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Soulte

Sommaire

  • Définitions du mot soulte
  • Étymologie de « soulte »
  • Phonétique de « soulte »
  • Citations contenant le mot « soulte »
  • Images d'illustration du mot « soulte »
  • Traductions du mot « soulte »
  • Synonymes de « soulte »

Définitions du mot « soulte »

Trésor de la Langue Française informatisé

SOULTE, subst. fém.

A. − DR. CIVIL. ,,Somme d'argent qui, dans un partage, compense l'inégalité des lots, et qui, dans un échange, compense la différence de valeur des objets échangés`` (Cap. 1936). Soulte d'échange, de partage. Depuis 1961, (...), les conditions de versement des « soultes » ont été définies de manière à réduire le moins possible les moyens financiers que l'attributaire peut consacrer à l'exploitation (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 370).
P. métaph. Belle de nos désirs réprimés, une femme hérite alors des soupirs et des amours perdus, elle nous restitue agrandies toutes les affections trompées, elle explique les chagrins antérieurs comme la soulte exigée par le destin pour les éternelles félicités qu'elle donne au jour des fiançailles de l'âme (Balzac, Lys, 1836, p. 96).
P. ext. Compensation, gratification en échange d'un service. Quant à Savinien, il en pleurait. Aussi avait-il donné secrètement aux ouvriers et au tapissier plus d'une soulte afin qu'Ursule ne trouvât aucune différence, à l'intérieur du moins, entre l'ancienne et la nouvelle chambre (Balzac, U. Mirouët, 1841, p. 191).
B. − COMM., vx. Paiement qu'on fait pour s'acquitter d'un reste de compte. Synon. usuel solde.Il a payé tant pour soulte de tout compte (Quillet1965).
Prononc. et Orth.: [sult]. Ds Ac. infra, Littré, DG, forme soute dépourvue du l étymol. rétabli en m. fr. (Nyrop Phonét. 1951, § 230). Ac. 1835, 1878: soulte, soute; 1935: soulte. Ac. 1835, 1878, à propos de soulte: ,,Quelques-uns disent soute`` (non prononc. du l postiche, comme dans fils, pouls, soûl). Étymol. et Hist. 1176 a soste « argent comptant » (Chrétien de Troyes, Cligès, éd. A. Micha, 5038); d'où a) 1255 dr. solte « somme versée dans un partage pour rétablir l'égalité des lots » (A.N. K 31, pièce 2 ds Gdf. Compl.); b) 1690 soute (Fur.: Soute, se dit aussi du debet d'un compte arresté en une société), supplanté par solde2*. Fém. subst. du part. passé sout de l'a. fr. soldre, du lat. solvere, v. résoudre, payer.

Wiktionnaire

Nom commun

soulte \sult\ féminin

  1. (Droit) Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité.
    • Le paiement d’une soulte en espèces est exceptionnellement autorisé s’il y a lieu d’indemniser le propriétaire ou les complanteurs de plus-values, telles que clôtures, arbres, fumures, ensemencements et autres améliorations incorporées au sol. — (Article L441-4 du Code rural français)
    • l’accord prévoit qu’à cette date (qui correspond au prolongement du parc nucléaire de vingt-cinq ans dont aurait pu bénéficier Fessenheim) l’État français versera une soulte calculée en fonction de l’évolution des prix de marché et de la production des autres réacteurs de 900 mégawatts. — (Odile Benyahia-Kouider, Fessenheim : les atomes et l’argent des atomes, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SOULTE. n. f.
T. de Jurisprudence. Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l'égalité. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers. Soulte d'échange.

Littré (1872-1877)

SOULTE (soul-t' ou sou-t') s. f.
  • 1 Terme de jurisprudence. Ce qu'un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l'égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé telle somme à ses cohéritiers pour soulte de partage. Le cohéritier ou copartageant conserve son privilége sur les biens de chaque lot, ou sur le bien licité, pour les soulte et retour des lots, Code civ. art. 2109.
  • 2Il se dit en un sens analogue, dans les échanges, pour en parfaire l'égalité. Soulte d'échange. Somme qu'enfin la soute du mulet Fut accordée [le mulet fut donné pour soulte d'échange], La Fontaine, Troq.
  • 3Payement d'un reste de compte. Il a payé mille francs pour soulte de compte, de tout compte. En ce sens il est vieux ; on dit présentement solde.

