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Revirement de jurisprudence
Sommaire
- Définitions de « revirement de jurisprudence »
- Étymologie de « revirement de jurisprudence »
- Phonétique de « revirement de jurisprudence »
- Fréquence d'apparition du mot « revirement de jurisprudence » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « revirement de jurisprudence »
- Citations contenant le mot « revirement de jurisprudence »
- Images d'illustration du mot « revirement de jurisprudence »
- Combien de points fait le mot revirement de jurisprudence au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | revirement de jurisprudence | revirements de jurisprudence |
Définitions de « revirement de jurisprudence »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
revirement de jurisprudence \Prononciation ?\ masculin
-
(Droit) Jurisprudence ayant été abandonnée.
- Cette position a été remise en cause par la Cour de cassation qui a opéré un revirement de jurisprudence. Par cet arrêt, la Cour condamne expressément les conséquences de la distinction, opérée jusqu’ici, entre dol principal et dol incident, l’un comme l'autre sont sources de nullité. — (Exemples de grands revirements de jurisprudence, Juri’Predis)
Étymologie de « revirement de jurisprudence »
- Composé de revirement et de jurisprudence.
Phonétique du mot « revirement de jurisprudence »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| revirement de jurisprudence | rœvirmɑ̃ dœ ʒyrisprydɑ̃s |
Fréquence d'apparition du mot « revirement de jurisprudence » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « revirement de jurisprudence »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « revirement de jurisprudence »
-
Dans un spectaculaire revirement de jurisprudence, l’assemblée plénière de la Cour de cassation pose une exception à la règle d’irrecevabilité du moyen formé au soutien d’un nouveau pourvoi qui reproche à la juridiction de renvoi d’avoir statué conformément à l’arrêt l’ayant saisie. Quand un changement de norme postérieur intervient, un tel moyen est recevable devant la Cour de cassation.
Changement de norme et recevabilité d’un moyen de cassation - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Dans un arrêt récent (Civ. 1re, 19 mai 2021, n°20-12.520), la Cour de cassation considère que l’application d’un revirement de jurisprudence en matière de prescription peut être différée dans le temps afin d’éviter au demandeur d’être privé de son droit d’accès à un juge. Une analyse de Romain Bruillard, Avocat associé – cabinet PHPG.
Argus de l’Assurance — L'application dans le temps des revirements de jurisprudence (Analyse) -
Par un arrêt du 20 mai 2021 passé inaperçu, la Cour de cassation semble avoir procédé à un revirement de jurisprudence : les prétentions en appel d’une partie non comparante en première instance doivent être appréciées au regard des conditions de recevabilité des demandes nouvelles en appel.
Actu-Juridique — Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel d’une partie non-comparante en première instance - Actu-Juridique
Combien de points fait le mot revirement de jurisprudence au Scrabble ?
Nombre de points du mot revirement de jurisprudence au scrabble : 43 points