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Tribunal de première instance
[traibjunœl dœ prœmjɛr ɛ̃stɑ̃s]
Définitions de « tribunal de première instance »
Tribunal de première instance - Locution nominale
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Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
Étymologie de « tribunal de première instance »
Usage du mot « tribunal de première instance »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal de première instance » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal de première instance »
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Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.
Médias24 — Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites - Médias24 -
Le dernier verdict prononcé dans les premières heures du petit matin est celui du tribunal de première instance de Settat dans l’affaire “Sexe contre bonnes notes”. Ce 22 mars, les médias ont rapporté le matin la condamnation du chef du Département du droit général à un an et demi de prison. Le professeur de la pensée islamique, lui, a écopé d’un an de prison.
Le360.ma — Séances nocturnes dans les tribunaux: est-ce une mode ou bien un abus? | le360.ma -
Les services judiciaires de la gendarmerie royale de Salé ont déféré, jeudi dernier, devant le procureur du Roi près du tribunal de première instance un auxiliaire d’autorité (moqqadem) pour escroquerie.
Le360.ma — Salé: une étudiante épouse un Khaliji devant deux faux adouls | le360.ma -
La nouvelle a choqué plus d’un à Conakry. Mariam Bobo Baldé, une jeune dame a été renversée « volontairement » par un ressortissant libanais. Mis aux arrêts, Mouctar Ajimi a comparu devant le tribunal de première instance de Mafanco hier, mardi 15 mars 2022, pour répondre des faits de coups et blessures volontaires. Faute d’interprète, le procès a été renvoyé à huitaine.
Guineematin.com — Accusé d’avoir percuté « volontairement » une dame, un Libanais sollicite un interprète en Arabe pour répondre au juge - Guineematin.com -
C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine Riadh Nouioui dans une déclaration aux médias, ce mercredi 22 novembre 2023, en précisant que les suspects sont accusés d’association en vue de comploter contre la sûreté intérieure de l’État.
Kapitalis — Kasserine : Huit personnes arrêtées pour complot contre la sûreté de l’État - Kapitalis -
Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d’Abengourou a félicité les « soldats de l’économie » pour le « travail himalayesque » abattu sur terrain. M. Yéboua a rassuré de la disponibilité du parquet d’Abengourou à accompagner les douaniers dans leur mission de sécuriser l’économie nationale.
Plus de 17 T de marchandises de contrebande détruites par les douanes à Abengourou - Abidjan.net Sport -
Siégeant en matière criminelle pour le compte de sa première session au titre de l’année 2020, le Tribunal de première instance de première classe de Parakou a examiné, jeudi 9 juillet dernier, une affaire d’assassinat. A la barre pour en répondre, Moussa Matchou a finalement été libéré pour irresponsabilité pénale, avec l’obligation d’aller se soigner.
La Nation Bénin — Tribunal de première instance de Parakou/ Assassinat: Moussa Matchou libéré pour irresponsabilité pénale - La Nation BéninLa Nation Bénin -
La semaine dernière le tribunal de première instance de Labé avait prononcé la relaxe pour Eugène Camara tenancier d’un motel-bar et l’avait soumis au paiement d’une amende de 50.000 francs pour avoir bravé l’interdiction d’ouvrir les lieux publics décrétée par le chef de l’État.
Aminata.com L'information en Guinée et dans le monde — Labé- Le coup de gueule du directeur régional du tourisme actualité de la Guinée