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Règlement de copropriété
Sommaire
- Définitions de « règlement de copropriété »
- Étymologie de « règlement de copropriété »
- Fréquence d'apparition du mot « règlement de copropriété » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « règlement de copropriété »
- Citations contenant le mot « règlement de copropriété »
- Combien de points fait le mot règlement de copropriété au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | règlement de copropriété | règlements de copropriété |
Définitions de « règlement de copropriété »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
règlement de copropriété \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ də ko.pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin
- État descriptif de division en lots de copropriété et leurs conditions d’utilisation.
Étymologie de « règlement de copropriété »
- Composé de règlement et de copropriété.
Fréquence d'apparition du mot « règlement de copropriété » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « règlement de copropriété »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « règlement de copropriété »
-
Le règlement de copropriété est un document obligatoire et il a un rôle essentiel. Il contient des informations importantes comme le fonctionnement de la copropriété ou la répartition des charges.
L'immobilier par SeLoger — Que contient un règlement de copropriété ? | L'immobilier par SeLoger -
Le plan annexé au règlement de copropriété et délimitant les droits fonciers des copropriétaires ne peut être opposable aux copropriétaires successifs que s’il est dressé par un géomètre-expert.
L’opposabilité des plans du règlement de copropriété - Copropriété et ensembles immobiliers | Dalloz Actualité -
Cette obligation avait, rappelons-le, pour objet de contraindre les syndicats de copropriétaires de faire mention au règlement de copropriété de l’existence des parties communes spéciales et des droits de jouissance exclusifs sur les parties communes n’y figurant pas, conformément à l’article 6-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet de 1965, et de définir les lots transitoires conformément aux dispositions nouvelles de l’article 1er du même texte. Cette obligation de « mise en conformité » des règlements de copropriété devait être exécutée avant le 23 novembre 2021.
Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété - Copropriété et ensembles immobiliers | Dalloz Actualité -
Ces questions auront une réponse différente, selon que le règlement de copropriété prévoit, ou pas, des « parties communes spéciales », comme le rappelle l’affaire suivante.
Le Monde.fr — Immobilier : dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A (et réciproquement)
Combien de points fait le mot règlement de copropriété au Scrabble ?
Nombre de points du mot règlement de copropriété au scrabble : 29 points