Personne physique

Définitions de « personne physique »

Personne physique - Locution nominale

Personne physique — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit) Personne juridique humaine.

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Étymologie de « personne physique »

 Composé de personne et de physique.

Évolution historique de l’usage du mot « personne physique » depuis 1800

Citations contenant le mot « personne physique »

• Si l’objectif de simplification est louable et répond aux vœux de la doctrine, le plaideur verra assurément dans celle-ci un argument en faveur du prévenu s’évanouir. Il ne sera plus question de plaider l’acquittement de la personne morale au motif qu’elle n’a pas commis la faute la plus grave ou de plaider une cause d’excuse absolutoire au profit de la personne physique qui n’aurait pas commis la faute la plus grave et dont le comportement était non intentionnel. Ainsi, dans certaines circonstances, tant la personne morale que la personne physique deviennent punissables alors qu’elles ne l’étaient pas nécessairement auparavant.

• Il convient, en premier lieu, de rappeler que la myrtille – ou brimbelle – est la propriété de la personne physique ou morale qui possède le terrain.

• Alors que le legs est une disposition testamentaire qui n’a d’effet qu’après le décès du testateur, la donation est effectuée du vivant du donateur et entraîne le transfert immédiat du bien donné. C’est un acte par lequel vous pouvez transférer, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne physique ou morale, par exemple Le Jour du Seigneur, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.

• L’ordonnance renforce en outre les sanctions pour infraction aux règles de facturation. L’amende, de nature administrative pourra atteindre jusqu’à 75.000 € pour une personne physique et 375.000 € pour une personne morale. Le montant de l’amende pourra être doublé en cas de récidive dans un délai de 2 ans à compter de la première sanction.

• Le projet de loi interdit, pour les produits phytosanitaires et certains biocides, les remises, rabais, ristournes ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes. "Tout manquement [à ces] interdictions (…) est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15.000 € pour une personne physique et 75.000 € pour une personne morale", précise le texte. En cas de récidive dans les deux ans, le montant de l'amende est doublé.

• Et, ce guide ajoute : "Cette facilité est accordée uniquement durant la durée de validité de l’admission temporaire. La réexportation du véhicule doit être concrétisée avant la date d’expiration du délai accordé, par le bénéficiaire de l’admission temporaire lui-même ou, en cas d’empêchement ou incapacité de celui-ci, par une personne physique ou morale mandatée par lui et autorisée par l’Administration et ce, abstraction faite de l’aspect contentieux éventuel".

• Port-au-Prince, le 8 juillet 2020.- Selon ce mémorandum, toute personne physique désireuse de teinter son véhicule doit avoir la carte d’enregistrement du véhicule, sa police d’assurance, un permis de conduire valide, une carte d’identité valide et une preuve de paiement du droit de teinte, soit dix mille gourdes.

• Dans ces deux affaires, strictement identiques, une société d’aménagement foncier vend à une personne physique un appartement en l’état futur d’achèvement et, à la date de livraison, l’acquéreur reste encore débiteur du solde du prix de vente. En l’absence d’exécution volontaire de l’acquéreur, et croyant bénéficier du délai de prescription de droit commun de cinq ans, la société venderesse assigne l’intéressé en paiement dans le courant de la quatrième année suivant la livraison de l’appartement.

Traductions du mot « personne physique »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « personne physique » (26)