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Remploi
[rɑ̃plwa]
Définitions de « remploi »
Remploi - Nom commun
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(Droit) Action de réaffecter des fonds issus d'un contrat ou d'un héritage à de nouvelles valeurs spécifiées par obligation.
Les Suez de ma dot, comment en as-tu fait le remploi ? Je sais bien que tu m’as demandé de signer d’autres papiers…Je lui indiquai le chiffre de l’énorme bénéfice que j’avais réalisé pour elle, à la veille de la baisse. Je lui expliquai le remploi que j’en avais effectué en obligations
— François Mauriac, Le Nœud de vipères
Expressions liées
- Vendre à charge de remploi
Étymologie de « remploi »
Du verbe français remployer et de l'italien rimpiego.Usage du mot « remploi »
Évolution historique de l’usage du mot « remploi » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « remploi » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « remploi »
Citations contenant le mot « remploi »
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La déclaration de remploi est généralement effectuée dans l'acte d'acquisitionl. Ainsi, la clause devient opposable entre conjoint et vis-à-vis des tiers (créanciers « éventuels »).
LégiFiscal — La déclaration d'emploi ou de remploi de biens propres. LégiFiscal -
Quels sont ces frais auxquels vous ne pourrez pas couper ? Il y a l'indemnité de remploi, qui doit compenser partiellement la perte de perception des intérêts de la banque A. Elle équivaut en général à 3 mois d'intérêts. Ensuite, il y a les frais de dossier chez la banque B pour le nouveau crédit hypothécaire (plusieurs centaines d'euros). Et enfin, il y a les frais et honoraires notariaux liés à la suppression de l'inscription hypothécaire initiale, mais aussi l'inscription hypothécaire du nouveau crédit (ajoutez plusieurs milliers d'euros, la somme exacte dépend du montant à refinancer).
sudinfo.be — Est-ce le bon moment pour racheter son prêt hypothécaire ? - sudinfo.be -
Mais vous aurez une indemnité de remploi à payer, destinée à compenser partiellement les intérêts que la banque ne touchera pas sur le montant remboursé anticipativement.
sudinfo.be — Comment rembourser plus rapidement un prêt personnel ? - sudinfo.be -
La Cour rappelle que l’acte de donation du 1er août 2008 prévoyait un report de l’usufruit sur le prix de vente éventuel des titres, comportant interdiction pour le nu-propriétaire de demander le partage en pleine propriété du prix représentatif de ces derniers, et une clause de remploi du produit des aliénations dans tous biens dont l’acquisition pourra être décidée par les seuls usufruitiers afin de permettre le report des droits de ces derniers sur les biens nouvellement acquis.
Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d'abus de droit fiscal -
La déclaration de remploi ou clause de remploi est une déclaration unilatérale qui émane de celui qui utilise ses fonds propres pour acquérir un nouveau bien et lui donner cette même qualification.
Capital.fr — Clause de remploi : définition et exemples - Capital.fr
Traductions du mot « remploi »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | reuse |
| Espagnol | reutilizar |
| Italien | riutilizzo |
| Allemand | wiederverwendung |
| Chinois | 重用 |
| Arabe | إعادة استخدام |
| Portugais | reuso |
| Russe | повторное использование |
| Japonais | 再利用 |
| Basque | berrerabiltzeko |
| Corse | riutilizzà |