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Tribunal de première instance

Variantes Singulier Pluriel
Masculin tribunal de première instance tribunaux de première instance

Définitions de « tribunal de première instance »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

  1. Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
    • Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « tribunal de première instance »

 Composé de tribunal, première et instance.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « tribunal de première instance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tribunal de première instance traibjunœl dœ prœmjɛr ɛ̃stɑ̃s

Fréquence d'apparition du mot « tribunal de première instance » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de première instance »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « tribunal de première instance »

  • Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes. 
    Médias24 — Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites - Médias24
  • Le dernier verdict prononcé dans les premières heures du petit matin est celui du tribunal de première instance de Settat dans l’affaire “Sexe contre bonnes notes”. Ce 22 mars, les médias ont rapporté le matin la condamnation du chef du Département du droit général à un an et demi de prison. Le professeur de la pensée islamique, lui, a écopé d’un an de prison.
    Le360.ma — Séances nocturnes dans les tribunaux: est-ce une mode ou bien un abus? | le360.ma

Combien de points fait le mot tribunal de première instance au Scrabble ?

Nombre de points du mot tribunal de première instance au scrabble : 34 points

Tribunal de première instance

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