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Tribunal de première instance

Définitions de « tribunal de première instance »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

  1. Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
    • Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
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Étymologie de « tribunal de première instance »

 Composé de tribunal, première et instance.
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Phonétique du mot « tribunal de première instance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tribunal de première instance traibjunœl dœ prœmjɛr ɛ̃stɑ̃s

Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « tribunal de première instance »

  • Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) semble avoir entendu le cri de désespoir du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince exigeant la délocalisation du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour cause d’insécurité. En réunion statutaire du jeudi 31 mars, le CSPJ a décidé de transférer le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince. « Le Conseil supérieur  du pouvoir judiciaire (CSPJ) vous adresse ses civilités et vous informe que, suite à une décision prise en conseil au cours de la réunion statutaire du jeudi 31 mars écoulé, vous êtes instruit de prendre les dispositions nécessaires, dès réception de la présente, en vue de transférer, au tribunal de paix de Port-au-Prince (section sud), le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour procéder à l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus », lit-on dans une correspondance du CSPJ en date du lundi 4 avril 2022 adressée au magistrat Bernard Saint-Vil, doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince Le Nouvelliste, Le Nouvelliste | Vers la délocalisation du tribunal de première instance de Port-au-Prince 
  • Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.  Médias24, Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites - Médias24
  • Le dernier verdict prononcé dans les premières heures du petit matin est celui du tribunal de première instance de Settat dans l’affaire “Sexe contre bonnes notes”. Ce 22 mars, les médias ont rapporté le matin la condamnation du chef du Département du droit général à un an et demi de prison. Le professeur de la pensée islamique, lui, a écopé d’un an de prison. Le360.ma, Séances nocturnes dans les tribunaux: est-ce une mode ou bien un abus? | le360.ma
  • Damien Vandermeersch fait partie du comité de réforme du Code pénal belge, aux côtés de Joëlle Rozie, prof de droit pénal à l’Université d’Anvers, et de Jeroen De Herdt, juge au tribunal de première instance d’Anvers. Un Code vieux de 150 ans, sans cesse amendé et illisible, qui mérite bien un petit coup de polish. La Vivaldi espère d’ailleurs clôturer la réforme d’ici 2024. En tant que magistrat à la Cour de cassation, il appuie les propos de sa collègue. “Je vois tous les jours des arrêts de condamnation. Je peux vous dire que des peines très lourdes sont prononcées quotidiennement. On dit que la justice est laxiste mais je constate que nos prisons sont pleines à craquer. Suite à la pandémie et selon les statistiques policières, la délinquance aurait diminué. Or, on met de plus en plus de monde en prison. On doit s’interroger: les peines ne sont-elles pas trop élevées? Il faudrait peut-être revoir certaines peines vers le bas. Mais c’est un choix politique.” Un choix politique. Ou des choix politiques successifs qui ont mené, pour Marie-Sophie Devresse, à une crise de la justice. “Sur le plan de la légitimité, parce qu’on finit par se demander à quoi ça sert, mais aussi en termes d’efficacité.” moustique.be, Justice: notre système répressif est-il encore adapté? - moustique.be

Images d'illustration du mot « tribunal de première instance »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

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