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Propriété intellectuelle
[prɔpriete ɛ̃telɛktµɛl]
Définitions de « propriété intellectuelle »
Propriété intellectuelle - Locution nominale
- Propriété intellectuelle — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Droit de propriété) Création intellectuelle sur laquelle l’auteur a l’ensemble des droits exclusifs, comme les brevets, les marques et les dessins.
Si l’avocat général s’était arrêté là, ses conclusions auraient déjà été dignes d’intérêt, car elles confirment que le « seuil d’originalité » à atteindre pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur est encore relativement élevé en Europe. La conséquence est que certaines créations vont appartenir directement au domaine public et rester librement réutilisables du point de vue de la propriété intellectuelle.
Étymologie de « propriété intellectuelle »
- Composé du nom propriété et de l’adjectif intellectuel, par opposition à la propriété de biens matériels.
Usage du mot « propriété intellectuelle »
Évolution historique de l’usage du mot « propriété intellectuelle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « propriété intellectuelle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « propriété intellectuelle »
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De fortes marges de progression seraient possibles avec un écosystème de la propriété intellectuelle plus efficace. Le frein principal des inventeurs n’est pas leur manque d’inventivité mais leur manque de financement. Une meilleure connaissance de la brevetabilité des innovations d’usage, comme aux Etats-Unis, permettrait une augmentation de 43% du nombre d’inventeurs. Le taux des start-up françaises détenant au moins un brevet durant leur phase d’amorçage passerait alors de 15 à 26%, contre 22% aux Etats-Unis.
Forbes France — French Tech : Le Classement 2019 Des 100 Start-up Les Plus Inventives | Forbes France -
Sans même évoquer ici les problématiques du "dark web", Internet est incontestablement le marché le plus prisé des contrefacteurs en tout genre. Quand la mondialisation facilite les échanges, elle augmente indubitablement les pratiques illicites : en 2019, les services douaniers ont intercepté plus de 700 000 articles contrefaisants. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)* de mars 2019 pas moins de 3,3 % des échanges mondiaux. Au niveau de l'Union européenne (UE), 6,8 % des importations en provenance du reste du monde seraient des contrefaçons.
La Tribune — Pourquoi est-il impérieux de prendre des mesures anti-contrefaçon -
Si théoriquement le droit d’auteur et le copyright sont conçus pour protéger les créateurs, on s’aperçoit rapidement que l’idée de base est souvent distordue. En effet, la propriété intellectuelle est régulièrement utilisée contre les auteurs, à des fins de censure ou bien pour écarter la concurrence.
Numerama — Dérives du copyright : le pire du pire de l'année 2019 -
Pour en revenir à nos jours, la plainte d’Apple requiert une condamnation déclaratoire qui empêcherait IXI de faire respecter le brevet 7.295.532, ainsi qu’une condamnation qui vise à constater la non-contrefaçon et la nullité de la propriété intellectuelle déclarée.
iPhonote — Apple essaie d'éviter un nouveau procès de IXI Mobile -
Dans un deuxième temps, l’amplification et l’optimisation des sous-produits, réalisées en partenariat avec un recycleur et une équipe de l’université de Manchester (Grande-Bretagne), permettent d’atteindre une réduction de 50 %. A été analysé à ce stade un matériau issu de déchets prétraités et d’une phase d’extrusion-dépolymérisation-distillation. Pour Norbert Niessner, directeur de la recherche et développement et de la propriété intellectuelle chez Ineos Styrolution : « Nous prouvons pour la première fois que cette technologie est favorable en matière d’efficacité énergétique et d’empreinte carbone. »
Le styrène dépolymérisé à l’épreuve de l’ACV - Plastiques & Caoutchoucs Magazine -
La rémunération équitable prévue par l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est due par la société qui diffuse dans ses points de vente des phonogrammes « libres de droits » dès lors que les conditions d’application de la licence légale sont réunies. Les parties ne peuvent pas se soustraire à ce système.
Sonorisation des magasins : quand la licence légale s’applique aux musiques dites « libres de droits » - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité -
Nonobstant, pour nous comme pour tous ceux qui de bonne foi, ont écouté cette allocution du Président de l’Assemblée nationale, évoquant les polémiques autour de l’adoption de la Constitution du 22 mars 2020, il a clairement dit : » je cite une éminence africaine » Dès lors, nous parlons sous le contrôle de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), où est le plagiat ?
Guinéenews© — Affaire plagiat : voici le droit de réponse de l’Assemblée nationale | Guinéenews© -
Dans son arrêt, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés". La commune est condamnée à verser 100.000 euros de frais de justice à ses adversaires.
RTL Info — Le village de Laguiole, dépossédé de son nom, en appelle au président Hollande - RTL Info