Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « privativement »
Privativement
[privativœmɑ̃]
Définitions de « privativement »
Privativement - Adverbe
-
D'une manière exclusive, en excluant tout autre.
Le poste de rédacteur en chef a été attribué privativement à M. Dupont, écartant ainsi toute autre candidature potentielle.
— (Citation fictive)
Expressions liées
-
Privativement à tous autres (à une personne en particulier.)
Le genre humain s'étant multiplié, les hommes partagèrent entre eux la terre et la plupart des choses qui étaient sur sa surface: ce qui échoit à chacun d'eux commença à lui appartenir privativement à tous autres
— Proudon, Propriété
Étymologie de « privativement »
Dérivé du mot privatif avec le suffixe -ment.Usage du mot « privativement »
Évolution historique de l’usage du mot « privativement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « privativement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « privativement »
Citations contenant le mot « privativement »
-
Selon la jurisprudence, un mur de soutènement, qui n’empêche pas la vue sur le fonds inférieur, est présumé appartenir privativement à celui dont il soutient les terres. Différents jugements le confirment en précisant qu’il ne saurait être considéré comme un simple mur de clôture mitoyen. En effet, sa fonction principale ne profite qu’au fonds dont les terres sont maintenues.
Le Mag | Voisinage : le mur de soutènement privatif -
Lorsque l’un des époux use et jouit privativement d’un bien indivis, sauf convention contraire, il est redevable d’une indemnité envers l’indivision (c. civ. art. 815-9). Il convient néanmoins de préciser que ces mouvements entre les comptes personnels des époux et le compte de l’indivision sont généralement neutralisés par l’obligation, résultant du régime primaire, de contribuer aux charges du mariage.
Même en séparation de biens, chaque époux doit contribuer aux charges du mariage -
Cependant, les difficultés naissent toutefois lorsque l’un des indivisaires jouit privativement du bien, particulièrement lorsqu’il ne règle pas l’indemnité d’occupation.
Juritravail — Comment expulser un héritier d'un appartement en indivision ? -
Le fait que la maison occupée privativement par un indivisaire se trouve dans un état de vétusté incompatible avec sa mise en location ne décharge pas l’occupant de son obligation d’indemniser l’indivision.
L’indivisaire occupant une maison indivise doit une indemnité même si elle est non louable en l’état - Éditions Francis Lefebvre -
Les enfants faisaient valoir que selon le code civil, celui qui jouit seul, privativement, du bien indivis empêche les autres d'en user et leur doit une indemnité. Ils ajoutaient que leur mère payait un loyer dérisoire, représentant environ un quart de la valeur locative.
Le Revenu — L'indivisaire qui a un bail peut jouir seul du bien indivis | Le Revenu -
Claude Renoult, le maire sortant a ouvert la séance en remerciant son personnel qui s’est mobilisé durant la crise liée à l’épidémie du coronavirus. Il a estimé que « les six dernières années ont donné une impulsion nouvelle et que le bilan de l’équipe est reconnu publiquement ou privativement ». Au moment où il aspire à du repos, Claude Renoult a déclaré qu’il ne se répandra pas « sur les réseaux sociaux », pas plus qu’il ne se livrera « à la facile surenchère des opposants rancuniers ou des opposants de l’ombre ».
Le Telegramme — Municipales : Gilles Lurton a pris les commandes de la ville de Saint-Malo - Saint-Malo - Le Télégramme -
Au jour du divorce, se pose la question du versement d’indemnités d’occupation par l’époux occupant privativement la maison dépendant de l’indivision post-communautaire.
Juritravail — Indivision et indemnité d'occupation -
L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation dès lors qu’il le loue en vertu d’un bail verbal et ce, même si la valeur locative du bien s’avère très supérieure au loyer effectivement versé.
L’indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à loyer bas, ne doit pas d’indemnité à l’indivision - Éditions Francis Lefebvre
Traductions du mot « privativement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | privately |
| Espagnol | en privado |
| Italien | privatamente |
| Allemand | privat |
| Chinois | 私下 |
| Arabe | بشكل خاص |
| Portugais | em particular |
| Russe | в частном порядке |
| Japonais | 個人的に |
| Basque | pribatuan |
| Corse | in privato |