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Territoire douanier

Variantes Singulier Pluriel
Masculin territoire douanier territoires douaniers

Définitions de « territoire douanier »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

territoire douanier \tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje\ masculin

  1. (Droit) Espace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État.
    • 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. — (Article 1, Code des douanes français)
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Étymologie de « territoire douanier »

 Composé de territoire et de douanier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « territoire douanier »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
territoire douanier teritwar dwanje

Fréquence d'apparition du mot « territoire douanier » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « territoire douanier »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « territoire douanier »

  • – importations de biens en provenance des DOM ou d’une partie du territoire douanier de l’UE exclue de son territoire fiscal qui rempliraient les conditions pour bénéficier du régime d’admission temporaire en exonération totale s’il s’agissait de biens en provenance de pays tiers (CGI, art. 277 A I 7° b) ;
    LEXplicite — Recouvrement et gestion de la TVA à l’importation : transfert de compétence de la DGDDI à la DGFiP

Traductions du mot « territoire douanier »

Langue Traduction
Anglais customs territory
Espagnol territorio aduanero
Italien territorio doganale
Allemand zollgebiet
Chinois 关税区
Arabe منطقة الجمارك
Portugais território aduaneiro
Russe таможенная территория
Japonais 税関領土
Basque aduana-lurraldea
Corse territoriu doganale
Source : Google Translate API

Combien de points fait le mot territoire douanier au Scrabble ?

Nombre de points du mot territoire douanier au scrabble : 19 points

Territoire douanier

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