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Tribunal de commerce

Variantes Singulier Pluriel
Masculin tribunal de commerce tribunaux de commerce

Définitions de « tribunal de commerce »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tribunal de commerce masculin

  1. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
    • Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « tribunal de commerce »

Locution composée de tribunal et de commerce
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « tribunal de commerce »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tribunal de commerce traibjunœl dœ kɔmɛrs

Fréquence d'apparition du mot « tribunal de commerce » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de commerce »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « tribunal de commerce »

  • Le tribunal de commerce de Vesoul apporte quelques précisions, à la suite de la liquidation de la société Emi à Fougerolles.
    Fougerolles​. Liquidation de la société Emi : le tribunal de commerce de Vesoul apporte des précisions
  • Ce qui résout un problème mais en crée un autre. Car une fois que le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce auront déménagé dans leurs nouveaux murs, ils laisseront derrière eux une nouvelle friche. Minée depuis toujours par des malfaçons et de perpétuelles infiltrations d’eau, l’actuelle cité...
    Nancy. Friches urbaines : la métamorphose de l’ex-usine Alstom en tribunal avance à petit pas
  • « Le traitement des entreprises en difficultés est à la croisée des professions du droit et du chiffre » explique Thierry Gardon. De ce constat, le président du tribunal de commerce de Lyon a souhaité se rapprocher des commissaires aux comptes, parmi les conseils proches des dirigeants, et les mieux à même de pouvoir les orienter vers cette institution encore mal connue et aux nombreux a priori.
    Tout Lyon — Les commissaires aux comptes partenaires du tribunal de commerce de Lyon - Tout Lyon
  • Le 1er tour de l’élection des juges du tribunal de commerce de Bastia s’est déroulé le jeudi 2 décembre 2021.
    Renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Bastia - Services État Haute-Corse
  • Le tribunal de commerce de Nîmes, présidé par Jean-Marie Albouy, a publié ses statistiques arrêtées au 30 décembre 2021.
    midilibre.fr — Tribunal de commerce de Nîmes : des procédures collectives à la baisse l’année dernière - midilibre.fr
  • Pour la deuxième année consécutive, l’activité des 29 juges du tribunal de commerce de Saint-Etienne était encore réduite en 2021. Le rapport d’activité du greffe, dirigé par Edouard Faure, montre qu’en matière de contentieux général, 1 058 jugements ont été rendus (+ 8,3 % sur un an), contre 1 609 en 2019.
    ESSOR Loire — Activité ralentie au tribunal de commerce de Saint-Etienne - ESSOR Loire
  • Le tribunal de commerce d'Evry vient de céder les actifs matériels de l'ex-entreprise Bergams à un de ses concurrents. Cette décision marque la fin définitive de l'entreprise qui employait 286 salariés à Grigny (Essonne).
    Les Echos — A Grigny, l'outil industriel de Bergams a été revendu à un concurrent | Les Echos
  • Le tribunal de commerce d'Évreux constate une baisse des procédures collectives sur l'année 2021. Malgré la crise, les entreprises se portent donc plutôt bien.
    actu.fr — Eure. Les entreprises tiennent le choc selon le tribunal de commerce | La Dépêche Évreux
  • JHM : Quel rôle peut jouer le Tribunal de commerce en cette période de sortie de crise ?
    JHM — Jean-Luc Deguy : anticiper aussi avec le Tribunal de commerce - JHM
  • Obligatoire pour le chef d’entreprise, utile pour le tribunal de commerce : le dépôt des comptes annuels concerne toutes les sociétés commerciales. Une pratique pourtant mal perçue par les chefs d’entreprise.
    Jura. Les comptes annuels, un outil de détection du tribunal de commerce
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Traductions du mot « tribunal de commerce »

Langue Traduction
Anglais the commercial court
Espagnol tribunal de comercio
Italien il tribunale di commercio
Allemand das handelsgericht
Chinois 商事法庭
Arabe المحكمة التجارية
Portugais tribunal comercial
Russe коммерческий суд
Japonais 商事裁判所
Basque merkataritza auzitegia
Corse u tribunale cummerciale
Source : Google Translate API

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