Remise de principe

Définitions de « remise de principe »

Remise de principe - Locution nominale

Remise de principe — définition française (sens 1, locution nominale)

(Comptabilité, Éducation) Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires aux familles dont plus de trois enfants sont scolarisés.

Ledit article vient supprimer, à compter de la rentrée 2016, les « remises de principe » aux frais de cantine et d'internat dont bénéficiaient jusqu'à présent les familles nombreuses ayant au moins trois enfants scolarisés en même temps dans le secondaire.

Étymologie de « remise de principe »

 Composé de remise et de principe.

Évolution historique de l’usage du mot « remise de principe » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire