Terrain à bâtir

Définitions de « terrain à bâtir »

Étymologie de « terrain à bâtir »

Phonétique du mot « terrain à bâtir »

Évolution historique de l’usage du mot « terrain à bâtir »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « terrain à bâtir »

• Sur la Commune de BELLEY (01300 – Ain), lieudit « La Fulie », une parcelle de terrain à bâtir cadastrée Section D numéro 1441, lieudit « La Fulie », pour 09 ares 33 centiares.

• Si vous achetez un terrain à bâtir, cela signifie que des constructions sont possibles sur ce terrain. Lorsqu’un vendeur décide de vendre un terrain à bâtir, cette transaction est soumise à la TVA si le vendeur y est assujetti dans le cadre de ses activités professionnelles, même si l’acheteur est un particulier. En revanche, si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, la vente du terrain ne fera pas l’objet de l’application de la TVA.

• Peut-on considérer que le terrain à bâtir est une dépendance et peut bénéficier de l’exonération s’il est cédé en même temps que la résidence principale ? La réponse est négative : seuls les terrains qui entourent l’immeuble ou ceux qui servent de voie d’accès à l’habitation sont considérés comme des dépendances.

• Oui, car la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), au taux de 19 %, et aux prélèvements sociaux (PS), au taux de 17,2 %, soit un total de 36,2 %. Mais il existe des abattements pour durée de détention. Pour l’IR, l’abattement est de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième, puis de 4 % la vingt-deuxième année.

• Pour ce qui est de votre intention de vendre un terrain à bâtir, l’étude de faisabilité consistera dans un premier temps à vous procurer certains documents officiels, dont le Plan d’Occupation des sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces papiers sont disponibles gratuitement à la mairie pour consultation. Ils contiennent les règles ayant rapport à l’urbanisme dans la commune. Ils vous permettront donc de savoir si le terrain est réellement constructible, et s’il peut être vendu.

• La SARL S qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé le 14 septembre 2011 à la cession d’un terrain à bâtir résultant de la division d’une parcelle unique sur laquelle était édifiée, à la date de l’acquisition, une maison d’habitation.

• Afin de s’épargner les coûts onéreux d’études de sol, de viabilisation et de raccordements aux réseaux publics d’eau et d’électricité, il est en effet indispensable de sélectionner un terrain à bâtir situé dans un futur lotissement. 

• Au terme d’une vérification de sa comptabilité, M. A a été assujetti à la TVA à raison de la cession, en 2011 et 2012, de dix-huit parcelles de terrain à bâtir qu’il avait fait préalablement aménager.

• Le classement en zone constructible d’une parcelle de terrain lui apporte une plus-value significative. Assez pour pousser son propriétaire à la vendre. Mais il faut s’attendre à abandonner au fisc une partie de ses gains. Si le vendeur est un particulier ou une SCI familiale qui cède un terrain à bâtir dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, la plus-value est en effet soumise à taxation au taux global de 36,20 %.

• Dès lors qu’un terrain nu est assimilé à un TAB au sens de l’article 257-I-2-1° du CGI, les transformations apportées à ce terrain aux fins de son aménagement, qui reste destiné à être bâti, sont sans incidence sur sa qualification de « terrain à bâtir » tant que ces aménagements ne peuvent être qualifiés de « bâtiments ».

Combien de points fait le mot terrain à bâtir au Scrabble ?

Nombre de points du mot terrain à bâtir au scrabble : 13 points