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Sous réserve que
[su resɛrv kœ]
Définitions de « sous réserve que »
Sous réserve que - Locution conjonctive
- Sous réserve que — définition française (sens 1, locution conjonctive)
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(+ subjonctif) Locution introduisant une restriction définie par ce qui suit.
Un émetteur habilité est autorisé à ouvrir plusieurs de ces comptes dans un ou plusieurs établissements bancaires ou centres de chèques postaux, sous réserve que leur solde cumulé soit à tout moment supérieur au montant minimum.
Étymologie de « sous réserve que »
Usage du mot « sous réserve que »
Évolution historique de l’usage du mot « sous réserve que » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « sous réserve que » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « sous réserve que »
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Tous sont donc repartis confiants de l'audience. Notamment car dans son rapport, le rapporteur public a développé trois arguments pour demander « l'annulation totale » du PLU et « rejoindre ainsi sans grande surprise la multiplicité des avis défavorable ou sous réserve que la commune a essuyé », notamment celui du commissaire enquêteur chargée de l'enquête publique. Parmi eux, le fait que ce PLU ne permettrait pas de sanctuariser 400 ha de terres agricoles comme l'exige le SDRIF, schéma directeur de la région Île-de-France, mais seulement 370 ha. « La bétonneuse folle s'emballe et on ne sait où elle s'arrêtera », a-t-il lancé.
leparisien.fr — Gonesse : Le plan local d’urbanisme en mauvaise passe - Le Parisien -
Alors que le legs est une disposition testamentaire qui n’a d’effet qu’après le décès du testateur, la donation est effectuée du vivant du donateur et entraîne le transfert immédiat du bien donné. C’est un acte par lequel vous pouvez transférer, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne physique ou morale, par exemple Le Jour du Seigneur, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.
Le Jour du Seigneur — Faire une donation à l'association Le CFRT/ Le Jour du Seigneur - Le Jour du Seigneur -
Par ailleurs, et sous réserve que l’activité soit exercée depuis au moins cinq ans à la date de la cession du bien loué, les plus-values des loueurs professionnels peuvent être exonérées, en totalité ou en partie, lorsque la moyenne des recettes tirées de la location n’excède pas certains seuils. Cette règle d’imposition ne concerne toutefois pas la fraction de la plus-value afférente à l’utilisation privée du bien.
Le Revenu — Mise en location saisonnière de sa résidence principale : attention aux incidences fiscales | Le Revenu -
Or, il semble qu'aucune mesure n'ait été adoptée et que le personnel ait cherché à minorer le problème. À propos de cette affaire, et sous réserve que les faits se soient déroulés tels qu'ils ont été présentés, M. Debarbieux a noté que le personnel de l'école Le Rosey n'avait pas accordé à cette question l'importance qu'elle méritait, ce qui a occasionné d'autres problèmes.
L'« école la plus chère au monde » pointée du doigt dans un rapport universitaire pour avoir fermé les yeux sur le harcèlement -
Le bailleur doit délivrer un congé 18 mois avant l’expiration du bail, par exploit d’huissier. Cet acte doit comporter de nombreuses mentions (nom, prénom, âge, domicile, profession du bénéficiaire…) qui, si elles ne sont pas précisées, peuvent aboutir à la nullité du congé, sous réserve que ces omissions créent un préjudice au preneur (Article L. 411-47 CR et article 648 du code de procédure civile). Ce formalisme est à prendre d’autant plus au sérieux que ces dernières années, les tribunaux sont enclins à annuler des congés n’ayant pas porté les mentions obligatoires.
Terre-net — Notification d'un congé pour reprise, une étape à ne pas négliger -
Rappelons qu’une telle opération ne peut être réalisée en neutralité au regard de l’imposition des plus-values que si elle emporte le transfert d’une branche susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement.
LEXplicite — Fiscalité de l’apport d’une activité d’exploitation d’un supermarché : le Conseil d’Etat tient compte de la spécificité du secteur de la grande distribution -
La prochaine manifestation aura lieu pour la Saint-Yves avec un repas « galette-saucisse », comme de coutume le 28 mai à midi, sous réserve que l’animation puisse avoir lieu en présentielle cette fois-ci. Dans le cas contraire, elle sera annulée préviennent les membres du bureau.
Le Telegramme — À Elliant, 155 repas vendus pour la Saint-Patrick - Elliant - Le Télégramme -
Le nouveau procès des saucisses knacki doit désormais se tenir le 21 février prochain, sous réserve que l'expert ait bien rendu ses conclusions.
France Bleu — Landes : le procès des saucisses Knacki d'Herta renvoyé le temps d'autres expertises
Traductions du mot « sous réserve que »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | provided that |
| Espagnol | siempre que |
| Italien | purché |
| Allemand | unter der vorraussetzung, dass |
| Chinois | 前提是 |
| Arabe | بشرط |
| Portugais | providenciou que |
| Russe | при условии, что |
| Japonais | ただし |
| Basque | emandako |
| Corse | a condizione chì |