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Régime privilégié des brevets

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Définitions de « régime privilégié des brevets »

régime privilégié des brevets \ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\ masculin au singulier uniquement

(Fiscalité) Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Locution composée de régime, privilégier et brevet.

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Mot	Phonétique (Alphabet Phonétique International)	Prononciation
régime privilégié des brevets	reʒɛ̃ privileʒie de brœvɛ

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