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Refacturation
[rœfaktyrasjɔ̃]
Définitions de « refacturation »
Refacturation - Nom commun
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Procédure par laquelle un prestataire facture à son client les frais initialement engagés auprès d'un tiers pour le compte de ce client.
Dans le monde des affaires, la refacturation s'apparente à un jeu de miroirs où le fournisseur n'est qu'un intermédiaire, repassant au client les coûts initialement engagés auprès d'un tiers.
— (Citation fictive)
Étymologie de « refacturation »
Dérivé du mot facturation avec le préfixe re-.Usage du mot « refacturation »
Évolution historique de l’usage du mot « refacturation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « refacturation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « refacturation »
Citations contenant le mot « refacturation »
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Selon, l’article 261 C 2° du CGI, les opérations d’assurance, de réassurance et les prestations de services y afférentes effectuées par des courtiers et intermédiaires d’assurances sont exonérées de TVA. La question est de savoir si la refacturation de l’assurance dommages-ouvrage par un constructeur peut bénéficier de cette disposition.
LégiFiscal — Exonération de TVA sur les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur LégiFiscal -
La refacturation des frais est alors imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et soumis à TVA mais la charge est également déductible. Elle augmente le résultat fiscal pour la différence entre le montant refacturé et le montant HT de la facture initiale. Elle apparaît enfin sur la facture de vente qui permet de se faire rembourser.
Compta Online — Refacturations de frais et débours : quelle différence ? -
La question s’est posée de savoir si ces refacturations pouvaient bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance.
Les Echos Executives — Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?, Fiscalité et droit des entreprises -
Dans un rescrit publié le 11 décembre, l’administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales dans le ...
LégiFiscal — TVA : refacturation de primes d’assurance aux filiales LégiFiscal -
Dans l'entreprise prêteuse, la refacturation s'apparente à une opération de commissionnaire à comptabiliser en 7084 « Mise à disposition de personnel facturée ».
Compta Online — Comptabilisation : prêt de main d'œuvre entre entreprises -
À l’intérieur d’un groupe, il est courant que divers frais soient refacturés entre filiales. Il peut s’agir par exemple, de frais de déplacement, de formation, etc. La question des modalités d’application de la TVA dans ces opérations de refacturation se pose régulièrement. Même s’il existe une exception, il est, dans le cas général, préférable d’appliquer de la TVA.
LégiFiscal — TVA et règles de refacturation aux filiales LégiFiscal
Traductions du mot « refacturation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | re-invoicing |
| Espagnol | refacturación |
| Italien | rifatturazioni |
| Allemand | erneute rechnungsstellung |
| Chinois | 重新开票 |
| Arabe | إعادة تحرير الفواتير |
| Portugais | re-faturamento |
| Russe | повторное выставление счетов |
| Japonais | 再請求 |
| Basque | re-fakturazio |
| Corse | ri-fatturazione |