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Sous caution
[su kosjɔ̃]
Définitions de « sous caution »
Sous caution - Locution adjectivale
- Sous caution — définition française (sens 1, locution adjectivale)
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(Droit) Qualifie une condition légale de garantie.
Lorsque le délit aura pour objet des larcins , f1louteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.
Étymologie de « sous caution »
Usage du mot « sous caution »
Évolution historique de l’usage du mot « sous caution » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « sous caution » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « sous caution »
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Le fondateur et ancien président de la société, Markus Braun, soupçonné d'avoir "gonflé" artificiellement le bilan, a été inculpé cette semaine et laissé en liberté sous caution de 5 millions d'euros.
LaProvence.com — France - Monde | Wirecard dépose le bilan, Berlin dénonce un scandale "sans équivalent" | La Provence -
Maria Ressa et son coaccusé Reynaldo Santos, auteur d’un article jugé diffamatoire contre un homme d’affaires, sont condamnés et risquent une peine allant de six mois à six ans de prison. Ils restent libres sous caution et ont quinze jours pour faire appel de la décision.
Courrier international — Maria Ressa, l’icône de la presse aux Philippines, condamnée pour diffamation -
«Le système judiciaire pénal de notre pays dispose de procédures appropriées pour établir la vérité dans des affaires et il est administré correctement, tout en garantissant les droits humains fondamentaux. La fuite d'un accusé sous caution est injustifiable», a déclaré dans un communiqué la ministre japonaise de la Justice, Masako Mori.
La Justice fustige la fuite de Carlos Ghosn - Le Matin -
(Ottawa) L’audience de mise en liberté sous caution de l’intrus de Rideau Hall, accusé notamment d’avoir menacé le premier ministre Justin Trudeau, a été reportée à la fin du mois de juillet pour permettre à son avocat d’étudier la preuve.
La Presse — Intrus de Rideau Hall: l’audience est reportée -
Michel Samaha avait été jugé coupable de détention et transport d’explosifs, dans le but de perpétrer des actes terroristes, et de tentative d’assassiner des hommes politiques et des hommes de religion dans le but d’inciter à la discorde dans la région du Akkar (Liban-nord). Un premier verdict prononcé en mai 2015 condamnant l’ancien ministre à seulement quatre ans et demi de prison, pour "tentative de perpétrer des actes terroristes", avait déclenché une vague de colère contre le tribunal militaire. Michel Samaha avait été brièvement libéré sous caution en janvier 2016 avant d'être de nouveau incarcéré en avril de la même année.
L'Orient-Le Jour — Note d'information contre Michel Samaha pour ''blanchiment d'argent et financement du terrorisme'' - L'Orient-Le Jour -
L’épouse du Premier ministre du Lesotho, accusée du meurtre de la précédente épouse du chef du gouvernement, a été libérée sous caution mercredi, a-t-on appris de source judiciaire. Maesaiah Thabane, sous le coup d’un mandat d’arrêt, s’était présentée aux autorités mardi, à la suite d’un accord entre son avocat et la police, et a passé la nuit de mardi à mercredi en garde à vue.
La Libre Afrique — Lesotho: libération sous caution de l’épouse du Premier ministre accusée de meurtre — La Libre Afrique -
La justice zimbabwéenne a refusé vendredi de libérer sous caution un journaliste lanceur d'alerte poursuivi pour incitation à la violence, a-t-on constaté.
VOA — Le journaliste zimbabwéen Hopewell Chin'ono reste en prison -
L’acteur Jussie Smollett a été libéré de prison sous caution mercredi, dans l’attente d’un appel de sa condamnation. Smollett a été condamné à cinq mois de prison pour sa condamnation pour cinq chefs d’accusation de conduite désordonnée pour avoir menti à la police.https://t.co/vvUmenD85n pic.twitter.com/qTEwQNfTQY
Crumpe — Jussie Smollett a été libéré de prison sous caution après avoir été détenu pendant cinq jours - Crumpe