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Tutelle administrative

Variantes Singulier Pluriel
Féminin tutelle administrative tutelles administratives

Définitions de « tutelle administrative »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tutelle administrative \ty.tɛ.l‿ad.mi.nis.tʁa.tiv\ féminin

  1. (Droit) Forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
    • [L]a tutelle civile a pour fonction la protection de l’incapable, alors que la tutelle administrative tendrait à sauvegarder l’intérêt général plus que celui de l’institution décentralisée. — (René Chapus, Droit administratif général, 14e éd., 2000, tome 1, no 563)
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Étymologie de « tutelle administrative »

(XIXe siècle) Composé de tutelle et de administratif.
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Phonétique du mot « tutelle administrative »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tutelle administrative tytɛl administrativ

Fréquence d'apparition du mot « tutelle administrative » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « tutelle administrative »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « tutelle administrative »

  • C’est parce que le fonctionnement des cultes était affranchi de toute tutelle administrative que les cultes avaient un devoir d’organisation.
    Michel Guénaire — Le Figaro, 21 janvier 2015

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Tutelle administrative

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