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Préjudiciel

[preʒydisjɛl]
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Définitions de « préjudiciel »

Préjudiciel - Adjectif

  • (Droit) Relatif à ce qui se produit ou est décidé avant un jugement final.

    Toutefois, à partir de la seconde moitié des années 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien.
    — Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels

Expressions liées

  • Action, question préjudicielle (action, question qui doit être jugée préalablement à l'action principale et relève d'une autre instance.)
  • Question préjudicielle (question préalable qui doit être soumise à discussion et être l'objet d'un accord.)
    Je pourrois, écartant le fond du procès par une question préjudicielle, demander d'abord si les rentes sont réellement aujourd'hui au-dessus du pair
    — Chateaubriand, Discours et opinions de Chateaubriand

Étymologie de « préjudiciel »

Du latin praejudicialis, de praejudicium, jugement antérieur, de prae, et judicare, juger.

Usage du mot « préjudiciel »

Évolution historique de l’usage du mot « préjudiciel » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « préjudiciel » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « préjudiciel »

  • absence d’accord du titulaire des droits - Adresse courriel - adresse IP - courrier électronique - Droit d’information du requérant - Plateforme vidéo en ligne - Renvoi préjudiciel
    Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour de justice de l’Union européenne, 5ème ch., arrêt du 9 juillet 2020
  • Par un arrêt du 26 mars 2020, la grande chambre de la Cour de justice a rejeté comme irrecevables des questions préjudicielles provenant de juridictions polonaises qui craignaient que le nouveau régime disciplinaire polonais ne soit employé par le gouvernement afin d’exercer des pressions politiques à leur encontre. D’une portée limitée, cet arrêt ne signifie ni que de telles réformes sont compatibles avec le droit de l’Union, ni qu’un futur renvoi à leur sujet ne soit déclaré recevable.
    Régime disciplinaire des magistrats et protection juridictionnelle effective devant la CJUE - Convention - Traité - Acte | Dalloz Actualité
  • C’est une première. La Cour de justice de l’Union européenne juge que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, car le Conseil d’État a omis de lui poser une question préjudicielle dans une affaire fiscale.
    La Cour de justice de l’Union européenne rappelle à l’ordre le Conseil d’État - Administratif | Dalloz Actualité

Traductions du mot « préjudiciel »

Langue Traduction
Anglais prejudicial
Espagnol perjudicial
Italien pregiudizievole
Allemand nachteilig
Chinois 偏见的
Arabe ضار
Portugais prejudicial
Russe пагубный
Japonais 偏見
Basque kaltegarria
Corse pregiudiziale
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.