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Quem

Sommaire

  • Phonétique de « quem »
  • Citations contenant le mot « quem »
  • Images d'illustration du mot « quem »
  • Traductions du mot « quem »
  • Synonymes de « quem »

Phonétique du mot « quem »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quem kœm

Citations contenant le mot « quem »

  • Enfin, parce que le Conseil d'État – dont on saluera avec d'autres l'extraordinaire mobilisation face à la guerre sanitaire – a paru hésiter dans son analyse du dies ad quem. Après avoir initialement retenu comme date de fin de l'état d'urgence le 24 mai à minuit sur son site internet, il a ensuite (discrètement) révisé son analyse vers le 3 avril, retenant désormais la date du 23 mai à 24 heures… Cette dernière analyse peut d'ailleurs se réclamer de la méthode de calcul du terme des délais retenue par la Cour de cassation en matière de prescription. En effet, sur le fondement de l'article 2229 du code civil suivant laquelle la prescription est « acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli », la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le nouveau délai quinquennal de prescription résultant du dispositif de droit transitoire établi par l'article 26 II de la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, « était expiré le 18 juin 2013 à 24 heures », soit la veille du quantième de référence. L'arrêt est d'autant plus intéressant qu'il a rejeté expressément toute expiration le jour portant le même quantième (soit le 19 juin à 24 heures) autant que l'application ici des articles 641 et 642 du Code de procédure civile (Cass. 1re civ. 12 décembre 2018, n° 17-25697, Bulletin). Il reste qu'il eût été préférable que le législateur prit la peine de définir expressément le dies ad quem, ainsi qu'il a pu le faire par le passé. La loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des évènements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais mentionnait ainsi la date précise des termes des délais prorogés : dans un « esprit de clarté et de simplification » le Sénat ne l'avait-il pas estimé à juste titre préférable ? Si l'état d'urgence sanitaire devait, fort malheureusement, être prorogé au-delà des deux mois actuels, il serait bon que le législateur en arrête cette fois expressément le dies ad quem… Affiches Parisiennes, Date de fin de l'état d'urgence sanitaire : à la recherche du “dies ad quem”

Images d'illustration du mot « quem »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « quem »

Langue Traduction
Anglais quem
Espagnol quem
Italien quem
Allemand quem
Chinois 终止日期
Arabe quem
Portugais quem
Russe quem
Japonais クーム
Basque quem
Corse quem
Source : Google Translate API

Synonymes de « quem »

Source : synonymes de quem sur lebonsynonyme.fr
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