Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « jurisprudentiel »
Jurisprudentiel
[ʒyrisprydɑ̃sjɛl]
Définitions de « jurisprudentiel »
Jurisprudentiel - Adjectif
-
Adj. Qui appartient ou se rapporte à la jurisprudence, ensemble des décisions de justice formant un système de règles juridiques.
En posant une QPC, tout justiciable a le droit de contester la constitutionnalité de la portée effective qu’une interprétation jurisprudentielle constante confère à la disposition législative contestée […].
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Étymologie de « jurisprudentiel »
Du mot jurisprudence avec le suffixe -el.Usage du mot « jurisprudentiel »
Évolution historique de l’usage du mot « jurisprudentiel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « jurisprudentiel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « jurisprudentiel »
Citations contenant le mot « jurisprudentiel »
-
La contrepartie prétendument positive de ces ordonnances est bien entendu claironnée place du Palais-Royal. Les chambres réunies ont pu, grâce à ce filtre des requêtes qui ne dit pas son nom, davantage se consacrer aux dossiers les plus difficiles, dont le nombre augmente depuis 2016. Elles ont ainsi jugé 1 309 affaires compliquées, en 2018, dont certaines sont à l’origine d’un apport jurisprudentiel important.
Atlantico.fr — Le Conseil d’Etat : l’arme fatale anti-justiciable ? | Atlantico.fr -
Comment le droit français évolue au regard des nouvelles formes de familles, des avancées biothétiques? Est-il plus juste, plus jurisprudentiel, plus porté sur l'individu, au détriment du collectif? Eclairages et réponses avec les Notaires de France.
lejdd.fr — Le droit de la famille, un droit en mouvement -
Avec ce partenariat, les clients de Dalloz et de Case Law Analytics auront non seulement accès au riche fonds jurisprudentiel de l'éditeur mais aussi à une solution efficace de quantification du risque contentieux. Ils pourront ainsi optimiser leurs stratégies, construire l'argumentation la plus pertinente, produire un rapport personnalisé et améliorer leurs relations clients.
Affiches Parisiennes — Dalloz et Case Law Analytics signent un partenariat innovant -
« Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel existant depuis longtemps par lequel le juge administratif essaye de simplifier la mise en œuvre des clauses du CCAG-Travaux au bénéfice du titulaire du marché » considère Me Lionel Levain (société d’avocats Reinhart Marville Torre). Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel par lequel le juge administratif essaye de si
achatpublic.info — Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché - achatpublic.info
Traductions du mot « jurisprudentiel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | jurisprudential |
| Espagnol | jurisprudencial |
| Italien | giurisprudenziale |
| Allemand | rechtsprechung |
| Chinois | 法理学 |
| Arabe | فقهي |
| Portugais | jurisprudencial |
| Russe | законоведческий |
| Japonais | 法学 |
| Basque | jurisprudentzia |
| Corse | giurisprudenziali |