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Péculat

Définitions du mot « péculat »

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PÉCULAT, subst. masc.

DR. ROMAIN, DR. PÉNAL, vieilli. Soustraction ou détournement des fonds publics ou des biens de l'État par un dépositaire ou comptable public (d'apr. Cap. 1936). Accusé, coupable de péculat. Quatre tribunaux permanens (...) composés de sénateurs, qui connaissent (...) des crimes dont les sénateurs peuvent se rendre coupables, de la brigue, de la concussion, du péculat (Michelet, Hist. romaine, t.2, 1831, p.119).Que faut-il abhorrer dans cette maison, la malpropreté ou la méchanceté? Y a-t-il eu vraiment péculat parlementaire dans les proportions qu'on dit? (Vogüé, Morts, 1899, p.304).
Prononc. et Orth.: [pekyla]. Ac. 1694, 1718: peculat; dep. 1740: pé-. Étymol. et Hist. 1530 (ds F. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, 12, 144 d'apr. FEW t.8, p.114a). Empr. au lat. peculatus «malversation», dér. de peculari «se rendre coupable de malversation».

Wiktionnaire

Nom commun

péculat \pe.ky.la\ masculin

  1. (Administration) Vol des deniers publics fait par ceux qui en ont le maniement et l’administration.
    • Le crime de péculat.
    • Être accusé de péculat.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PÉCULAT. n. m.
Vol des deniers publics fait par ceux qui en ont le maniement et l'administration. Le crime de péculat. Être accusé de péculat.

Littré (1872-1877)

PÉCULAT (pé-ku-la ; le t ne se prononce pas et ne se lie pas) s. m.
  • Profit personnel fait sur des deniers publics par un homme auquel l'administration ou le dépôt en est confié. Le péculat est naturel dans les États despotiques, Montesquieu, Espr. V, 15. Dans les temps que les mœurs des Romains étaient pures, il n'y avait point de loi particulière contre le péculat, Montesquieu, ib. XXIV, 23. Il [Fouquet] fut conduit comme un criminel d'État à Paris, où l'on érigea un tribunal pour lui faire son procès, qui commença par les accusations de péculat et de crime d'État, Duclos, Œuv. t. X, p. 266.

HISTORIQUE

XVIe s. Ils supplierent l'assemblée de casser et abroger les lois du peculat et de repetundis, Sat. Mén. p. 193.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

PÉCULAT, s. m. (Jurisprud.) est le crime de ceux qui détournent les deniers qui se levent sur le public.

Il fut ainsi nommé chez les Romains, parce que leurs monnoies portoient l’empreinte de quelques figures d’animaux, appellés en latin pecus.

Marc Caton se plaignant que de son tems le péculat demeuroit impuni, disoit que ceux qui voloient les particuliers passoient leur vie dans les prisons & dans les fers ; mais que ceux qui pilloient le public, vivoient dans l’opulence & dans la grandeur.

Cependant chez les Romains ceux qui étoient convaincus de ce crime, étoient punis de mort, & ils ne pouvoient obtenir d’abolition : ce qui n’a pas lieu parmi nous.

Ce crime se commet par les receveurs & officiers qui ont le maniement des deniers, ou par les magistrats & autres officiers qui en sont les ordonnateurs.

Il se commet en diverses manieres, comme par omission dans la recette des comptes, faux & doubles emplois dans la dépense ; par des levées & exactions de deniers, faites outre & par-dessus les sommes contenues aux commissions du roi ; par la délivrance de doubles contraintes, pour une même somme que l’on fait payer deux fois sans en donner d’acquit ou autrement ; en cachant au peuple la remise que le roi lui a fait de certaines impositions pendant un tems, & exigeant ces impositions ; en exigeant des redevables de gros intérêts pour les délais qu’on leur accorde ; en employant dans les comptes des pertes de finances qui sont supposées ; en portant en reprise des sommes comme si elles n’avoient point été reçues, quoiqu’en effet elles l’ayent été ; en levant des deniers sans commission du roi ; enfin en retardant les payemens, & se servant des deniers pour leur profit particulier.

Ceux qui ont prêté leur nom, aide & secours à ceux qui ont commis ces malversations, se rendent coupables du même crime.

Anciennement en France, ce crime étoit puni de mort comme chez les Romains ; Bouchel en son traité de la justice criminelle, en rapporte plusieurs exemples, antérieurs même à l’ordonnance de François l. dont on va parler.

