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Revirement jurisprudentiel
Sommaire
- Définitions de « revirement jurisprudentiel »
- Étymologie de « revirement jurisprudentiel »
- Phonétique de « revirement jurisprudentiel »
- Fréquence d'apparition du mot « revirement jurisprudentiel » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « revirement jurisprudentiel »
- Citations contenant le mot « revirement jurisprudentiel »
- Combien de points fait le mot revirement jurisprudentiel au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | revirement jurisprudentiel | revirements jurisprudentiels |
Définitions de « revirement jurisprudentiel »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
revirement jurisprudentiel \Prononciation ?\ masculin
-
(Droit) Relatif à un revirement de jurisprudence.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Étymologie de « revirement jurisprudentiel »
- Composé de revirement et de jurisprudentiel.
Phonétique du mot « revirement jurisprudentiel »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| revirement jurisprudentiel | rœvirmɑ̃ ʒyrisprydɑ̃sjɛl |
Fréquence d'apparition du mot « revirement jurisprudentiel » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « revirement jurisprudentiel »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « revirement jurisprudentiel »
-
Depuis un revirement jurisprudentiel en 2004, dans l’arrêt dit « Hôtel de Girancourt » la Cour de cassation a posé un principe selon lequel « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ».
Actualite Maître Murielle CAHEN | Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ? -
Il faut donc truquer le match et mettre l’arbitre de son côté. Le coup du juge arbitre traditionnel pourrait réserver des surprises avec un revirement jurisprudentiel mettant fin au « cinéma du troisième mandat » et rejetant en bloc tous les subterfuges du passé, du présent et de l’avenir. Il vaut mieux se passer de ce disque rayé !
SenePlus — LES BALADES DU CIEL AVEC LE PILOTE PREFERE | SenePlus -
En fin d’année dernière, nous avons commencé à être sollicités à la suite du revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation du 25 novembre 2020 en matière de transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée vers celle de la société absorbante. L’allongement de certains process entre le signing et le closing lors d’opérations de M&A a notamment créé une certaine anxiété. Cela a également donné lieu à de nouveaux dossiers d’analyse des risques de corruption chez la société absorbée, ce qui a là encore pu retarder certaines opérations, voire les remettre en cause.
https://www.magazine-decideurs.com — Bougartchev Moyne Associés : "Le respect des droits de la défense au cœur des préoccupations" - Magazine Decideurs -
Le revirement jurisprudentiel procède d’un principe de valeur constitutionnelle, le principe de participation selon lequel les salariés participent par l’intermédiaire de leurs délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
LEXplicite — Accord collectif et principe d’égalité, le revirement : Cass soc 27 janvier 2015
Combien de points fait le mot revirement jurisprudentiel au Scrabble ?
Nombre de points du mot revirement jurisprudentiel au scrabble : 40 points