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Tacite reconduction

Définitions de « tacite reconduction »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tacite reconduction \ta.sit ʁe.kɔ̃.dyk.sjɔ̃\ féminin au singulier uniquement

  1. (Commerce, Droit) Reconduction automatique d’un contrat, sans intervention, jusqu’à ce que l’une des parties s’y oppose expressément.
    • La loi Chatel ne concerne que les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles. Elle n'est toujours pas applicable aux assurances-vie ou décès et aux contrats groupe. — (Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs)
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Étymologie de « tacite reconduction »

 Composé de tacite et de reconduction.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « tacite reconduction »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tacite reconduction tasit rœkɔ̃dyksjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « tacite reconduction » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « tacite reconduction »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « tacite reconduction »

  • Après cinq ans d’exercice solitaire du pouvoir, après avoir qualifié de grand débat une succession de monologue surmédiatisé, Emmanuel Macron tente d’imposer sa réélection par tacite reconduction. Ni bilan, ni projet et surtout pas de confrontation avec les insolents qui prétendent le déloger. Une démocratie réduite aux acquêts. Car c’est la guerre ! Et notre jeune Président doit s’entretenir avec Vladimir Poutine qui s’acharne à massacrer les Ukrainiens. C’est nécessaire. Même si c’est sans effet. Même s’il faut se tourner ver la Turquie, Israël et surtout la Chine pour entrevoir l’embryon d’une négociation.
    Le Telegramme — [Édito] Présidentielle : une discrétion calculée - Débats - Le Télégramme
  • Les clauses de tacite reconduction dans les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions de service [...]
    lemoniteur.fr — Commande publique : pas de tacite reconduction des contrats, ni d’indemnisation, dit le Conseil d'Etat
  • L'entretien du chauffage, l'assurance auto ou habitation… Ces contrats, comme beaucoup d'autres, sont "à tacite reconduction". En clair, ils se renouvellent automatiquement d'année en année, sauf si le client demande lui-même à les résilier.
    Dossier Familial — Des contrats plus faciles à résilier | Dossier Familial
  • L'article suivant, l'art. 1215 complète en précisant que si à « l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les co-contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat ».
    leparisien.fr — Location gérance de fonds de commerce et tacite reconduction : quelles formalités et à quelles conditions ? - Le Parisien
  • Les négociations entre la Cnam, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FPSF), et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) avaient débuté en novembre 2021 suite à l'opposition de la FSPF à la tacite reconduction de la convention en vigueur, rappelle-t-on. Elle se sont articulées autour de 6 axes de travail, dont le numérique et l'environnement.
    Officine: les mesures numériques de la nouvelle convention pharmaceutique
  • Présidentielle J-55: Pécresse suscite le trouble, Zemmour cible les électeurs LR, Macron et la tacite reconduction
    LEFIGARO — Présidentielle J-55: Pécresse suscite le trouble, Zemmour cible les électeurs LR, Macron et la tacite reconduction
  • « Emmanuel Macron souhaiterait en quelque sorte une ‘tacite reconduction’», pointait Raquel Garrido qui soulignait les inégalités grandissantes en France, « où cinq personnes possèdent autant que les 27 millions les plus pauvres ». Avant de dénoncer « une élite devenue ‘peuplophobe’» et d’appeler « à la révolte des dégoûtés de la monarchie présidentielle », déclenchant une salve d’applaudissements.
    SudOuest.fr — Présidentielle 2022 : 300 personnes au meeting des Insoumis à Pau-Bizanos
  • Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence de clause fixant la durée de la tacite reconduction, un bail de location vide était reconduit pour une période de trois ans si le bailleur est un particulier et de six ans s’il s’agit d’une société.
    Dossier Familial — Tacite reconduction du bail : quelle est la durée du renouvellement ? | Dossier Familial | Dossier Familial
  • Avant de mettre en garde contre une « élection par tacite reconduction ». « S’il y a une abstention massive parce qu’il n’y a pas de débat démocratique, alors il y aura une colère et une frustration », a-t-elle ajouté.
    SudOuest.fr — Corse : Macron « cède à la violence », accuse Pécresse
  • Avec des concurrents directs donnés, pour les plus en forme, à 15 longueurs au moins, la tentation est désormais pour Emmanuel Macron d’enjamber le scrutin. De miser sur une tacite reconduction de son mandat. Gonflé ! Risqué aussi. Mais cette opportunité, les habits de chef de guerre qu’il a revêtus depuis l’entrée des troupes russes en Ukraine, la lui promettent chaque jour un peu plus.
    Édito. Présidentielle 2022 : tacite reconduction ?
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