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Territoire douanier

Variantes Singulier Pluriel
Masculin territoire douanier territoires douaniers

Définitions de « territoire douanier »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

territoire douanier \tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje\ masculin

  1. (Droit) Espace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État.
    • 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. — (Article 1, Code des douanes français)
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Étymologie de « territoire douanier »

 Composé de territoire et de douanier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « territoire douanier »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
territoire douanier teritwar dwanje

Citations contenant le mot « territoire douanier »

  • Nous savons que le moindre retard, le moindre délai, le moindre détail finalement, peut mettre en péril un modèle économique. Et il n'était pas envisageable de rétablir des contraintes douanières imposant un temps de stationnement trop long aux camions et aux marchandises traversant. Pour autant, nous devions garantir cette fluidité sans prendre aucun risque pour assurer la conformité des marchandises à l'entrée du territoire douanier de l'Union européenne, et donc la conformité avec nos réglementations, notre volonté de protéger les consommateurs. Il nous fallait donc conserver un modèle logistique de fluidité du passage de la frontière, tout en assurant la réalisation des formalités douanières et en assurant la protection de notre marché comme de nos consommateurs. Vie publique.fr, Prononcé le 27 janvier 2022 - Olivier Dussopt 27/01/2022 Brexit bilan en matiere de douane | Vie publique.fr
  • – importations de biens en provenance des DOM ou d’une partie du territoire douanier de l’UE exclue de son territoire fiscal qui rempliraient les conditions pour bénéficier du régime d’admission temporaire en exonération totale s’il s’agissait de biens en provenance de pays tiers (CGI, art. 277 A I 7° b) ; LEXplicite, Recouvrement et gestion de la TVA à l’importation : transfert de compétence de la DGDDI à la DGFiP

Images d'illustration du mot « territoire douanier »

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Traductions du mot « territoire douanier »

Langue Traduction
Anglais customs territory
Espagnol territorio aduanero
Italien territorio doganale
Allemand zollgebiet
Chinois 关税区
Arabe منطقة الجمارك
Portugais território aduaneiro
Russe таможенная территория
Japonais 税関領土
Basque aduana-lurraldea
Corse territoriu doganale
Source : Google Translate API

Territoire douanier

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