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Question préjudicielle
Sommaire
- Définitions de « question préjudicielle »
- Étymologie de « question préjudicielle »
- Fréquence d'apparition du mot « question préjudicielle » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « question préjudicielle »
- Citations contenant le mot « question préjudicielle »
- Combien de points fait le mot question préjudicielle au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | question préjudicielle | questions préjudicielles |
Définitions de « question préjudicielle »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
question préjudicielle \kɛs.tjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\ féminin
-
(Droit) Question qui doit être jugée avant la contestation principale.
- Le 23 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation en 2008 dans le cadre des affaires Google (…). — (Virginie Brunt & Alain Bensoussan, Référencement payant: pas de haro sur les moteurs de recherche, dans L’Usine nouvelle n°3188, du 15 avril 2010)
Étymologie de « question préjudicielle »
- Composé de question et de préjudiciel.
Fréquence d'apparition du mot « question préjudicielle » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « question préjudicielle »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « question préjudicielle »
-
La réponse à la question préjudicielle est donc donnée au n° 64 de l’arrêt : le juge national ne peut pas constater le caractère abusif d’une partie de la clause quand une telle suppression aboutit à réviser la stipulation contractuelle et à changer son sens. La juridiction nationale devra vérifier ce point pour déterminer si elle peut annuler partiellement la clause, ce qui paraît extrêmement douteux dans le contentieux des prêts libellés en devise étrangère.
De la portée du réputé non écrit dans le contentieux des clauses abusives - Affaires | Dalloz Actualité -
Telle est la conclusion à laquelle aboutit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 15 mars 2022, statuant sur une question préjudicielle soulevée par la cour d’appel de Paris, elle-même saisie d’un recours contre une sanction prononcée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre d’un journaliste.
Divulgation, à des fins journalistiques, d’une information financière privilégiée
Combien de points fait le mot question préjudicielle au Scrabble ?
Nombre de points du mot question préjudicielle au scrabble : 41 points