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Propriété industrielle
[prɔpriete ɛ̃dystrijɛl]
Définitions de « propriété industrielle »
Propriété industrielle - Locution nominale
- Propriété industrielle — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit de propriété) Ensemble de droits permettant à un industriel de conserver la propriété d’une invention dont il est l’auteur.
Étymologie de « propriété industrielle »
- Composé de propriété et de industriel.
Usage du mot « propriété industrielle »
Évolution historique de l’usage du mot « propriété industrielle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « propriété industrielle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « propriété industrielle »
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Mais la propriété industrielle n'est pas seulement l'apanage des grands groupes. Preuve en est la présence de trois ETI (Gaztransport et Technigaz, le Groupe Soitec et Trèves PSI) et d'une dizaine d'établissements de recherche, d'Etat, ou d’enseignement supérieur (CEA, CNRS, IFP Energies INSERM, Université de Bordeaux...) dans le palmarès.
tribuca.net — L'INPI publie son palmarès 2019 des dépôts de brevets | Tribuca -
Pour savoir si une invention est susceptible d’être protégée par brevet, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un conseil en propriété industrielle qui pourra procéder aux analyses techniques et juridiques préalables afin de s’assurer de la brevetabilité de l’invention (par des recherches d’antériorités), mais surtout de la liberté d’exploitation du projet.
Le B-A-BA du brevet à l’attention des dirigeants et des services R&D des entreprises -
Conseil en propriété industrielle et mandataire en brevets européens, elle accompagne notamment les clients de Lavoix dans la mise en place de leur stratégie brevet en réalisant des études de brevetabilité, de validité et de liberté d'exploitation, ainsi que des revues de portefeuilles.
Affiches Parisiennes — Lavoix poursuit son développement en nommant deux nouveaux associés -
Depuis le 8 mai 2017, les avocats ont la possibilité, de créer des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE), ayant pour objet d’exercer deux ou plusieurs des professions d'avocat, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable.
Conseil national des barreaux — Guide SPE : un éclairage pratique pour les professions réglementées | Conseil national des barreaux -
Monsanto va là encore user de la stratégie des contrats, mais aussi détourner l’interdiction des brevets au Brésil par deux autres moyens : en brevetant aux États-Unis et en faisant valoir la « priorité unioniste » (droit de priorité non invalidable pendant un an après le dépôt de brevet dans un pays tiers) devant les instituts nationaux en charge de la propriété industrielle (Inpi) brésilien et argentin [8] ; et en identifiant le gène par sa protéine, donc comme substance chimique brevetable [9]...
Inf'OGM — Brevets interdits : Monsanto encaisse quand (...) - Inf'OGM -
Yanous! est un magazine électronique bimensuel d’information destiné aux personnes handicapées (handinautes), à leur entourage ainsi qu’aux professionnels qui oeuvrent dans ce domaine. Il est administré par l’association loi 1901 Les Amis de Yanous, 49 rue Myrha 75018 Paris. ISSN 1777-5191. Déclaration CNIL 723598. Yanous et Handinaute sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La reproduction et/ou la diffusion des textes, images et illustrations est subordonnée à l’autorisation préalable de la Rédaction. Leur utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
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Basé à Marseille, Me Hedy Saoudi est diplômé d’un DESS en Propriété industrielle et nouvelles technologies de l’Institut du droit des affaires d’Aix-en-Provence et d’un DEA en Droit des médias et des télécommunications de l’Université d’Aix-en-Provence. Il a rejoint Fidal en 2003 au bureau de Marseille et est devenu associé en 2010, puis directeur associé en 2015.
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Voici l’essentiel du bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc au titre l’année 2021, publié par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) :
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