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Propriété littéraire et artistique
Sommaire
- Définitions de « propriété littéraire et artistique »
- Étymologie de « propriété littéraire et artistique »
- Phonétique de « propriété littéraire et artistique »
- Fréquence d'apparition du mot « propriété littéraire et artistique » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « propriété littéraire et artistique »
- Citations contenant le mot « propriété littéraire et artistique »
- Images d'illustration du mot « propriété littéraire et artistique »
- Combien de points fait le mot propriété littéraire et artistique au Scrabble ?
Définitions de « propriété littéraire et artistique »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
propriété littéraire et artistique féminin
-
(Droit de propriété) Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Étymologie de « propriété littéraire et artistique »
- Composé de propriété, littéraire et artistique.
Phonétique du mot « propriété littéraire et artistique »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| propriété littéraire et artistique | prɔpriete literɛr e artistik |
Fréquence d'apparition du mot « propriété littéraire et artistique » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « propriété littéraire et artistique »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « propriété littéraire et artistique »
-
Les dessins créés par les tatoueurs sont en effet protégeables par le droit d'auteur. La loi - et plus exactement le Code de la propriété intellectuelle - précise que sont notamment considérées comme des œuvres couvertes par le droit de la propriété littéraire et artistique « les œuvres de dessin, de peinture propriété intellectuelle e, (...), de gravure, (...), les illustrations », ainsi que « les œuvres graphiques et typographiques ». Et les tatouages sont assimilés à de telles œuvres par les juridictions.
Tatouage et droit d'auteur -
Comme cela fut précédemment le cas, diverses questions et contestations ont été soulevées, à cet égard, en ce début de campagne pour l’élection présidentielle du printemps prochain. Elles concernent notamment les droits de propriété littéraire et artistique, le droit des marques et le droit à l’image des personnes et des biens.
Actu-Juridique — Quand la campagne présidentielle s'émancipe du respect des droits de propriété intellectuelle - Actu-Juridique -
Toutes ces matières sont régies en droit français par le Code de la propriété intellectuelle, dont la première partie est intitulée « La propriété littéraire et artistique » et la seconde « La propriété industrielle ».
Actualite Maître Murielle CAHEN | Droit de la propriété intellectuelle : connaissez-vous l'exception de parodie ?
Combien de points fait le mot propriété littéraire et artistique au Scrabble ?
Nombre de points du mot propriété littéraire et artistique au scrabble : 41 points