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Il y a 178 citations sur la fiscalité.
Ce concept de réforme fiscale ne date pas d’hier. Déjà en 1986, Jacques Parizeau, alors qu’il était ministre des Finances, avait fait de premiers pas en ce sens. Et en 2015, la Commission sur l’examen de la fiscalité québécoise avait été dans la même direction. La Presse — Une bouée contre l’inflation | La Presse
En plus de sa fiscalité flexible, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) offre plusieurs avantages intéressants. Toutefois, sa création nécessite un certain nombre de démarches à effectuer dans le bon ordre. Connaître les phases importantes s’avère donc impératif pour ne pas commettre d’erreurs. Les Echos Solutions Business — Création d’une EURL : les 4 étapes importantes à connaître
Le portail de l’actualité scientifique, technique et pratique des biologistes médicaux, médecins, pharmaciens, chercheurs, étudiants et de tous les professionnels du secteur de la biologie médicale. Retrouvez des actualités scientifiques, des reportages sur le terrain, des articles cliniques sur le management et la gestion d’un laboratoire de biologie médicale (LBM), des avis d'experts en matière d’informatique, de législation et de fiscalité des LBM, ainsi que les échos des derniers congrès. Prenez connaissance des données récentes de la littérature scientifique et des formations et conférences à venir… EDP Biologie - La référence professionnelle du monde la Biologie Médicale
Je m’interroge sur la finalité réelle d’un revenu universel: simplifier et réduire le montant des aides sociales actuelles ou organiser le partage des richesses? La première condition qui permettrait de discuter sérieusement du revenu de base serait donc d’établir une fiscalité progressive et réellement redistributive, ce qu’elle n’est plus depuis des décennies. Le HuffPost — Mieux qu'un revenu universel, nous appelons à la création d'une garantie universelle d'emploi | Le HuffPost
Sur le plan de l'imposition des loyers également, le meublé l'emporte haut la main. Et ce, que le bailleur opte pour le régime micro-foncier ou pour le réel. Ce dernier lui permettant notamment, grâce au système d'amortissement, d'éviter toute fiscalité sur ses recettes locatives pendant une moyenne de dix ans environ. Les Echos — Immobilier locatif : le meublé est-il toujours plus rentable ? | Les Echos
En matière de fiscalité verte, le quinquennat Macron aura fait une victime : la taxe carbone, une taxe sur l'essence et le gaz qui vise à inciter les consommateurs à se détourner des énergies fossiles. À un mois du premier tour de la présidentielle et en pleine guerre en Ukraine, aucun candidat n'en veut. RFI — Taxe carbone: plus aucun candidat à la présidentielle française n'en veut
Toutefois, la fiscalité écologique n’est pas qu’un fardeau. Une taxe carbone produit aussi des bénéfices environnementaux, sanitaires et, sans que ce soit son rôle premier, elle génère des recettes. N’y voir qu’une question de partage de l’effort, c’est donc oublier la moitié du problème : le partage de ses bénéfices. C’est en intégrant ces deux dimensions, dans les termes plus généraux de la justice sociale, qu’il faut penser la taxation du carbone. Il ne s’agit plus alors de déterminer l’effort que doit faire chacun, mais d’améliorer la situation globale des plus défavorisés. La Libre.be — Repenser la taxe carbone : le partage des efforts - La Libre
A noter: la même fiscalité s’applique aux rentes à titre gratuit, c’est-à-dire versées sans contrepartie. C’est le cas par exemple d’une rente viagère versée à titre de donation ou dans le cadre d’un testament. Notretemps.com — Vous percevez une rente viagère? Elle est soumise à l’impôt sur le revenu!
