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Ordre d'annulation de recettes

[ɔrdr dɑ̃nylasjɔ̃ dœ rœsɛt]
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Définitions de « ordre d'annulation de recettes »

Ordre d'annulation de recettes - Locution nominale

  • (Droit, Finance) (Finances publiques) Titre et opération annulant totalement un ordre de recettes.

    Après l’édition de l’ordre d’annulation de recettes et du bordereau journal des ordres d’annulation de recettes -Mise en forme des ordres d’annulation de recettes - Signature de l’ordonnateur - Transférer les écritures à l’agent comptable

Étymologie de « ordre d'annulation de recettes »

 composé de ordre, annulation et recettes


Sources et ressources complémentaires

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