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Territoire communal

Définitions de « territoire communal »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

territoire communal \tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.nal\ masculin

  1. (Géographie) Territoire sur lequel s'étend une commune.
    • Le territoire communal est le support privilégié et indispensable des compétences et de l'intérêt communaux. Sur le plan du droit administratif, le sol appartenant aux communes se subdivise en domaines public et privé. — (L’intérêt communal - Page 309, 1991, ISBN 2-859393765, 978-2-859393762)
    • Chaque territoire communal est défini par un périmètre. Les modifications aux limites territoriales des communes sont décidées après enquête prescrite par le préfet — (Traité de droit administratif, Volume 1 André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet, 1990.)
    • De plus, le démenti du territoire communal est souvent resté théorique et n'a eu que peu d'incidences pratiques. — (Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion, Maryse Badel, 1996, ISBN 2-867811961, 978-2-867811968)
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Étymologie de « territoire communal »

 Composé de territoire et de communal
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Phonétique du mot « territoire communal »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
territoire communal teritwar kɔmynal

Images d'illustration du mot « territoire communal »

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Traductions du mot « territoire communal »

Langue Traduction
Anglais communal territory
Espagnol territorio comunal
Italien territorio comunale
Allemand kommunales gebiet
Chinois 公共领地
Arabe أراضي مشتركة
Portugais território comunal
Russe коммунальная территория
Japonais 共同領土
Basque lurralde komunala
Corse territoriu cumuna
Source : Google Translate API

Territoire communal

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