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Tribunal d'instance

Variantes Singulier Pluriel
Masculin tribunal d’instance tribunaux d’instance

Définitions de « tribunal d'instance »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tribunal d’instance \tʁi.by.nal d‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

  1. (Droit) (France) Juridiction de droit commun crée en 1958 en France en remplacement du juge de paix.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « tribunal d'instance »

Locution composée de tribunal et de instance
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « tribunal d'instance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tribunal d'instance traibjunœl dɛ̃stɑ̃s

Fréquence d'apparition du mot « tribunal d'instance » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « tribunal d'instance »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

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Tribunal d'instance

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