Valeur mobilière

Définitions de « valeur mobilière »

Étymologie de « valeur mobilière »

Phonétique du mot « valeur mobilière »

Évolution historique de l’usage du mot « valeur mobilière »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « valeur mobilière »

• Président de la SEC, Gary Gensler a précédemment déclaré qu’il pensait que de nombreux actifs crypto étaient des titres et devaient être réglementés. Il a indiqué que le public pouvait facilement les identifier en appliquant le test de Howey. Selon celui-ci, est considéré comme valeur mobilière tout actif dans lequel un investisseur place de l’argent dans le but d’en tirer profit.

• Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous réalisez un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple), détenue sur un compte-titres ordinaire, vous devrez payer un impôt sur cette plus-value. Cet impôt sera payé l'année qui suit la vente.

• Grâce au décret du 24 décembre 2018, le formalisme du registre de mouvements de titres a évolué. Désormais, la dématérialisation reposant sur une infrastructure blockchain est possible et tout mouvement de valeur mobilière peut être inscrit dans une blockchain, par la société elle-même ou en faisant appel à un mandataire de registre.

• Bien que ce dernier ait déclaré qu’il ne considérait pas l’altcoin comme une valeur mobilière, la SEC a maintenu qu’il s’agissait de l’opinion de M. Hinman. Les représentants de Ripple ont ensuite découvert une série d’emails entre la SEC et un tiers qui semblait refléter que l’opinion de M. Hinman était en réalité celle de la SEC. Dès lors, ils ont invité le régulateur à renoncer à tout droit de DPP pour clarifier la situation. Ripple a ensuite déposé une requête pour acquérir l’historique des transactions en cryptomonnaies des employés de la SEC, qui a été rejetée par la juge Sarah Netburn.

• Le régime institué par le Conseil d’Etat pose aussi question. La règle de l’incorporation de la prime au prix de revient semble peu compatible avec l’article 2 A de l’annexe III au CGI qui dispose que lorsque l’option porte sur une valeur mobilière, les titres doivent être inscrits à leur cours de marché à la date d’exercice de l’option, ce qui devrait aboutir à la déduction fiscale de la prime. D’autre part, si on comprend le traitement lorsque l’option donne lieu à la livraison physique de l’action sous-jacente, qu’en est-il lorsque l’option se dénoue par règlement en numéraire, hypothèse extrêmement fréquente ?

• Peter Brandt, un trader qui a passé plus de quatre décennies à négocier sur les marchés de consommation, continue de croire que le XRP est une valeur mobilière non enregistrée. De plus, l’incertitude réglementaire entourant Ripple n’empêche pas un trader chevronné de le posséder « dans les bonnes circonstances ». Il a déclaré ceci sur Twitter :

Traductions du mot « valeur mobilière »

Combien de points fait le mot valeur mobilière au Scrabble ?

Nombre de points du mot valeur mobilière au scrabble : 21 points