Cette ordonnance qui est du mois de Mars 1545, porte que le crime de péculat sera puni par confiscation de corps & de biens, par quelques personnes qu’il ait été commis ; que si le délinquant est noble, il sera outre ladite peine privé de noblesse, & lui & ses descendans, déclarés vilains & roturiers : & que si aucuns comptables se latitent & retirent du royaume sans avoir rendu compte, & payé le reliqua par eux dû, il sera procédé contre eux par déclaration de même peine que contre ceux qui ont commis le crime de péculat.

Mais depuis cette ordonnance, il y a eu bien peu d’exemples de personnes punies de mort pour crime de péculat.

Il y a eu néanmoins en divers tems des commissions générales & établissement de chambres de justice pour la recherche de ceux qui avoient malversé dans les finances ; mais presque toutes ces poursuites ont été terminées par des lettres d’abolition accordées moyenant certaine somme.

Louis XIII. par édit du mois d’Octobre 1624, donna grace & abolition à tous les coupables ou complices du crime de péculat, qui avant que d’être accusés & prévenus, viendroient à révélation des fautes commises par eux ou leurs complices, restitueroient ce qu’ils auroient mal pris, & donneroient mémoires & instructions contre ceux qu’ils auroient déférés ; mais au mois de Novembre suivant, il y eut une déclaration qui exempta de la recherche ceux qui avoient traité avec le roi ; & par deux édits des mois de Juillet 1665 & Août 1669, on voit que la peine du péculat n’est plus que pécuniaire.

Une chose à remarquer pour la preuve de ce crime, c’est qu’un témoin singulier est reçu & fait foi, pourvu qu’il y ait plusieurs témoins singuliers qui déposent des faits semblables. Voyez Papon, l. XXII. tit. 2. Despeisses, tom. II. tr. des Causes criminelles, part. I. tit. 12. sect. 2. art. 7. (A)

Péculat, s. m. (Art. milit. des Rom.) Je n’envisage ici le péculat que comme un larcin militaire, qui a trop souvent regné depuis que la guerre exerce ses déprédations. La fameuse loi Julia comprit sous le péculat, non-seulement le larcin des deniers publics, mais encore tout ce qui étoit sacré, ou qui appartenoit à la république : tel étoit le pillage fait sur les ennemis. Elle régloit la punition du crime selon les circonstances. Elle punissoit les uns par la déportation, & les autres par la confiscation de leurs biens. On fut obligé, sur la fin de la république, de fermer les yeux sur la punition du péculat militaire. En vain Caton se plaignit de la licence des soldats & des généraux. « Les voleurs, dit-il, des biens de nos citoyens sont punis ou par une prison perpétuelle, ou par la peine du fouet ; & ceux qui volent le public jouissent impunément de leurs larcins dans la pourpre & dans la tranquillité ». Mais alors tout le monde étoit coupable de péculat.

On commettoit même ce crime dans les commencemens de la république, quand on s’arrogeoit quelque chose de ce qui avoit été pris sur les ennemis. Ciceron, pour rendre le péculat dont il accusoit Verrés, plus odieux, lui impute d’avoir enlevé une statue qui avoit été prise dans un pillage ennemi. Non seulement on punissoit les généraux & les gouverneurs comme coupables de péculat, mais encore les soldats qui n’apportoient pas ce qu’ils avoient pris ; car on exigeoit d’eux, en recevant le serment accoutumé, qu’ils garderoient fidellement le pillage sans en rien détourner ; & c’est sur le fondement de ce serment, dont la formule est rapportée par Aulugelle, liv. XVI. ch. iv. que le jurisconsule Modestin a décidé, ff. ad l. Jul. peculat. que tout militaire qui dérobe le pillage fait sur les ennemis, est coupable de péculat.

