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Réméré

Variantes Singulier Pluriel
Masculin réméré rémérés

Définitions de « réméré »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉMÉRÉ, subst. masc.

DR. CIVIL. Clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'acquéreur le prix principal et les frais de son acquisition. Acte, clause de réméré; vente à réméré, avec faculté de réméré. Faute par le vendeur d'avoir exercé son action de réméré dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable (Code civil, 1804, art. 1662, p. 305).Ces dix mille francs qui nous manquent, l'immeuble que l'on essaie de vendre à réméré, le crédit que l'on nous refuse à la banque, le comptable qui écrit contre nous et ce changement sur la figure de l'ami que l'on sollicite (Claudel, Poés. div., 1952, p. 832).
Prononc. et Orth.: [ʀemeʀe]. Ac. 1694, 1718: remeré; dep. 1740: réméré. Étymol. et Hist. 1481 a grace de remeré (Ordonnance Louis XI, Ordonnances des rois de France, t. 18, p. 665); fin xves. terre engaigée A réméré (Henri Baude, Ballade d'un gorrier bragart, éd. J. Quicherat, Les Vers, p. 82); 1606 reémeré (Nicot); 1611 grace ou faculté de remeré (Cotgr.); 1732 réméré (Trév.). Empr., avec subst., au lat. médiév.reemere (Du Cange), forme altérée du lat. class. redimere « racheter (par exemple une chose vendue) ». Fréq. abs. littér.: 15.
DÉR.
Rémérer, verbe trans.Reprendre en vertu d'un acte de réméré. Rémérer son fonds. Empl. abs. M. Desroncerets se réserve la faculté de rémérer pendant un an et un jour à dater de la signature des présentes (Augier, MeGuérin, 1865, p. 195). [ʀemeʀe]. 1resattest. [1584 (F. Ragueau, Indice des droicts roiaux et seigneuriaux d'apr. FEW t. 10, p. 180a)] 1600 (Id., op. cit., 2eéd., p. 180: Reméré [...] C'est le Rachapt de vente adaignee ou d'heritage vendu qui s'appelle aussi Grace ou faculté de Remeré, ou de rachapt, ou de ravoir et remerer), 1611 (Cotgr.); de réméré (dés. -er) pour traduire le lat. redimere, altéré en reemere.

Wiktionnaire

Nom commun - français

réméré \ʁe.me.ʁe\ masculin

  1. (Droit) Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur.
    • Je rentre dans mon ancienne maison par un contrat à réméré de six mois de durée, que j’ai signé tout à l’heure avec monsieur Vilquin chez mon ami Latournelle… — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉMÉRÉ. n. m.
T. de Jurisprudence. Rachat, recouvrement d'un immeuble vendu et dont on rend le prix à l'acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d'un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu. Action de réméré, Action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré. Pacte de réméré, Condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré. Rentrer dans un bien en vertu du réméré, Rentrer dans un bien qu'on avait vendu, en exerçant la faculté de rachat.

Littré (1872-1877)

RÉMÉRÉ (ré-mé-ré) s. m.
  • Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu.

    Faculté de réméré, droit, faculté d'user de la convention dite de réméré. La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal, Code Nap. art. 1659.

    Action de réméré, l'action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré.

    Vente à réméré, vente avec faculté de réméré, vente sous la condition d'user de la faculté de réméré.

    Pacte de réméré, la condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré.

    Rentrer dans un héritage en vertu du réméré, rentrer, en exerçant la faculté du réméré, dans un bien qu'on avait vendu.

HISTORIQUE

XVe s. Les venditions ou engagemens qui seront ainsi faits… sur nostre dit domaine… jusques à ladite somme de six vingt mille escus d'or, pour une fois payer à temps de remere et rachat, auront lieu et sortiront leur plein et entier effet, Ordonn. oct. 1494.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « réméré »

(1481) De l’ancien français reemerer, racheter.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Remere, forme non latine pour redimere, racheter, de re, et emere, acheter.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « réméré »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
réméré remere

Fréquence d'apparition du mot « réméré » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « réméré »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « réméré »

  • La vente à réméré consiste pour le vendeur du bien immobilier à en céder la propriété à un tiers contre une somme d’argent, moyennant une possibilité de le racheter sur une durée déterminée, allant de six mois à cinq ans (articles 1659 et suivants du Code civil).
    Capital.fr — Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients - Capital.fr
  • La vente à réméré : qu'est-ce que c'est ? Quels sont les dangers ? / iStock.com - BrianAJackson
    Boursorama — La vente à réméré : qu'est-ce que c'est ? Quels sont les dangers ? - Boursorama
  • Vous êtes dans une situation financière délicate ? Il existe une solution pour éviter de vendre définitivement votre bien ou, pis encore, de voir ce dernier saisi. Elle porte le nom de vente à réméré avec faculté de rachat. Présentant de nombreux avantages pour le vendeur et l’acheteur, cette technique reste pourtant peu usitée.
    BFM Immo — Les avantages méconnus de la vente à réméré - Prix immobilier | BFM Immo
  • La vente en réméré est un contrat de vente qui s'établie sous acte notarié. Le contrat garantie au vendeur la possibilité de racheter son bien 5 ans maximum après avoir signé le contrat de vente avec faculté de rachat. Pendant ce temps, le vendeur sera locataire de ce bien et devra payer une indemnité d'occupation.  
    Futura — La vente en réméré, une solution simple et efficace pour rembourser ses dettes
  • Une vente à réméré permet aussi d’éviter la menace d’hypothèques judiciaires ou de saisie immobilière. En cas d’impayé, on est automatiquement ajouté au Fichier national des Incidents de Paiement (FNIP). Faire une vente à réméré peut résoudre de nombreux problèmes.
    La vente à réméré : une solution pour résoudre les problèmes financiers -
  • Créée à Carbonne en 2011, la société Immosafe pointe parmi les leaders français de la vente à réméré, une vente immobilière de la dernière chance destinée aux personnes interdites bancaires.
    ladepeche.fr — Carbonne. La vente à réméré, dernier recours pour un achat immobilier - ladepeche.fr
  • Vous êtes propriétaire et vous êtes en proie à des difficultés financière ? Le réméré immobilier peut s’avérer être une solution intéressante.
    MySweetimmo — Cinq choses à savoir sur l'achat vente à réméré ou vente avec faculté de rachat - MySweetimmo
  • Lors de la vente d’un bien immobilier, les parties peuvent choisir de soumettre cette vente à la faculté de rachat du logement par le vendeur. Ce procédé, anciennement appelé vente en réméré, est possible sous certaines conditions.
    Seloger — Immobilier : qu'est qu'une vente avec faculté de rachat ? | Seloger

Traductions du mot « réméré »

Langue Traduction
Anglais repurchased
Espagnol recomprado
Italien riacquistato
Allemand zurückgekauft
Chinois 回购
Arabe أعيد شراؤها
Portugais recomprado
Russe выкупленные
Japonais 買い戻し
Basque repurchased
Corse recompratu
Source : Google Translate API

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Réméré

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