Rembours : définition de rembours

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Rembours : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Rembours, subst. masc.,écon. ,,Régime douanier qui permet, pour des marchandises réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation`` (Termes nouv. Sc. Techn. 1983). Synon. drawback.Le rembours peut concerner deux sortes de redevances: Les droits de douane (...) [et] Des taxes intérieures (Bern.-Colli1981).

Rembours : définition du Wiktionnaire

Nom commun

rembours \ʁɑ̃.buʁ\ masculin singulier et pluriel identiques

  1. (Fiscalité) Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
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Phonétique du mot « rembours »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
rembours rɑ̃bur play_arrow

Citations contenant le mot « rembours »

  • Or, c'est ici qu'il convient de relever une particularité juridique du PGE. Il est en effet prévu que l'établissement de crédit qui octroie un prêt garanti par l'État ne peut pas se faire consentir des sûretés ou des garanties, autres que le PGE, pour en assurer le remboursement. En d'autres termes, c'est un prêt simple, sans aucune autre garantie que le PGE, que les banques font actuellement souscrire aux entreprises qui le demandent. Par ailleurs, si certaines de ces mêmes entreprises, à terme, ne remboursent pas, l'État sera appelé en garantie et indemnisera. A la suite de ce paiement, et c'est ainsi que fonctionne une garantie, il disposera néanmoins d'un droit à être remboursé par l'entreprise en faillite. La Tribune, Le PGE et le piège de la dette sans recours pour l’État
  • Le Luxembourg n’envisage pas de suivre les mesures prises par la France, qui ne remboursera plus les produits homéopathiques à partir du 1er janvier 2021, a annoncé Étienne Schneider dans une réponse parlementaire. , Le Luxembourg continuera de rembourser l’homéopathie | Paperjam News
  • Rashid Imrith, président de l’All Employees Confederation, affirme, pour sa part, que les 15 jours de congés seront utilisés pour rattraper le retard accumulé par les entreprises. Une décision qui ne sera pas bénéfique aux employés, dit-il. « Dapre le proze de lwa ki gouvernma pe amenn dan parlman, enn travayer pou bizin pran15 zurs so konze ki ekivalan a la mwatie mwa la pey et li donn so patron pou ki so patron roul so lentrepriz. An dot mo, gouvernman a traver sa proze de lwa la li pe met la me dan pos sak travayer pou dir li pran la mwatie mwa to la pey et donn to patron akoz Covid-19. (…) Avek sa nouvo proze de lwa la, o lie rembours travayer la 22 zour konze pou rembours li selman 7 zour. Et 15 zurs ladan, patron pou pran pou roul lantrepriz », a expliqué Rashid Imrith. >> Découvrez le Covid-19 Bill dans son intégralité  Le Defi Media Group, Covid-19 Bill - 15 jours de congés payés de moins : Chuttoo et Imrith parlent de non-respect des travailleurs et déplorent le manque de consultation | Defimedia
  • Le festival indique à celles et ceux qui avaient déjà acheté leurs billets seront prochainement informés des modalités de remboursement. macommune.info, Covid-19 : le festival Rencontres & Racines est annulé • macommune.info
  • – Et si l’OL faisait un exploit ? Si vous voyez l’OL aller chercher une victoire aux tirs au but, il faudra tenter absolument car la cote est de 22,00 ! Cela veut dire que si vous misez 100, vous pouvez repartir avec … 2 200 ! Qu’en pense votre intuition ? Et n’ayez aucun regret, sachant que votre 1er pari est rembours si vous perdez (pour les nouveaux clients), vous de voir ce que vous voulez tenter ! afriqueactudaily, PSG-OL : deux cotes pour gagner gros - Football - afriqueactudaily

Images d'illustration du mot « rembours »

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Traductions du mot « rembours »

Langue Traduction
Corse rimborsu
Basque itzultzea
Japonais 払い戻し
Russe возвращать деньги
Portugais restituição
Arabe إعادة مال
Chinois 退还
Allemand rückerstattung
Italien rimborso
Espagnol reembolso
Anglais refund
Source : Google Translate API

Synonymes de « rembours »

Source : synonymes de rembours sur lebonsynonyme.fr

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