HISTORIQUE

XIIIe s. Et si dirons de cix [ceux] qui escangent, et avec l'escange metent saute d'argent, Beaumanoir, XLIV, 1. Pour ce que pluseurs fraudes et malices estoient fetes ou mestier de la foulerie, et dont damage avenoit au commun du mestier et au commun du peuple, en ce que lesdiz mestres, en solte et en paiement de leurs salaires des pareures des dras, prenoient d'autres denrées…, Liv. des mét. 400.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « soulte »

(Date à préciser) Remplacé par solde au sens de « paiement », féminin de l’ancien français soult → voir solvo et solutus en latin.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Autre forme de solde.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « soulte »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
soulte sult

Citations contenant le mot « soulte »

  • Si l’achat du bien n’est pas financé par un crédit immobilier ou qu’il est déjà payé, les choses sont relativement simples. Pour un bien détenu à 50/50 par exemple d’une valeur de 200 000 €, le montant de la soulte s’élèvera à 100 000€. Mais si un crédit est en cours, il faudra prendre en compte le solde restant dû. Pour le même bien avec un capital restant dû de 40 000€, la soulte s’élèvera à 200 000€ - 40 000€ divisés par deux soit 80 000€. L’acquéreur devra donc payer 80 000€ + 40 000€ pour solder le crédit immobilier, soit 120 000€. Guide du Crédit, Divorce : comment se passe un rachat de soulte ?
  • Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Marie Choplin-Texier, notaire au sein du cabinet Cheuvreux à Paris répond à Olivier du groupe Facebook Le Club des proprios. Olivier se sépare de sa femme. Il envisage de racheter la maison acquise à 50/50 avec son ex-épouse. Celle-ci est estimée à 200.000 euros et il reste 80.000 euros de crédit à rembourser. Il se demande combien va lui coûter ce rachat de soulte et quels seront les frais à payer chez le notaire ? Capital.fr, Immobilier : comment calculer un rachat de soulte ? - Capital.fr
  • difficile d'estimer le montant de la soulte même en amiable, voyez votre notaire BFM Immo, Forum immobilier : Separation apres achat en VEFA | BFM Immo
  • En cas de divorce ou de rupture d’un PACS, le jugement doit être prononcé(e) pour que le rachat de la soulte puisse avoir lieu. Seloger, Séparation : conservez le logement en rachetant la soulte de votre ex-conjoint(e) | Seloger
  • Par exemple, si la valeur vénale actuelle de la maison (estimée par le notaire) est de 200.000€, que le montant du prêt hyppothécaire restant à rembourser est de 120.000€ et que chacun a une quote-part de 50/50, la soulte est calculée comme suit : 200.000€ - 120.000€ = 80.000€. C'est la plus-value. La valeur de la part du conjoint qui s'en va (50%) est donc 40.000€. C'est la soulte. sudinfo.be, Avec le confinement, les divorces et séparations ont explosé. Que devient le prêt hypothécaire ? - sudinfo.be
  • Cette opération sera rémunérée par remise de 650.000 actions Frey détenues en autocontrôle et par une soulte en numéraire de 20,2 ME financée sur les ressources propres de la foncière. Boursier.com, Frey se renforce dans le Frey Retail Fund
  • D'une manière générale, une soulte est une somme d'argent qui est payée par une personne qui, à l'occasion du partage d'une indivision, reçoit en attribution un lot d'une valeur plus élevée que la valeur à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Cette opération implique le versement d’une compensation financière. Capital.fr, Rachat de soulte - Capital.fr
  • La commune a pris à sa charge les frais de géomètre, de clôture, de création d’un puits, les frais d’actes notariés. Les services techniques se sont chargés du transfert d’un portail et du bois. M. Pubert s’est engagé à ne pas réclamer de soulte. L’estimation des domaines pour le lieu-dit Le Caillou est de 9,14 € HT du mètre carré, ce qui porte la valeur du terrain de M. Pubert à 15 565,42 € HT, montant qui servira de base de calcul des frais de notaires et droits de mutation. , La Chaize-le-Vicomte. Conseil : modification des horaires de la mairie - La Roche sur Yon.maville.com
  • La soulte est une somme d’argent qui doit être versée à l’occasion d’un partage par une personne recevant une part ou un bien d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. , Magazine Immobilier | Partage des biens : savez-vous ce qu’est le rachat de soulte ?
  • En effet, en cas d’échange avec soulte, l’article 150-0 B ter du CGI limite l’application du report d’imposition aux opérations pour lesquelles le montant de la soulte reçue par le contribuable n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus. , Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Images d'illustration du mot « soulte »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « soulte »

Langue Traduction
Anglais balance
Espagnol equilibrar
Italien equilibrio
Allemand balance
Chinois 平衡
Arabe توازن
Portugais saldo
Russe баланс
Japonais 残高
Basque oreka
Corse equilibriu
Source : Google Translate API

Synonymes de « soulte »

Source : synonymes de soulte sur lebonsynonyme.fr
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