Surséance : définition de surséance


Surséance : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Surséance, subst. fém.,jur.,vx. Fait de surseoir; suspension momentanée (de quelque chose); temps durant lequel on surseoit. Synon. sursis.Les arrêts de surséance, tant de fois reprochés à l'administration de la caisse d'escompte, n'ont jamais été sollicités par elle (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 224).[La noblesse] résolut de demander au roi la surséance, et par suite la suppression du droit annuel dont le bail allait finir (Thierry, Tiers État, 1853, p. 165).Lettres de surséance. Lettres obtenues du sceau et qui accordaient un délai à un débiteur pour le paiement de la dette, pour les poursuites en justice. Pour qui sont tous ces privilèges en matière judiciaire, les attributions, les évocations, les lettres de surséance, etc., avec lesquels on décourage ou l'on ruine sa partie adverse? (Sieyès, Tiers état, 1789, p. 57). [syʀseɑ ̃:s]. Ac. 1718: surseance, dep. 1740: -séance. 1reattest. 1372 (Ordonnances des rois de France, t. 5, p. 524); de surseoir d'apr. séance. Cf. au xvies. sursoyement « id. » (Monluc, Lettres, 124 - IV, 373 - ds Hug.).

Surséance : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Surséance, subst. fém.,jur.,vx. Fait de surseoir; suspension momentanée (de quelque chose); temps durant lequel on surseoit. Synon. sursis.Les arrêts de surséance, tant de fois reprochés à l'administration de la caisse d'escompte, n'ont jamais été sollicités par elle (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 224).[La noblesse] résolut de demander au roi la surséance, et par suite la suppression du droit annuel dont le bail allait finir (Thierry, Tiers État, 1853, p. 165).Lettres de surséance. Lettres obtenues du sceau et qui accordaient un délai à un débiteur pour le paiement de la dette, pour les poursuites en justice. Pour qui sont tous ces privilèges en matière judiciaire, les attributions, les évocations, les lettres de surséance, etc., avec lesquels on décourage ou l'on ruine sa partie adverse? (Sieyès, Tiers état, 1789, p. 57). [syʀseɑ ̃:s]. Ac. 1718: surseance, dep. 1740: -séance. 1reattest. 1372 (Ordonnances des rois de France, t. 5, p. 524); de surseoir d'apr. séance. Cf. au xvies. sursoyement « id. » (Monluc, Lettres, 124 - IV, 373 - ds Hug.).

Surséance : définition du Wiktionnaire

Nom commun

surséance féminin

  1. (Didactique) Délai, remise, temps pendant lequel on surseoit.
    • Surséance de tant de jours, de semaines, de mois.
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Surséance : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SURSÉANCE. n. f.
Délai, remise, temps pendant lequel on surseoit. Surséance de tant de jours, de semaines, de mois.

Surséance : définition du Littré (1872-1877)

SURSÉANCE (sur-sé-an-s') s. f.
  • Suspension, temps pendant lequel une affaire est sursise. On vous donne du temps, Et jusques à demain je ferai surséance à l'exécution, monsieur, de l'ordonnance, Molière, Tart. v, 4. Laissons en surséance pour un peu de temps ce qui regarde l'application de la promesse [de Jésus-Christ] ou aux Latins ou aux Grecs, Bossuet, 2e instr. past. 13. Le connétable de Bourbon envoie l'évêque d'Autun demander au roi une surséance, Voltaire, Mœurs, 123.

    Lettres de surséance, lettres qu'un débiteur obtenait du sceau, pour faire suspendre les poursuites de ses créanciers.

HISTORIQUE

XVe s. Que on print journée pour povoir amyablement pacifier, et que cependant fust donnée surseance en guerre, Commines, v, 16.

XVIe s. Pour donner quelque surseance à ces fascheuses tragedies, Lanoue, 705. Le roi avoit fait une declaration portant surseance de ses exploits, et un mois de terme à ceux qui voudroient se jeter entre ses bras, D'Aubigné, Hist. III, 330. Les deux armées firent une surseance d'armes, et parlerent les deux chefz ensemble, Amyot, Rom. 30. Ils [les sceptiques] cherchent qu'on les contredie, pour engendrer la dubitation et surseance de jugement, qui est leur fin, Montaigne, II, 231.

