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Propriété littéraire et artistique
[prɔpriete literɛr e artistik]
Définitions de « propriété littéraire et artistique »
Propriété littéraire et artistique - Locution nominale
- Propriété littéraire et artistique — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit de propriété) Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.
Étymologie de « propriété littéraire et artistique »
- Composé de propriété, littéraire et artistique.
Usage du mot « propriété littéraire et artistique »
Évolution historique de l’usage du mot « propriété littéraire et artistique » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « propriété littéraire et artistique » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « propriété littéraire et artistique »
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« Cette initiative est une première en Afrique », a déclaré le directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), Wahabou Bara. Elle est encadrée par la loi n°048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction par reprographie (IFRRO).
Droit de reproduction : Le BBDA veut « rétablir la justice » pour la presse écrite - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso -
Les dessins créés par les tatoueurs sont en effet protégeables par le droit d'auteur. La loi - et plus exactement le Code de la propriété intellectuelle - précise que sont notamment considérées comme des œuvres couvertes par le droit de la propriété littéraire et artistique « les œuvres de dessin, de peinture propriété intellectuelle e, (...), de gravure, (...), les illustrations », ainsi que « les œuvres graphiques et typographiques ». Et les tatouages sont assimilés à de telles œuvres par les juridictions.
Tatouage et droit d'auteur -
Toutes ces matières sont régies en droit français par le Code de la propriété intellectuelle, dont la première partie est intitulée « La propriété littéraire et artistique » et la seconde « La propriété industrielle ».
Actualite Maître Murielle CAHEN | Droit de la propriété intellectuelle : connaissez-vous l'exception de parodie ? -
Comme cela fut précédemment le cas, diverses questions et contestations ont été soulevées, à cet égard, en ce début de campagne pour l’élection présidentielle du printemps prochain. Elles concernent notamment les droits de propriété littéraire et artistique, le droit des marques et le droit à l’image des personnes et des biens.
Actu-Juridique — Quand la campagne présidentielle s'émancipe du respect des droits de propriété intellectuelle - Actu-Juridique -
Toute composition originale bénéficie donc du droit de la propriété littéraire et artistique et permet à l’auteur ou à ses ayants droit de s’opposer, par exemple, aux reprints faits sans autorisation.
Emmanuel Pierrat — Le droit d’auteur et l’édition