Nous ne sommes pas aujourd’hui si séveres ; non seulement le soldat ne remet rien aux généraux de ce qu’il a pris dans un pillage, mais les généraux eux-mêmes ne rendent compte de leurs pillages ni aux princes, ni à l’état. Cependant ils ne sont pas tous dans le cas de Scipion l’Africain accuse devant le peuple de péculat. Ce grand homme, à qui sa conscience ne reprochoit rien, se présenta dans le champ de Mars, & sans daigner entrer dans la justification de son innocence : « Romains, dit-il, ce fut dans un semblable jour que je vainquis Amilcar & les Carthaginois. Suspendons nos querelles, & rendons-nous au capitole pour remercier les dieux protecteurs de la patrie. Quant à ce qui me regarde, ajouta-t-il, si depuis ma tendre jeunesse jusqu’à ce jour, vous avez bien voulu m’accorder des honneurs particuliers, j’ai tâché de les mériter, & même de les surpasser par mes actions ». En finissant ces mots, il tourna ses pas vers le capitole, & tout le peuple le suivit. (D. J.)

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Étymologie de « péculat »

Lat. peculatus, de peculium, lequel à son tour vient de pecus, bétail (voy. PÉCULE).

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Du latin peculatus (« malversation »).
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Phonétique du mot « péculat »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
péculat pekyla

Citations contenant le mot « péculat »

