Tacite reconduction

Définitions de « tacite reconduction »

Tacite reconduction - Locution nominale

Tacite reconduction — définition française (sens 1, locution nominale)

(Commerce, Droit) Reconduction automatique d’un contrat, sans intervention, jusqu’à ce que l’une des parties s’y oppose expressément.

La loi Chatel ne concerne que les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles. Elle n'est toujours pas applicable aux assurances-vie ou décès et aux contrats groupe.

Étymologie de « tacite reconduction »

 Composé de tacite et de reconduction.

Évolution historique de l’usage du mot « tacite reconduction » depuis 1800

Citations contenant le mot « tacite reconduction »

• L’avenir dira si ce jeudi 17 mars entrera comme une date clé dans l’histoire de la Macronie. En tout cas, cet exercice était plus que nécessaire pour le président-candidat. Accusé par les oppositions de fuir le débat en refusant toute confrontation télévisée avec ses adversaires, voire de vouloir « enjamber » l’élection présidentielle pour être élu comme par tacite reconduction, il fallait qu’Emmanuel Macron explicite hier le sens de sa candidature à un second quinquennat et qu’il explique sa volonté d’être réélu non pas par défaut, mais par envie.

• Les négociations entre la Cnam, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FPSF), et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) avaient débuté en novembre 2021 suite à l'opposition de la FSPF à la tacite reconduction de la convention en vigueur, rappelle-t-on. Elle se sont articulées autour de 6 axes de travail, dont le numérique et l'environnement.

• Avant de mettre en garde contre une « élection par tacite reconduction ». « S’il y a une abstention massive parce qu’il n’y a pas de débat démocratique, alors il y aura une colère et une frustration », a-t-elle ajouté.

• C est un truc qui devrait être légiféré le tacite reconduction .Peut importe si c est après une période d essaie ou un renouvellement mais on devrait être averti avant l échéance

• Moi, je dis aux abstentionnistes : si vous vous abstenez les 10 et 24 avril prochains, vous ferez réélire Emmanuel Macron. Et Emmanuel Macron n’attend qu’une chose, qu’une seule chose, c’est que les Français ne se déplacent pas. Emmanuel Macron ne souhaite pas une réélection. Il souhaite être reconduit, reconduit par tacite reconduction, par nomination. (…) Si Emmanuel Macron est réélu, il aura les mains libres pendant cinq ans. (…) La casse sociale va continuer. La saignée fiscale va s’accélérer. Le désordre dans nos rues par la submersion migratoire et l’explosion de l’insécurité va s’accroître.

• Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence de clause fixant la durée de la tacite reconduction, un bail de location vide était reconduit pour une période de trois ans si le bailleur est un particulier et de six ans s’il s’agit d’une société.

• Présidentielle J-55: Pécresse suscite le trouble, Zemmour cible les électeurs LR, Macron et la tacite reconduction

• La tacite reconduction est une clause du contrat qui permet de le renouveler automatiquement d'année en année sans qu'aucune des parties n'aient à se revoir pour échanger de nouvelles signatures.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « tacite reconduction » (18)