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Promesse de vente
Définitions de « promesse de vente »
Promesse de vente - Locution nominale
- Promesse de vente — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Commerce) Avant-contrat unilatéral par lequel un vendeur s’engage à vendre un bien à des conditions particulières sans que l’acheteur au contrat soit engagée à acheter.
Étymologie de « promesse de vente »
Usage du mot « promesse de vente »
Évolution historique de l’usage du mot « promesse de vente » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « promesse de vente » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « promesse de vente »
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L'opération désendettement continue pour Casino. Mis sous pression par les investisseurs, le groupe de distribution a annoncé ce lundi avoir signé une promesse de vente contraignante (« synallagmatique » dit le communiqué) pour les murs de 55 de ses magasins Monoprix. L'acheteur est un « investisseur institutionnel » dont le nom n'est pas dévoilé.
Les Echos — Casino poursuit son désendettement en cédant les murs de 55 Monoprix | Les Echos -
Préalable à l'acte définitif de vente, l'avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente, détaille le bien et fixe les conditions de la vente.
Figaro Immobilier — L'avant-contrat ou promesse de vente -
Delphine Lignier, habitante de la rue Ernest-Petit à Dijon, est complètement dépitée. « Il y a environ trois semaines, le promoteur Icade * m’a appelée pour me dire qu’il ne pourrait pas déposer son permis de construire pour la réalisation du programme immobilier pour lequel j’ai signé avec lui en janvier la promesse de vente de ma maison. » Et deux autres propriétaires de cette rue sont dans le même cas.
Dijon. Pourquoi ils ne peuvent plus vendre leur maison au promoteur -
Si la promesse de vente est unilatérale, le compromis de vente se veut synallagmatique, ce qui signifie qu’il engage les deux parties : vendeur et acquéreur. Tout deux s’engagent à mener la transaction à son terme.
Ace Crédit — Promesse de vente ou compromis de vente ? - Ace Crédit -
Le compromis de vente intervient après l’acceptation de l’offre d’achat et à la place de la promesse de vente. Il engage le vendeur et l’acheteur l’un envers l’autre : le vendeur s’engage à vendre le bien immobilier, l’acquéreur s’engage à l’acheter. Cet acte formalise la vente et la rend définitive.
LeLynx.fr — Achat immobilier : les pièges du compromis de vente -
La Justice souligne qu’une rétractation de promesse de vente envoyée en dernière minute à un notaire par courrier électronique peut être valable. Pour peu que sa date de réception soit incontestable.
Le Figaro — La rétractation d’une promesse de vente peut se faire par e-mail - Figaro Immobilier -
La location avec option d’achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l’avance. La location avec option d’achat concerne essentiellement les véhicules neufs ou d’occasion et les bateaux de plaisance.
La finance pour tous — La Location avec Option d’Achat (LOA) - La finance pour tous