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Sac à procès

Variantes Singulier Pluriel
Masculin sac à procès sacs à procès

Définitions de « sac à procès »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

sac à procès \sa.k‿a pʁɔ.sɛ\ masculin

  1. (Désuet) Sac contenant les différentes pièces d’un procès lors d'affaires judiciaires, en France, sous l’ancien régime. Il contenait à la fois les dépositions, les pièces à charge et tout document relatif au procès.
    Un sac à procès était un sac en toile de jute, de chanvre ou de cuir qui était utilisé au temps de la colonie (XVIIe siècle), lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d’archivage. Il contenait les dépositions et requêtes, des copies signées des procureurs des pièces, les pièces à conviction, etc. Une fois l’affaire terminée, ces différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou une poutre (d’où l’expression «une affaire pendante»), pour que les parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs. Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l’avocat. L’expression «l’affaire est dans le sac» signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l’ensemble des pièces était archivé dans le sac scellé. Pour l’audience, le sac était descendu et le procureur (ou avocat) pouvait plaider devant la cour et «vider son sac» en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie. L’avocat ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à l’origine de l’expression «avoir plus d’un tour dans son sac». — (Post sur la page facebook de l'Association des Blais d’Amérique, le 13 janvier 2019. → lire en ligne)
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Étymologie de « sac à procès »

Composé du nom commun sac et du nom commun procès
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Citations contenant le mot « sac à procès »

  • Un sac à procès plus rarement appelé sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d'archivage : dépositions et requêtes, copies des pièces signées des procureurs et pièces à conviction. Ce qui est amusant est que ces fameux sacs à procès sont à l'origine de plusieurs expressions passées à la postérité. La Revue française de Généalogie, Haute-Garonne : les sacs à procès du Parlement de Toulouse

Sac à procès

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