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Navette parlementaire

Définitions de « navette parlementaire »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

navette parlementaire \na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\ féminin

  1. (Figuré) (Législation) Transmission, lors de son examen, d’un projet ou d’une proposition de loi entre chambres législatives pour qu’elles l’examinent successivement.
    • La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
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Étymologie de « navette parlementaire »

 Composé de navette et de parlementaire.
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Phonétique du mot « navette parlementaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
navette parlementaire navɛt parlœmɑ̃tɛr

Évolution historique de l’usage du mot « navette parlementaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « navette parlementaire »

  • Une visite qui n’est pas anodine puisque dès l’école et plus particulièrement au collège, les enfants sont sensibilisés aux institutions françaises et notamment à la notion de navette parlementaire. Mairie de Puteaux, Le CCJ à l’assaut de l’Assemblée nationale - Mairie de Puteaux
  • L'année 2018 est la plus prolifique en termes de réforme. Tous les secteurs ou presque ont droit à leur projet de loi et à leur acronyme : PACTE (économie), ÉLAN (logement), ÉGALIM (agro-alimentaire). Des lois qui vont nécessiter plusieurs mois de débats et d'allers-retours entre les deux chambres du Parlement. Les marcheurs font l'apprentissage des contraintes d'une navette parlementaire nécessaire à la maturation des textes, et ce malgré une procédure accélérée déclenchée systématiquement par l'exécutif. La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale, 2017-2022 : cinq ans de lois et de débats à l'Assemblée nationale | LCP
  • Ce jeudi, les députés doivent voter définitivement la proposition de loi qui vise à mieux lutter contre le harcèlement scolaire. Que contient ce texte après la navette parlementaire ? France Bleu, Harcèlement scolaire : que contient la proposition de loi qui va être votée par les députés ce jeudi ?
  • Si les parlementaires ne parviennent pas à un accord, cela entraînerait une nouvelle navette parlementaire, ce qui ferait dérailler le calendrier serré de l'exécutif, qui comptait sur une adoption du texte dès ce week-end, pour une application début août. BFMTV, Pass sanitaire: après les modifications du Sénat, vers une nouvelle navette parlementaire?
  • Déjà âprement discutées au Palais du Luxembourg lors de la navette parlementaire l'été dernier (voir notre article du 29 juin 2021), les dispositions de la loi Climat et Résilience sur la lutte contre l'artificialisation des sols et le fameux "zéro artificialisation nette" font l'objet d'une nouvelle levée de boucliers au Sénat. Dans un communiqué, la commission des affaires économiques a dénoncé ce 14 mars la méthode du gouvernement pour élaborer les décrets d'application, qui consiste selon elle à "passer en force pour remettre en cause la loi". Banque des Territoires, Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force"
  • En accord avec Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, le député LREM s’est résolu à se raccrocher » à la proposition du sénateur, afin qu’elle puisse embarquer dans la dernière « navette parlementaire » circulant avant la fin de la mandature : « J’ai proposé quatre amendements à Jean-Noël Cardoux, afin que la loi puisse être représentée à l’Assemblée par le groupe LREM ou le gouvernement ». www.lamontagne.fr, Loi sur les enclos de chasse en Sologne : comment un député LREM a joué les lièvres pour un sénateur LR - Paris (75000)
  • Pour toutes ces raisons, le Collectif Handicaps considère que la navette parlementaire doit permettre d’améliorer ce texte encore en de nombreux points pour ne pas fragiliser davantage les salariés les plus vulnérables et les plus touchés par la désinsertion professionnelle. Unapei, Proposition de loi Santé au travail : un texte insatisfaisant que la navette parlementaire doit améliorer - Unapei
  • Au fait, c'est quoi la navette parlementaire ? LEFIGARO, Au fait, c'est quoi la navette parlementaire ?
  • En pratique, la navette parlementaire pourra se poursuivre. Mais les positions des deux chambres apparaissent bien tranchées. Les Echos, Climat : le Sénat vote la loi amendée, le projet de référendum s'éloigne | Les Echos
  • La mesure votée par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, risque toutefois de disparaître dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot. Franceinfo, Eoliennes : le Sénat donne un droit de veto aux maires sur l'implantation de nouveaux parcs
  • Pour sortir de l'impasse, ce texte, maintenant qu'il a été examiné à deux reprises par les deux chambres, pourrait être discuté en CPM qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais encore faut-il que le gouvernement donne son accord pour convoquer cette commission, il n'en a aucune obligation et, vues les circonstances, ce n'est certainement pas dans ses intentions. Reste alors la possibilité d'une demande conjointe des deux présidents des assemblées ; c'est l'objectif de cette nouvelle mobilisation qui réclame la poursuite de la "navette parlementaire". Handicap.fr, Individualisation AAH: députés et asso remettent la pression
  • C’est donc une nouvelle navette parlementaire qui s’enclenche, dans un calendrier très resserré : passage en commission des lois à l’Assemblée dès ce jeudi à 22 heures, selon les informations du Monde, puis un examen en séance publique par les députés, lors d’une probable séance de nuit – avant une arrivée probable au Sénat samedi ou en début de semaine prochaine. Le Monde.fr, Election présidentielle 2022 : retrouvez toute l’actualité politique du jeudi 13 janvier
  • Déjà, des voix s'élèvent et présagent de débats houleux. "Ça va être tendu" a notamment promis le député LR Philippe Gosselin. "On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie" a encore estimé Pierre Dharréville,  porte-parole du groupe communiste. Au Sénat aussi, le projet de loi, qui sera présenté prochainement comme le veut le fonctionnement de la navette parlementaire, pourrait coincer.  midilibre.fr, Covid-19 : le recours au pass sanitaire prolongé jusqu'à l'été examiné à l'Assemblée nationale ce mardi - midilibre.fr
  • Au terme de près de deux ans de navette parlementaire, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron a été validée à l'Assemblée nationale. LEFIGARO, PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique définitivement adopté par le Parlement
  • Si l’Assemblée nationale devait confirmer ce vote en séance en première lecture, la réforme n’a toutefois quasi aucune chance d’être adoptée par le Parlement d’ici la fin de ses travaux prévue fin février, en raison de la navette parlementaire avec le Sénat dominé par la droite. SudOuest.fr, Feu vert des députés en commission pour renforcer la parité dans les petites communes
  • Après s’être fait prier pendant plusieurs jours, le gouvernement a ensuite accepté du bout des lèvres de faire une place au texte sur le temps qui lui est réservé dans l’ordre du jour serré du Sénat, ce mercredi. Signe que l’exécutif veut désormais vraiment voir le texte voté avant la fin du quinquennat, une commission mixte parlementaire devrait être convoquée dès ce jeudi. Les sénateurs et les députés échoueront sans surprise à se mettre d’accord, mais l’essentiel est que la navette parlementaire avance vite. Libération, De retour au Sénat, l’allongement du délai de recours à l’IVG pourrait être adopté avant la fin du quinquennat – Libération
  • Le projet de budget 2022 doit être définitivement adopté mercredi 15 décembre par l’Assemblée nationale. Parmi les dispositions ajoutées lors de la navette parlementaire figure le retour du crédit d’impôt pour les services de téléassistance. La Croix, L’aide fiscale maintenue pour la téléassistance
  • La commission ayant rendu ses conclusions, le Sénat devrait donc logiquement inscrire le texte à l'ordre du jour. Mais il semble plus jamais coincé dans la navette parlementaire. Les élus demandent aux sénateurs de voter rapidement un texte équivalent ou renforcé. "Si on modifie la loi, elle va arriver à l'Assemblée et la pénalisation des clients va revenir. Mais les sénateurs n'ont pas envie que les députés rétablissent cette disposition une fois le texte entre leurs mains", rétorque la sénatrice écologiste Esther Benbassa. www.rtl.fr, Prostitution : le Sénat accusé de bloquer la navette parlementaire pour enterrer la loi
  • L’amendement a été adopté de justesse, par 18 voix contre 17, selon le décompte de la présidente de séance, Laurence Rossignol. Il a toutefois peu de chances de prospérer dans la suite de la navette parlementaire, puis qu’il a reçu un double avis défavorable, de la part de la commission des affaires sociales du Sénat, mais aussi du gouvernement. Public Senat, Grand âge : le Sénat vote une « contribution de solidarité́ de la finance » | Public Senat
  • Lundi, l’Assemblée nationale attaque la première partie consacrée aux recettes, avec quelque 2.000 amendements à la clé, en vue d’un vote solennel le 19 octobre. Puis viendra le second volet dévolu aux dépenses et la navette parlementaire avec le Sénat, pour une adoption définitive avant Noël. Mieux Vivre Votre Argent, L'examen du PLF 2022 démarre à l'Assemblée - Mieux Vivre Votre Argent
  • La rédaction de la proposition de loi a été en partie édulcorée durant la navette parlementaire avec le Sénat. BFM BUSINESS, Maladies chroniques: le Parlement adopte un texte contre les discriminations au travail
  • Forme, portée, mise en œuvre… Plus d’un an après le dépôt de la proposition de loi censée l’instaurer, le « cyberscore » continue d’évoluer au gré de la navette parlementaire. Silicon, Cyberscore : comment le « Nutri-Score de la cyber » prend forme | Silicon
