourrait voir surgir des projets concernant la fiscalité de l’assurance vie. L’application de la « clause du grand-père » peut éviter le sentiment éprouvé par les épargnants de réformes rétroactives. Analyse de Philippe Baillot, docteur en droit et ancien médiateur de l'assurance. Argus de l’Assurance — Menaces sur l'assurance vie et clause du grand-père
La co-souscription «décalée dans le temps» d'un contrat d'assurance sur la vie initialement, souscrit individuellement, est une solution intéressante puisqu'elle permet un maintien du contrat d'assurance vie au profit du souscripteur survivant, sans incidence négative sur la fiscalité de l'assurance vie applicable au moment du dénouement du contrat, au décès du second souscripteur, ainsi qu'il résulte d'un arrêt du 19 mars dernier. Les autres conséquences patrimoniales attachées à cette co-souscription doivent néanmoins être analysées préalablement à l'adhésion du co-souscripteur. Le Revenu — Fiscalité : co-souscription et contrat d’assurance vie | Le Revenu
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a attribué aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). La loi Notre du 7 août 2015 a reporté au 1er janvier 2018, sauf cas particuliers, la date limite de transfert obligatoire de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre. La Gazette des Communes — Le financement de la Gemapi : mode d'emploi