La langue française

Rogatoire

Sommaire

  • Définitions du mot rogatoire
  • Étymologie de « rogatoire »
  • Phonétique de « rogatoire »
  • Citations contenant le mot « rogatoire »
  • Traductions du mot « rogatoire »

Définitions du mot « rogatoire »

Trésor de la Langue Française informatisé

ROGATOIRE, adj.

A. − ANTIQ. ROMAINE. ,,Relatif à une rogation`` (Ac. Compl. 1842).
B. − DR. Relatif à une demande. Formule rogatoire. J'oublie, − et je lui en demande excuse, le nom de l'autre assesseur qui, par une dérogation rogatoire, m'avait servi de juge d'instruction (Verlaine, Œuvres compl., t. 4, Prisons, 1893, p. 413).
Commission* rogatoire.
Prononc. et Orth.: [ʀ ɔgatwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1599 commission rogatoire (Cout. Norm., 15b d'apr. FEW t. 10, p. 446b); 1642 rogatoire (Oudin Fr.-Ital.). Empr. au b. lat. eccl.rogatorius « de demande » s.d. ds Blaise Lat. chrét., notamment dans l'expr. epistola rogatoria « lettre portant la requête adressée au métropolitain d'ordonner un évêque élu » 715 ds Nierm., formé sur le supin rogatum de rogare « interroger, questionner ». Fréq. abs. littér.: 11.
DÉR.
Rogatoirement, adv.,dr. Par voie rogatoire, au titre d'une commission rogatoire. Un juge commis rogatoirement; commettre un juge rogatoirement. (Dict. xxes.). [ʀ ɔgatwaʀmɑ ̃]. 1reattest. 1875 (Journ. offic., 10 août, p. 6611, 3ecol. ds Littré Suppl.); de rogatoire, suff. -ment2*.

Wiktionnaire

Adjectif

rogatoire \ʁɔ.ɡa.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Didactique) Qui concerne une demande.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ROGATOIRE. adj. des deux genres
. Qui concerne une demande. Il n'est guère usité qu'en termes de Procédure dans cette locution : Commission rogatoire, Délégation qu'un juge adresse à un autre magistrat et par laquelle il l'invite à faire quelque acte de procédure, d'instruction, dans l'étendue de son ressort.

Littré (1872-1877)

ROGATOIRE (ro-ga-toi-r') adj.
  • 1 Terme d'antiquité romaine. Qui concerne une rogation.
  • 2 Terme de procédure. Commission rogatoire, commission qu'un juge adresse à un autre juge, pour l'inviter à faire quelque acte de procédure dans l'étendue de son ressort.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

ROGATOIRE, Commission, en terme de palais, est la commission qu’un juge adresse à un autre juge qui lui est subordonné. Voyez Commission.

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « rogatoire »

Voy. ROGATION.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Provient du verbe latin rogo (« demander »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « rogatoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
rogatoire rɔgatwar

Citations contenant le mot « rogatoire »

  • L’un des derniers épisodes de la saga judiciaire opposant l’État haïtien à la firme de production d’énergie électrique Sogener remonte à décembre 2019. Après que les avocats de l’État avaient récusé l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le commissaire du gouvernement de l’époque, Me Jacques Lafontant, avait protesté contre une commission rogatoire émise par le juge d’instruction Merlan Belabre à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC). Le Nouvelliste, Le Nouvelliste - La veuve du président René Préval, les Vorbe et la Sogener dans le collimateur de l'État haïtien 
  • Parmi ces 14 nouvelles demandes d'actes, les juges ordonnent aussi qu'une commission rogatoire, confiée à l'IGGN, fasse un "plan précis" de l'appartement où Adama Traoré s'est réfugié, entre la première tentative d'interpellation des gendarmes et la deuxième. Franceinfo, Affaire Adama Traoré : les juges d'instruction ordonnent 14 nouvelles investigations, un "sacré rebondissement" selon l'avocat des parties civiles
  • Il a été déféré mercredi et présenté à un juge d'instruction de Versailles. « Les investigations vont se poursuivre sur commission rogatoire », indique-t-on de source judiciaire. La piste d'un endormissement est privilégiée par les policiers de la CRS autoroutière Ile-de-France ouest, la brigade chargée de l'enquête pour déterminer les causes de cet accident. leparisien.fr, Accident mortel sur l’A13 : le chauffeur du poids lourd écroué - Le Parisien
  • Les documents qui viennent d'être communiqués par la justice suisse en commission rogatoire mettent en évidence les efforts de l'ancien souverain, Juan Carlos, pour dissimuler sa fortune placée en Suisse et échapper aux contrôles du fisc espagnol. Les Echos, Le roi d'Espagne rattrapé par son compte en suisse | Les Echos
  • S’en suivent dès lors plusieurs semaines de filatures – interrompues pendant le confinement – pour tenter de remonter tous les maillons de la chaîne. Les deux individus soupçonnés d’être les auteurs des vols travaillaient chacun avec une équipe. « L’un comme l’autre sont déjà bien connus de nos services pour des faits similaires », précise cette même source. Une commission rogatoire a été délivrée pour poursuivre les investigations. , Faits divers : un trafic de voitures volées démantelé dans le Val d'Oise
  • Son directeur général, Me Dominique Kambala, fait savoir qu’à la suite d’une commission rogatoire lancée par l’auditorat militaire supérieur de l’ex-Kasaï-Occidental, des officiers ont été entendus par l’auditorat supérieur près la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu. Radio Okapi, Kananga: une ONG révèle l’interpellation de certains officiers cités dans les crimes au Kasaï | Radio Okapi
  • Selon son directeur général, Me Dominique Kambala, cette interpellation intervient à la suite d’une commission rogatoire lancée par l’auditorat militaire supérieur de l’ex-Kasaï-Occidental, des officiers ont été entendus par l’auditorat supérieur près la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu. Politico.cd, Crimes commis au Kasaï: Plusieurs officiers militaires interpellés | Politico.cd
  • Une commission rogatoire consiste pour un juge de charger un autre juge ou un officier de police, d’instruire une affaire et de rechercher des preuves. Mediacités, Plainte pour diffamation : ma visite surréaliste chez les gendarmes | Mediacités
  • Outre "l'Association sahraouie pour les droits de l'homme" (ASADEH), qui a réussi à obtenir de l’Audience nationale une prolongation du délai d'instruction de l'affaire contre un grand nombre de dirigeants du "Polisario", dont Brahim Ghali, qui est accusé de torture et de crimes contre l'humanité, et en attendant les résultats d'une commission rogatoire dépêchée à Alger, d'autres groupes de défense des droits et libertés dans le territoire ont apporté leur soutien au MSP, indique cet article publié sur le média espagnol.  Le360.ma, Sahara: le "Mouvement Sahraoui pour la Paix" chercherait l'appui des autorités marocaines, selon un magazine espagnol | www.le360.ma

Traductions du mot « rogatoire »

Langue Traduction
Anglais rogatory
Espagnol rogatorio
Italien rogatoria
Allemand rechtshilfe
Chinois 法定的
Arabe الإنابة
Portugais rogatório
Russe рогаторий
Japonais 傲慢
Basque rogatory
Corse rogatoriu
Source : Google Translate API
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