Tribunal de première instance

Définitions de « tribunal de première instance »

Tribunal de première instance - Locution nominale

Tribunal de première instance — définition française (sens 1, locution nominale)

Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.

Étymologie de « tribunal de première instance »

 Composé de tribunal, première et instance.

Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance » depuis 1800

Citations contenant le mot « tribunal de première instance »

• Le jeune homme de 21 ans a plaidé mercredi non coupable d'une accusation de bestialité devant le tribunal de première instance de Hobart après avoir été accusé d'avoir commis cet acte le 15 septembre dernier.

• Le tribunal de première instance de Rishon Lezion a confirmé l’approbation de la perquisition, rejetant l’appel de l’ancienne employée qui souhaitait bloquer l’accès à son téléphone, selon le site d’information Walla. La police cherchait à examiner l’appareil pour corroborer les allégations de mensonges devant le tribunal.

• « Face à ces insinuations, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique rappelle à tous ceux et celles que la question peut intéresser que les condamnés sélectionnés pour bénéficier de la grâce présidentielle l’ont été suivant des critères établis en concertation avec l’Office de la protection du citoyen (OPC), le bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), le JSSP, le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince et la Fédération des barreaux d’Haïti », écrit le ministre de la justice.

• Le procès impliquant plusieurs individus dans le détournement de fonds au niveau du Crédit populaire algérien (CPA) s’est ouvert hier au tribunal de première instance de Bouira.

• "Ce règlement transactionnel est indissociablement lié à la transaction pénale conclue en relation avec les faits instruits, qui est soumise à homologation par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles. Il est donc sous réserve de cette homologation", conclut le gendarme boursier.

• Siégeant en matière criminelle pour le compte de sa première session au titre de l’année 2020, le Tribunal de première instance de première classe de Parakou a examiné, jeudi 9 juillet dernier, une affaire d’assassinat. A la barre pour en répondre, Moussa Matchou a finalement été libéré pour irresponsabilité pénale, avec l’obligation d’aller se soigner.

• Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de ne pas faire appel du non-lieu prononcé le 6 juin dernier en faveur de l’homme d’affaires Slim Chiboub dans le cadre de la présumée affaire de harcèlement sexuel. Ainsi, le jugement est devenu irrévocable.

• Pourquoi Sami Fehri est toujours en prison ? Dans les faits, le maintien de Sami Fehri en détention trouve son explication dans un blocage juridico-judiciaire comme l’a expliqué ce jeudi 11 juin 2020, le substitut du procureur de la république, et représentant du parquet du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « tribunal de première instance » (47)