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Tribunal de première instance
Sommaire
- Définitions de « tribunal de première instance »
- Étymologie de « tribunal de première instance »
- Phonétique de « tribunal de première instance »
- Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance »
- Citations contenant le mot « tribunal de première instance »
- Images d'illustration du mot « tribunal de première instance »
- Combien de points fait le mot tribunal de première instance au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | tribunal de première instance | tribunaux de première instance |
Définitions de « tribunal de première instance »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin
- Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
- Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
Étymologie de « tribunal de première instance »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « tribunal de première instance »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| tribunal de première instance | traibjunœl dœ prœmjɛr ɛ̃stɑ̃s |
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « tribunal de première instance »
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Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.
Médias24 — Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites - Médias24 -
Le dernier verdict prononcé dans les premières heures du petit matin est celui du tribunal de première instance de Settat dans l’affaire “Sexe contre bonnes notes”. Ce 22 mars, les médias ont rapporté le matin la condamnation du chef du Département du droit général à un an et demi de prison. Le professeur de la pensée islamique, lui, a écopé d’un an de prison.
Le360.ma — Séances nocturnes dans les tribunaux: est-ce une mode ou bien un abus? | le360.ma
Images d'illustration du mot « tribunal de première instance »
⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.-
Photo de Stevie Ekkelkamp via Unsplash
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Photo de Koshu Kunii via Unsplash
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Photo de Quino Al via Unsplash
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Photo de Shot by Cerqueira via Unsplash
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Photo de Daniele D'Andreti via Unsplash
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Photo de Quino Al via Unsplash
Combien de points fait le mot tribunal de première instance au Scrabble ?
Nombre de points du mot tribunal de première instance au scrabble : 34 points