  • Ces médecins, qui ont décidé contre vents et marées de rester dans le secteur public pour œuvrer courageusement et sans relâche à récupérer la dignité perdue du médecin et de son malade, s’attirant souvent la foudre des critiques, font et feront la fierté de ce pays parcequ’ils refusent catégoriquement ce système de plus en plus corrompu qui fait du fricotage, de la cupidité et du péculat sa principale devise. Kapitalis, L’Activité privée complémentaire (APC) : Arrogance, péculat et cupidité
  • Mais la vraie guerre qu’ils aimeraient effectivement remporter est celle contre la médiocrité, l’opportunisme et l’incompétence qui gangrènent nos institutions et les empêchent de retrouver leur rayonnement d’antan, revendiquant seulement de travailler dans des conditions dignes, à la hauteur de leurs ambitions et de la réputation de la médecine tunisienne, à l’abri des spéculations et des considérations vénales et de la cupidité que certains en ont fait leur véritable feuille de route et leur fond de commerce. Kapitalis, Tunisie : Il est temps de «dégager» les bourreaux de la santé publique ! - Kapitalis
  • Trouver une «rue de Belle-Isle» dans la capitale du Rouergue n'est pas sans poser de questions aux visiteurs - comme à bon nombre de Villefranchois d'ailleurs - la mer s'étant retirée de la région il y a quelques millions d'années. Rien à voir donc avec les souvenirs bellilois de Voulzy. Ou plutôt si, mais avec ses seigneurs du XVIIe siècle ; ce n'est pourtant qu'une histoire de couches, de celles qui n'étaient pas encore contaminées à la dioxine et au glyphosate, et qui débute par les indélicatesses d'un ministre des Finances dans les caisses de Louis XIV. Ledit ministre, Nicolas Fouquet, est donc enfermé pour péculat à Pignerol, où il mourra le 23 mars 1680, et sa famille est exilée aux quatre coins du royaume pour marquer le coup. C'est ainsi que le frère du ministre, Louis Fouquet, évêque d'Agde, va vivre une vingtaine d'années en résidence surveillée à Villefranche dans une belle bâtisse mise à sa disposition au numéro 23 de ce qui était encore la rue Haute-Saint-Jean, à deux pas de la collégiale. Le dernier fils de Nicolas Fouquet, Louis, héritier du marquisat de Belle-Isle, va quant à lui profiter de l'exil familial pour faire des rencontres, notamment de la jeune Catherine-Agnès de Lévis qu'il enlèvera, enceinte, en provoquant le courroux de la belle famille qui cherchera intensément à contrarier son avenir sur terre. Les jeunes tourtereaux ne vont trouver d'autre solution pour sauver leur peau et trouver quelques subsides que de se réfugier chez l'oncle du futur papa, l'évêque en exil à Villefranche, où la maman accouchera d'un petit Charles-Louis-Auguste le 22 septembre 1684. Tout s'arrangera ensuite pour le mieux et les parents du bambin se marieront d'ailleurs à trois reprises pour bien confirmer leur union. ladepeche.fr, Villefranche-de-Rouergue. Belle-Isle : maréchal de France, néVillefranchois - ladepeche.fr
  • Pendant ce temps, Fouquet, malade, est transféré à Vincennes. Le procès s’ouvre en mars 1662, Colbert organisant l’ensemble : choix de la chambre, des présidents et du procureur, installation de son oncle parmi les juges, intimidation, chantage et corruption…Fouquet tente de se disculper, souligne les détournements de pièces, des falsifications de procès verbaux…Le roi presse les magistrats. Les amis de Fouquet se démènent. Le temps passe, Fouquet est embastillé. Le 14 novembre 1664, l’instruction écrite est close. Le prisonnier comparait au Grand Arsenal devant les juges, il est accusé de lèse majesté et de crime de péculat (malversation de fonds publics). Il se défend en prouvant que Mazarin était responsable des finances et en montrant qu’il y avait des cas de lèse majesté bien plus grave que le sien…l’opinion se retourne en sa faveur… , Nicolas Fouquet, de l'ascension à la chute (5 sept. 1661)
  • Il parvient à sauver sa tête mais perd sa liberté: le 22 décembre 1664 un arrêt reconnaît Nicolas Fouquet coupable de péculat (détournement de fonds publics par un comptable publique). Il est condamné au bannissement et à la confiscation de ses biens. Mais Louis XIV change la sentence en prison à vie. Nicolas Fouquet est enfermé dans la forteresse de Pignerol pendant vingt-six ans. Il y meurt en 1680, en instance de libération. Le Figaro.fr, Cinq choses à savoir sur Nicolas Fouquet nommé grand argentier il y a 365 ans
  • Après André, c’est l’un de ses dix enfants, Olivier (1616-1686), qui hérite du domaine à l’occasion de son mariage en 1640. Conseiller au parlement, puis maître des requêtes au Conseil d’État, intendant et juge, il est connu en tant que juge – rapporteur du procès du surintendant Nicolas Fouquet en 1662. Un procès fleuve de trois ans lors duquel une certaine forme d’acharnement à charge finit par se retourner en faveur du surintendant déchu. Bien que reconnu coupable de péculat (détournement des biens de l’Etat), en principe passible d’une condamnation à mort, Nicolas Fouquet verra finalement sa peine commuée par Louis XIV en détention à perpétuité. Seule une minorité des juges se sont en effet prononcés pour la peine capitale. Juge-rapporteur, Olivier Lefèvre d’Ormesson (également dit Olivier III), a contribué à peser sur le jugement des magistrats en restant impartial et en résistant à toute influence. Une rigueur qui lui vaudra la disgrâce, ainsi qu’au second rapporteur, Pierre de Roquesante. De cette page de l’histoire, le château d’Ormesson conserve encore la trace dans deux salles complètes, remplies de pièces du procès. Une autre partie de cette énorme documentation a été déposée aux Archives nationales. 94 Citoyens, Trésors d'archives au château d'Ormesson | 94 Citoyens
  • Ceux qui sont nés depuis l’avènement de la démocratie malienne, comme moi, n’ont connu que corruption, favoritisme, népotisme et péculat. Ils peuvent, dans leur colère, se demander à quoi a servi l’indépendance. Ils peuvent dire que c’est une liberté qui a été gâchée, une liberté dont ils ont été abusés, car ils se sentent vivre dans un État « qui n’apporte rien au peuple»(Ibrahima Ly, Toiles d’araignées, qui « opprime et humilie…», où « le pouvoir se partage entre les parents ». Ce qui fait dire qu’au Mali « il faut rééduquer le peuple, lui donner une patrie différente de la famille.» , Mali : sacrée indépendance, qu’on ne s’y trompe pas ! - Bamada.net
  • Une jeunesse perdue et désemparée ; tels sont les titres qui reviennent en boucle sur les plateaux de télévision et de radio. Quand on parle de jeunesse, l’on pense au poids pour ceux qui nous gouvernent. Chiens de politiques ! Ils ne pensent qu’a leur ventre repus de deniers publics. Voleurs de péculat ! Ils vident ce continent avec l’aide de leurs maîtres nichés en Occident. Une autre manière de coloniser l’Afrique par ses propres fils. Est-ce une malédiction ? L’Afrique ne mérite pas ça ! JeuneAfrique.com, Et si l’Afrique refusait de se développer ? – Jeune Afrique

Traductions du mot « péculat »

Langue Traduction
Anglais peculation
Espagnol peculado
Italien peculato
Allemand pekulation
Chinois 排便
Arabe إختلاس المال العام
Portugais peculato
Russe казнокрадство
Japonais 着服
Basque peculation
Corse peculiarità
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Synonymes de « péculat »

Source : synonymes de péculat sur lebonsynonyme.fr

Péculat

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