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Surséance : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

SURSÉANCE, s. f. (Gram. & Jurisprud.) est un délai qu’on accorde à ceux qui sont obligés de payer quelque dette, ou de faire quelque chose. Les lettres de répit & celles d’état qu’on accorde en chancellerie contiennent des clauses de surséance.

Les arrêts & sentences qui portent défenses d’exécuter les jugemens d’un juge inférieur portent surséance à toute poursuite. Ces surséances sont levées en connoissance de cause par le juge qui les a accordées. Voyez Défenses & Sursis. (A)

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Étymologie de « surséance »

Étymologie de surséance - Littré

Surseoir.

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Phonétique du mot « surséance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
surséance syrseɑ̃s play_arrow

Citations contenant le mot « surséance »

  • Si le juge déclare recevable l’action du requérant en référé-liberté, et déclare sa demande fondée, il ordonnera la surséance à l’exécution de la décision administrative attaquée, jusqu’à ce que le juge saisi du fond de l’affaire se prononce, en l’occurrence ici la cour constitutionnelle. Actualite.cd, Qu’adviendrait-il si le Conseil d’Etat accorde le bénéfice intégral à la demande de Kabund ? | Actualite.cd
  • Après avoir obtenu du Conseil d'État, la décision de surséance de l'élection de son remplaçant, rappelle Mediacongo.net, la Cour constitutionnelle siégera pour statuer sur la requête en annulation de la décision de la plénière de la chambre basse du Parlement du 25 mai relative à la destitution de Jean-Marc Kabund du bureau de cette Chambre. Radio Okapi, La Prospérité : « Kabund : la Cour Constitutionnelle tranche aujourd’hui ! » | Radio Okapi
  • 3. La surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. De différer pendant cette période, en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ; Financial Afrik, RDC : le ministre des Finances instruit la DGI d'appliquer les 4 mesures fiscales de riposte au COVID-19 | Financial Afrik
  • Pour l'heure, les athlètes des clubs sont invités à passer des examens médicaux au centre médical sportif. La LIFKIN qui a déjà pris langue avec la structure sanitaire attend renégocier pour obtenir la surséance du nouveau tarif comme c'est fut le cas dans le passé. Actualite.cd, Football: la LIFKIN approuve le passage de 20 à au moins 32 clubs à l'EPFKIN à partir de la saison 2021-2022 | Actualite.cd
  • Le Conseil d'État a ordonné la surséance de l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund au poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette décision est tombée dans la soirée du 10 juin 2020. Ce, après que la requête de Jean Marc Kabund a été déclarée recevable. , mediacongo.net - Actualités - Assemblée nationale : le Conseil d'État ordonne la surséance de l’élection du premier vice-président
  • Il est étonné du blocage et ou du retard affiché par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, saisi à cet effet, dans le prononcé du jugement ordonnant la surséance de la cause et le renvoi du dossier ainsi que des parties devant la Cour constitutionnelle. Il a juré de se faire entendre devant la Cour constitutionnelle que son avocat, Jean-Marie Kabengela Ilunga, a entrepris de saisir le mercredi 17 juin. , mediacongo.net - Actualités - Kamerhe saisit la Cour constitutionnelle, il vise la surséance de son procès et l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité contre l’art 145 du Code pénal
  • Après  avoir pris en délibéré l’affaire le 17 juin 2020, le juge président du tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu avait ordonné la réouverture des débats. Cette décision a été très contestée par la partie prévenue qui reproche au tribunal la partialité. Selon les avocats de la défense, le juge président refuse de prononcer l’acquittement de leur client et a rouvert le débat en écartant deux juges pour les remplacer par deux autres qui n’avaient pas participé aux débats. Lors de l’audience en réouverture des débats, les avocats de Pascal Mukuna ont présenté la décision de la cour d’appel qui a reçu sa demande de renvoi de juridiction. Et le tribunal de Grande instance de Kinshasa/Kalamu a ordonné sa surséance à statuer en attendant la décision de la cour d’appel.  Actualite.cd, Kinshasa : le dossier Mukuna renvoyée au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe | Actualite.cd

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Traductions du mot « surséance »

Langue Traduction
Corse sospensjoni
Basque etetea
Japonais サスペンション
Russe подвеска
Portugais suspensão
Arabe ايقاف عن العمل
Chinois 悬挂
Allemand suspension
Italien sospensione
Espagnol suspensión
Anglais suspension
Source : Google Translate API


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