Fort de sept années d’expérience préalables à la FCEI, enrichies de trois années en tant que vice-président des relations gouvernementales et publiques à l’APCHQ, François Vincent s’attaquera aux défis auxquels sont aujourd'hui confrontées les PME du Québec. La fiscalité et la pénurie de main-d’œuvre seront pour lui des dossiers prioritaires. Formations Infopresse — Les nominations de la semaine: The Unknown, la FCEI, Braque... - Formations Infopresse
Dans ce contexte, la multifonctionnalité implique soit de hiérarchiser clairement les fonctions de la forêt, soit d’ouvrir un espace d’arbitrage sur la répartition spatiale des fonctionnalités forestières. La première conduira à un compromis technique fragile et régulièrement contesté sur les « bonnes » pratiques sylvicoles (établir une surface minimum de coupe rase par exemple). La deuxième implique de réintégrer la forêt dans les politiques d’aménagement du territoire et de redéfinir en profondeur la fiscalité forestière. La Gazette des Communes — Assises de la forêt et du bois : les trois dilemmes de la politique forestière française
Converti en utilitaire pour des raisons de fiscalité écologique, le micro-SUV de Suzuki n'a rien perdu de son attrait pour peu que l'on puisse se contenter de deux places. Véritable cabri en tout-terrain, il est aussi à son aise en ville et facile à mener sur des plus longs trajets, hormis le volume sonore sur autoroute ou un freinage à bien doser en appui sur le mouillé. Mais ce côté spartiate n'ôte rien à la jubilation que l'on ressent en se promenant à bord de cet engin au tempérament aussi pétillant que son design. Les Echos — En images : 10 voitures qui revisitent le plaisir de conduire | Les Echos
Ces derniers travaillent souvent par binômes, complète Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood. « Il s’agit souvent d’un ancien agent des finances publiques et d’un officier de police judiciaire (OPJ) qui a suivi une formation en fiscalité », détaille le spécialiste, qui précise que ces enquêteurs ont à leur disposition les mêmes moyens que la police : « Ils peuvent réaliser des perquisitions et ils peuvent placer des personnes en garde à vue. » « Le dossier n’a pas été confié à n’importe qui. Ces enquêteurs, ce sont les warriors de la fraude financière », ajoute Sophie Alexander. Affaire McKinsey : Cinq questions sur l'enquête ouverte par le PNF pour blanchiment aggravé de fraude fiscale
Le cumul des abattements et des régimes dérogatoires permet de réduire à portion congrue la fiscalité des transmissions. lvsl.fr - Tout reconstruire, tout réinventer — Taxation de l'héritage : le retour d'un clivage de classes
Liz Truss a été chargée dimanche des négociations avec Bruxelles après la démission du secrétaire d'Etat au Brexit David Frost, en désaccord avec le gouvernement sur la fiscalité ou les restrictions anti-Covid. Certains commentateurs y ont vu le signe d'un possible assouplissement de la position de Londres, qui veut renégocier le statut post-Brexit sur l'Irlande du Nord, mais la ministre a adopté un ton ferme à l'issue de son premier entretien avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic. BFM BUSINESS — Brexit: Londres veut "accélérer les discussions" avec l'UE sur l'Irlande du Nord
La mise en œuvre de la stratégie de vaccination met ainsi une nouvelle fois en exergue le morcellement de notre administration. Notre véritable millefeuille administratif et hiérarchique dilue la prise de responsabilité et allonge les délais d’action. Ce système non efficient représente alors un double coût pour les Français : une pression élevée sur la fiscalité pour le financer (en 2020, la France a affiché un taux de prélèvements obligatoires de 44,7 % du PIB, soit le plus haut taux parmi les pays développés) et une perte potentielle pour accompagner d’autres initiatives, notamment locales ou issues du secteur privé. Les Echos — Opinion | Vaincre le virus de la méfiance | Les Echos
Véronique Bouet-Gérard est responsable du middle office financement au sein de la Direction des opérations de la Banque de financement et d’investissement de NATIXIS. Elle est diplômée du DESS gestion financière et fiscalité (Paris 1-Sorbonne, 1989). L'Etudant — Middle office financement : vers un rôle d’expertise - L'Etudiant
Pour rappel, la loi protège les différents contribuables de variations trop importantes de taux de fiscalité qui feraient peser la fiscalité davantage sur une catégorie que sur une autre (article 1636 B sexies, et article 1636 B decies du CGI). Ainsi, le conseil communautaire peut : Association des Maire de France et des présidents d'intercommunalité de France - AMF — Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités
Emmanuel Macron, s'il est réélu, propose que les couples non-mariés puissent faire une déclaration commune. Les couples en union libre représentent 21% des couples. La mesure concernerait ainsi 8 millions de Français et sur le principe de la conjugalisation des revenus permettrait, en moyenne, de baisser la fiscalité des ménages concernés de 12%. La baisse maximale d'impôt sur le revenu liée à la mesure s'élèverait à 2,9 milliards d'euros par an. LExpansion.com — Impôt sur le revenu : les propositions (et leurs coûts) des candidats à la présidentielle - L'Express L'Expansion
Jusqu’ici, l’idée de la remise à plat de la fiscalité avait surtout orienté les débats vers la fusion IR-CSG et le prélèvement à la source. Mais une autre piste vient de surgir, celle d’une « déconjugalisation » de l’impôt. L'Argent & Vous — Faut-il mettre fin à l’imposition commune du couple ?, Actualité/Actu Impôts
ADVENIAT Avocat : un nouvel acteur en droit douanier, fiscalité énergétique et environnementale et contributions indirectes. Création du cabinet ADVENIAT Avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques