Niche parlementaire

Locution nominale - français

niche parlementaire \niʃ paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\ féminin

1. (Droit parlementaire) (France) Séance mensuelle réservée à un groupe parlementaire au Sénat et à l’Assemblée nationale, pendant laquelle les sénateurs ou députés de ce groupe sont maîtres de l’ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.
   • « Il faut montrer l’équilibre du projet entre le “protéger” et le “libérer” », abonde le chef de file des députés MoDem, Marc Fesneau, dont le groupe va présenter quatre propositions de loi jeudi 17 mai, dans le cadre de sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale. — (Alexandre Lemarié, Les centristes du MoDem se veulent vigie sociale de la majorité, dans Le Monde, 17 mai 2018 [texte intégral])
   • Le Parti socialiste ne voulait pas gâcher une telle cartouche. Découvrant que leur niche parlementaire — une séance mensuelle où des députés de groupes minoritaires peuvent déposer des propositions de loi en ayant la maîtrise de l’ordre du jour — tombait le jour de la grève interprofessionnelle du 5 décembre, les députés socialistes de l’Assemblée nationale ont préféré formuler une demande de report. — (Pierre Maurer, Grève du 5 décembre : l’Assemblée ne siégera pas, dans Le Figaro, 3 décembre 2019 [texte intégral])