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Procédure de sauvegarde
Sommaire
- Définitions de « procédure de sauvegarde »
- Étymologie de « procédure de sauvegarde »
- Fréquence d'apparition du mot « procédure de sauvegarde » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « procédure de sauvegarde »
- Citations contenant le mot « procédure de sauvegarde »
- Combien de points fait le mot procédure de sauvegarde au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | procédure de sauvegarde | procédures de sauvegarde |
Définitions de « procédure de sauvegarde »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
procédure de sauvegarde \pʁɔ.se.dyʁ də sov.ɡaʁd\ féminin
-
(Droit) Suspension du paiement des dettes d’une entreprise afin de lui laisser le temps de se réorganiser.
- Rallye, qui ploie sous une dette de 2,9 milliards d’euros, et les autres holdings la chapeautant ont demandé et obtenu, par jugement jeudi, l’ouverture de procédures de sauvegarde pour une période de six mois, écrit le groupe dans un communiqué. Le paiement de ces dettes est donc gelé pour cette période. — (Le Monde avec AFP, La maison mère de Casino se place en procédure de sauvegarde, Le Monde. Mis en ligne le 23 mai 2019)
- L’ouverture d’une procédure de sauvegarde n’est pas à elle seule un motif de résiliation du contrat. Toute clause contractuelle qui prévoirait un tel dispositif serait nulle. — (Aude Camus, « Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat », achatpublic.info, 23 décembre 2019 ; consulté le 3 janvier 2020 (accès restreint))
Étymologie de « procédure de sauvegarde »
- (Siècle à préciser) Composé de procédure et de sauvegarde.
Fréquence d'apparition du mot « procédure de sauvegarde » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « procédure de sauvegarde »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « procédure de sauvegarde »
-
La procédure de sauvegarde est prévue pour maintenir l’activité économique, les emplois et assurer l’apurement des dettes. Depuis 4 mois, l’entreprise dit avoir cherché sans relâche à amener les acteurs privés et publics du dossier à trouver une solution amiable afin de garantir la pérennité du Groupe et l’emploi. Les réponses reçues ont été « partielles et peu concluantes », d’où le choix de mettre l’entreprise sous protection.
ChannelNews — Scopelec se place en procédure de sauvegarde - ChannelNews -
L’issue ici évoquée est la moins heureuse, puisque la procédure de sauvegarde, enclenchée le 24 mai dernier, n’a pas abouti. "La crise sanitaire, les restrictions administratives et la baisse de fréquentation subséquente ont entraîné d’importantes pertes d’exploitation pour le centre aquatique. Le contexte de crise énergétique aggrave la situation et la société LS Aquasud ne peut, compte tenu du niveau atteint en trésorerie, poursuivre l’exploitation du centre", justifie l’UCPA.
Var-Matin — Le complexe aquatique Aquasud à La Seyne-sur-Mer bientôt en liquidation judiciaire? La justice va trancher - Var-Matin -
Doublement touché par la crise sanitaire et la difficile conjoncture économique actuelle, le spécialiste de l’emballage cosmétique PRP Creation s’est placé en procédure de sauvegarde.
usinenouvelle.com — PRP Creation en procédure de sauvegarde -
Depuis le mois de mars, Scopelec fait l’objet d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Lyon. Ses 3 600 salariés, dont 500 en Occitanie, sont dans l’attente d’une décision sur le placement ou non en redressement judiciaire de l’entreprise. Le tribunal doit se prononcer lundi 26 septembre. Et si aucun accord n’est trouvé avec Orange, le redressement semble inévitable.
Semaine décisive pour Scopelec qui reçoit plusieurs soutiens -
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