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Tribunal de commerce
[traibjunœl dœ kɔmɛrs]
Définitions de « tribunal de commerce »
Tribunal de commerce - Locution nominale
- Tribunal de commerce — définition française (sens 1, locution nominale)
-
(Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce.
Étymologie de « tribunal de commerce »
Usage du mot « tribunal de commerce »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de commerce » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal de commerce » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal de commerce »
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Ce qui résout un problème mais en crée un autre. Car une fois que le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce auront déménagé dans leurs nouveaux murs, ils laisseront derrière eux une nouvelle friche. Minée depuis toujours par des malfaçons et de perpétuelles infiltrations d’eau, l’actuelle cité...
Nancy. Friches urbaines : la métamorphose de l’ex-usine Alstom en tribunal avance à petit pas -
Le 1er tour de l’élection des juges du tribunal de commerce de Bastia s’est déroulé le jeudi 2 décembre 2021.
Renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Bastia - Services État Haute-Corse -
Et d’expliquer le fait que la Sopa a été assignée devant le tribunal de commerce ce 8 mars 2022 : « On va subir des pertes, donc le groupe Saria veut qu’un administrateur judiciaire soit nommé. Mais on a réagi en les assignant aussi pour abus de leur pouvoir dominant ».
actu.fr — Cantal. Emploi : 40 salariés menacés de licenciement à la Sopa à Cros-de-Montvert | Actu Cantal -
Le tribunal de commerce est, comme le tribunal administratif, une juridiction de première instance. Il a pour fonction de régler les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou à des particuliers, ainsi que ceux qui concernent les actes de commerce. Les juges qui exercent cette fonction de justice sont bénévoles et élus par leurs pairs.
La Croix — Tribunal de commerce : le dossier de la rédaction de La Croix -
C’était l’audience de rentrée du tribunal de commerce, ce mardi 25 janvier à la cour d’appel.
midilibre.fr — Covid et entreprises : au tribunal de commerce du Gard, le nombre des procédures collectives est en baisse - midilibre.fr -
La SAM doit arrêter le travail. Le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononcer ce vendredi matin la liquidation judiciaire du sous-traitant de Renault et la cessation d'activité immédiate de la société alors que la poursuite d'activité était autorisée jusqu'au 10 décembre.
France Bleu — Le tribunal de commerce de Toulouse prononce la cessation d'activité de la SAM -
La confiance, c'est justement le noeud de cette affaire. Quels sont les contrôles que doit mener le greffe du tribunal de commerce avant d'immatriculer une société ?
Les Echos — Air Next : la responsabilité du tribunal de commerce en question | Les Echos -
Deux repreneurs se sont manifestés pour reprendre la gestion de la station de l’Ermitage Frère Joseph de Ventron. Le tribunal de commerce d’Epinal doit livrer sa décision ce mardi 18 janvier 2022.
Epinal infos — Station de ski de Ventron : le tribunal de commerce étudie les offres de reprise - Epinal infos
Traductions du mot « tribunal de commerce »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | the commercial court |
| Espagnol | tribunal de comercio |
| Italien | il tribunale di commercio |
| Allemand | das handelsgericht |
| Chinois | 商事法庭 |
| Arabe | المحكمة التجارية |
| Portugais | tribunal comercial |
| Russe | коммерческий суд |
| Japonais | 商事裁判所 |
| Basque | merkataritza auzitegia |
| Corse | u tribunale cummerciale |