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Rupture conventionnelle

Variantes Singulier Pluriel
Féminin rupture conventionnelle ruptures conventionnelles

Définitions de « rupture conventionnelle »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

rupture conventionnelle \ʁyp.tyʁ kɔ̃.vɑ̃.sjo.nɛl\ féminin

  1. (Droit, Travail) (France) Séparation à l’amiable entre un employé et un employeur.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « rupture conventionnelle »

 composé de rupture et de conventionnel
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « rupture conventionnelle »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
rupture conventionnelle ryptyr kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl

Évolution historique de l’usage du mot « rupture conventionnelle »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « rupture conventionnelle »

  • La rupture conventionnelle peut apparaître comme une solution idéale pour vous séparer d’un salarié, notamment en cas de mésentente. Mais bien que ce mode de rupture résulte d’un commun accord, votre salarié peut en contester la validité. Et vous pourrez être condamné à lui verser des indemnités conséquentes en cas d’irrégularité. Pour vous éviter ces désagréments, nous avons préparé pour vous un dossier sur les principales erreurs à éviter. Éditions Tissot, Rupture conventionnelle : les principales erreurs à éviter | Éditions Tissot
  • Employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée au moyen de la rupture conventionnelle individuelle. Pour ce faire, ils doivent signer une convention de rupture qui précise, en particulier, la date de fin du contrat de travail et l’indemnité versée au salarié. Ce document doit ensuite être adressé à la Dreets (ex-Direccte) pour homologation de la rupture conventionnelle. Les Echos Executives, Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation, Social et RH
  • Il se peut que votre entreprise doive fermer un de ses établissements. De telles fermetures entraînent très souvent la rupture du contrat de travail de plusieurs salariés. Vous vous demandez si, dans un tel contexte, vous pouvez mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle collective ? Voici la réponse à votre interrogation. Éditions Tissot, Fermeture d’un site : peut-on recourir à la rupture conventionnelle collective ? | Éditions Tissot
  • Tout d’abord, la rupture conventionnelle exclut tout contentieux judiciaire. Elle permet de trouver une solution rapide et efficace, et de mettre un terme au mal-être du salarié. Le salarié se protège ainsi, protège sa santé, et l’entreprise trouve une solution rapide. Il convient de rappeler qu’en présence d’une rupture conventionnelle, il n’existe pas de préavis. La procédure d’homologation dure environ un mois. , Actualite Cabinet Chg-avocat | Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?
  • A la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, l’employeur, informé par la salariée de faits précis et réitérés de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, n’avait mis en oeuvre aucune mesure de nature à prévenir de nouveaux actes et à protéger la salariée des révélations qu’elle avait faîtes. , Actualite Maître Thomas ROUSSINEAU | Rupture conventionnelle : nullité si l’employeur n’a pris aucune mesure contre une situation de harcèlement dénoncée par la salariée.
  • Enfin, tout comme un licenciement transactionnel, la rupture conventionnelle peut aussi donner lieu à une négociation de départ et au versement d’une indemnité supplémentaire à celle qui est obligatoire au minimum (équivalente à l’indemnité de licenciement. , Actualite Maître Yves NICOL | Quels sont les gros avantages de la rupture conventionnelle ?
  • En dehors du départ ou de la mise à la retraite, vous avez la possibilité de négocier une rupture conventionnelle, même si vous avez plus de 62 ans. Les Echos, Retraite : quels impôts sur les indemnités de fin de carrière ? | Les Echos
  • La rupture conventionnelle est exclusivement réservée aux collaborateurs en CDI et ne peut pas s’appliquer aux CDD ou aux contrats temporaires de travail. HelloWorkplace, Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnité

Images d'illustration du mot « rupture conventionnelle »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

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