Taxable

Définitions de « taxable »

Taxable - Adjectif

• Susceptible d'être soumis à une taxe.

  Le caractère taxable n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre.

Étymologie de « taxable »

Évolution historique de l’usage du mot « taxable » depuis 1800

Synonymes de « taxable »

• table
• taxatif
• imposable

Citations contenant le mot « taxable »

• Qui est redevable de l’IFI ? Quels sont les biens à prendre en compte et ceux qui sont exonérés ? Quelle valeur retenir pour sa résidence principale ? Comment évaluer mon patrimoine immobilier détenu au travers de sociétés ? Les locations meublées sont-elles imposables ? L’usufruitier doit-il tout déclarer ? Quelles sont les dettes et impôts à déduire ? Quel sera le montant de l’impôt à payer ? Les dons bénéficient-ils d’une réduction d’IFI ? Jusqu’à quand est-il possible d’agir pour réduire l’impôt de 2020 ? Quels sont les leviers les plus efficaces pour réduire mon patrimoine taxable en 2021 ? Grâce à ce guide, déclarez votre patrimoine immobilier au mieux de vos intérêts et agissez efficacement pour réduire votre impôt.

• Même si votre abri de jardin est démontable, il est concerné. Comme les piscines et panneaux solaires, qui sont « exclus de la surface taxable » mais soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire. En 2019, il fallait compter 200 euros par m2 de piscine, et 10 euros par m2 de surface de panneau solaire.

• La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du mur nu intérieur des façades, déduction faite de l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur et des trémies des escaliers et ascenseurs.

• La surface taxable est exprimée au mètre carré. Pour faire votre calcul : multipliez la base par la surface taxable, puis par le taux fixé par chaque collectivité territoriale qui se divise en plusieurs parts : la part communale (entre 1 et 5%), la part départementale ( maximum 2,5%), ou régionale (pas plus de 1%). Sachant que chaque autorité locale décide de son pourcentage il est fort probable de payer un prix différent pour une même surface en fonction de l'endroit où vous résidez.Pour obtenir une estimation plus précise et fiable de ce que vous devez payer, vous pouvez vous servir du simulateur en ligne mis en place par l'administration. 

• La première étape pour calculer les droits de succession consiste à définir l’actif taxable. Pour cela, vous devez évaluer le montant exact du patrimoine du défunt au jour du décès.

• Pour calculer l'actif net taxable, sur lequel est calculé le montant des droits de succession, il faut donc tout d'abord déterminer le montant de l'actif brut puis celui des dettes.

• Le 5 décembre 2013, l’administration a adressé à la société CAS une proposition de rectification fondée sur le fait que les actes passés en exécution de la convention du 15 septembre 2010 réalisaient une cession d’usufruit des parts sociales de la SCI B, pour un prix de 3 550 000 €, taxable, au titre du droit d’enregistrement prévu à l’article 726 du CGI, au taux de 5 %.

• Un don manuel (sans acte notarié) n'est pas taxable du seul fait de sa réalisation. Il le devient dans un certain nombre de situations et notamment lors de sa révélation à l'administration fiscale par le bénéficiaire du don.

Traductions du mot « taxable »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de taxable sur lebonsynonyme.fr