Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « usucapion »
Usucapion
Sommaire
- Définitions de « usucapion »
- Étymologie de « usucapion »
- Phonétique de « usucapion »
- Fréquence d'apparition du mot « usucapion » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « usucapion »
- Citations contenant le mot « usucapion »
- Traductions du mot « usucapion »
- Combien de points fait le mot usucapion au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | usucapion | usucapions |
Définitions de « usucapion »
Trésor de la Langue Française informatisé
USUCAPION, subst. fém.
A. − DR. ROMAIN. Mode d'acquisition de la propriété d'un objet ou d'un droit réel par possession ininterrompue. La prescription ou le droit d'acquérir par le laps du temps est donc une fiction de la loi, conventionnellement adoptée. Mais toute propriété a nécessairement commencé par la prescription, ou, comme disaient les Latins, par l'usucapion, c'est-à-dire par la possession continue (Proudhon, Propriété, 1840, p. 202).
B. − DR. CIVIL. Synon. de prescription acquisitive (v. prescription A 1).V. acquisitif ex. 1.
Prononc. et Orth.: [yzykapjɔ
̃]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. xiiies. (Digestes, ms. Montpellier, H 47, fo59c ds Gdf.). Empr. au lat.usucapio, -onis « id. », comp. de usu ablatif de usus, -us « usage » et capio « je prends ».
Wiktionnaire
Nom commun - français
usucapion \y.zy.ka.pjɔ̃\ féminin
-
(Droit de propriété) Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.
- Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés. — (Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique & bénéficiaire, mis en ordre par Joseph-Nicolas Guyot, tome 15, Paris : Visse, 1786, page 407)
- Des indigènes protégés, soustraits de ce fait à la juridiction des caïds, s’étaient installés à demeure sur des parcelles prises dans les terres collectives de leur fraction et, n’ayant plus à redouter la rapacité de leurs chefs, bâtissaient une maison, plantaient des arbres fruitiers et cultivaient des surfaces de plus en plus étendues dont ils finissaient par devenir propriétaires effectifs par la vivification et l’usucapion. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 115)
Littré (1872-1877)
USUCAPION (u-zu-ka-pion) s. f.
- En droit romain, manière d'acquérir par la possession, par l'usage.
Étymologie de « usucapion »
Lat. usucapionem, de usus, usage (voy. US 1), et capere, prendre.
- Du latin usucapio, formé de capio (« action de prendre, prise ») et d’usus (« usage »).
Phonétique du mot « usucapion »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| usucapion | ysykapjɔ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « usucapion » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « usucapion »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « usucapion »
-
Le droit français permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier, sans l’avoir acheté mais en l’ayant occupé pendant 30 ans. C’est ce qu’on appelle la prescription acquisitive, ou l’usucapion. La loi considère en effet que lorsqu’une personne a l’usage d’une chose depuis suffisamment longtemps, elle peut en devenir le propriétaire.
Parlons peu, parlons droit : l'usucapion -
Des descendants revendiquent la propriété de deux parcelles acquises, selon eux, par leur grand-père en 1881. Ils demandent l’annulation d’un « acte de notoriété acquisitive » attribuant à d’autres la propriété de ces terrains par prescription acquisitive (usucapion). Pour rejeter leur demande, la cour d’appel relève que « l’acte de notoriété » fait foi jusqu’à preuve contraire. En conséquence, c’est aux demandeurs de prouver leur droit de propriété, par titre ou possession trentenaire, ce qu’ils ne font pas.
Propriété : un acte de notoriété acquisitive doit relater les actes matériels de possession - Éditions Francis Lefebvre -
L’action en usucapion d’un lot privatif par un syndicat des copropriétaires.
Village de la Justice — L'action en usucapion d'un lot privatif par un syndicat des copropriétaires. Par Laurent Latapie, Avocat. -
Le mot usucapion mérite d'être défini, pour bien comprendre de quoi il est question : il s'agit du terme juridique correspondant à la prescription acquisitive d'un droit immobilier, c'est-à-dire au fait que si un particulier a la possession d'un bien immobilier pendant une période de 30 ans, il peut prétendre être devenu par le simple écoulement du temps propriétaire de ce bien. Voici une autre définition donnée par Wikipédia : « l'usucapion ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit ».
BFM Immo — L'acquisition d'un droit de jouissance privative par usucapion - Avis d'experts | BFM Immo -
Il n’a valeur que de simple renseignement, et notamment ne peut prévaloir sur la possession acquisitive, c’est-à-dire l’usucapion. il ne prévaut pas sur les titres de propriété.
Village de la Justice — La preuve de la propriété immobilière, par Christophe Buffet, Avocat -
J’ai occupé en bon père de famille sans le savoir précisément une propriété communale. Je l’ai appris à mes dépens par le TGI lors d’une demande en usucapion.
Vos droits : puis-je prétendre à une indemnisation dans le cadre d'une prescription acquisitive ( usucapion) ?
Traductions du mot « usucapion »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | usucapion |
| Espagnol | usucapion |
| Italien | usucapione |
| Allemand | usucapion |
| Chinois | 使用权 |
| Arabe | usucapion |
| Portugais | usucapião |
| Russe | приобретательная давность |
| Japonais | 占領 |
| Basque | usucapion |
| Corse | usucapione |
Combien de points fait le mot usucapion au Scrabble ?
Nombre de points du mot usucapion au scrabble : 13 points