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Veille légale
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | veille légale | veilles légales |
Définitions de « veille légale »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
veille légale \vɛj le.ʒi.sla.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Apprentissage régulier des nouvelles lois.
Étymologie de « veille légale »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « veille légale »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| veille légale | vɛj legal |
Citations contenant le mot « veille légale »
-
Une idée nouvelle aujourd’hui peut ne plus être brevetable dans quelques mois, suite à une divulgation, une publication scientifique ou sur le web, un brevet publié ou encore un échantillon montré au public lors d’une foire. Les occasions de créer l’art antérieur sont multiples et fréquentes. La veille technologique permet la surveillance périodique de l’environnement technique via les publications des brevets de vos principaux concurrents ou d’un domaine technique. La veille légale, quant à elle, permet d’anticiper et préparer une stratégie de défense des droits par la surveillance des changements de statut d’un brevet.
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Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires(EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d'effectuer :
Veille légale du mois d'avril 2021 - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
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Nombre de points du mot veille légale au scrabble : 15 points