  • La bataille n’est pas gagnée pour autant. Les jauges sont censées entrer en vigueur le 3 janvier, jour où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale. Les amendements restent en sursis lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat. , Coronavirus : Un amendement pour des jauges proportionnelles en tribunes adopté
  • Le texte relatif à l'instauration du "pass vaccinal", évolution du précédent qui n'était que "sanitaire", se trouve engagé dans une troisième phase de la navette parlementaire, plus exactement dans la chambre de possible tranquillisation que constitue la commission mixte paritaire, où les versions du texte votées respectivement par les députés, puis les s&eacut... , Pass vaccinal, une histoire de navette bien comprise
  • La proposition de loi pour réformer l’encadrement de l’adoption est de nouveau devant l’Assemblée nationale en seconde lecture après un passage au Sénat depuis lundi. Ce texte, plusieurs fois réécrit lors de la navette parlementaire, est porté par la députée LREM Monique Limon, et soutenu par le gouvernement. Parmi ses mesures phares, l’ouverture de l’adoption aux couples non-mariés. Et c’est en réalité le seul amendement plutôt consensuel de cette proposition de loi, car toutes les autres mesures envisagées font polémique. Elles risquent en effet de restreindre un peu plus les conditions d'adoption pour certains couples. Europe 1, Réforme de l'adoption : pourquoi elle risque de compliquer (encore plus) les démarches
  • Le pass sanitaire pourrait être prolongé pour contrôler l’épidémie et le risque de résurgence du virus. L’Assemblée nationale a adopté le texte, qui commence sa navette parlementaire la semaine du 26 octobre 2021 au Sénat. "On va devoir subir encore ce Pass sanitaire", confirme Patrick Kanner. Il estime que "c’est un système où, finalement, la moitié des Français contrôle l’autre moitié des Français et réciproquement" mais juge que cet outil est un "pis-aller". Actualités et émissions (direct live, vidéo, podcast), Patrick Kanner : "Hidalgo ira jusqu’au bout. Se ranger derrière Jadot ...
  • La rapporteure Agnès Canayer (LR) indique que la commission des lois souhaite « donner une chance » à cette nouvelle disposition, qui « répond à ce qui est attendu aujourd’hui en matière de première réponse pénale ». Comme elle s’y était engagée, la commission a amendé la proposition du gouvernement, en portant la période probatoire à trois années. Cet amendement n’a pas reçu le soutien du gouvernement et pourrait donc évoluer dans la suite de la navette parlementaire. « La prescription en matière contraventionnelle, c’est un an […] cela pose un problème d’équilibre », soulève le ministre. Public Senat, Avertissement pénal probatoire : le Sénat « donne une chance » au successeur du rappel à la loi | Public Senat
  • Portée par la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, avec le soutien de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, la proposition de loi a été définitivement adoptée au Sénat le 16 décembre. A chaque étape de la navette parlementaire, le texte a fait l’objet d’un vote à l’unanimité. La Gazette des Communes, Les missions des bibliothèques sanctuarisées par la loi
  • La navette parlementaire s’est alors retrouvée à l’arrêt, les sénateurs ne semblant pas pressés d’examiner le texte à leur tour. Pour les y pousser, une femme handicapée, Véronique Tixier, a lancé en septembre dernier une pétition sur le site du Sénat. Si elle dépassait les 100 000 paraphes, les sénateurs n’avaient d’autre choix que d’étudier le texte. La barrière a été franchie grâce à une forte mobilisation en ligne. A leur tour, les élus de la chambre haute ont adopté la proposition de loi, le 9 mars, malgré l’opposition renouvelée de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, qui maintient que la réforme ferait trop de perdants, même si aucune étude d’impact n’a été menée. Libération, Allocation aux adultes handicapés : le texte finalement de retour à l’Assemblée nationale – Libération
  • La mesure, qui sera encore débattue durant la suite de la navette parlementaire, touche l'ensemble des pourboires, mais s'appliquera de facto à ceux payés en carte bancaire, puisque ceux en espèces ne sont pas contrôlés. Elle répond à la «hausse croissante des paiements électroniques et numériques», aux dépens des espèces, habituellement plus «propices à l'attribution de pourboires», a indiqué le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. LEFIGARO, Cafés-restaurants : l'Assemblée vote la défiscalisation des pourboires pendant deux ans
  • L’adoption des amendements est selon la Fnab le fruit d’un travail de terrain transpartisan poussé par des élus de la majorité parlementaire, du groupe socialiste et apparenté, rejoints en dernière minute par les autres groupes parlementaires. Son adoption finale dans la Loi de finances 2022 est néanmoins conditionnée au vote des sénateurs, dans le cadre de la navette parlementaire. Toujours selon la Fnab, un doute subsiste quant à savoir si le relèvement du crédit d’impôt de 3500 euros à 4500 euros s’appliquerait dès l’exercice 2022 ou à compter de 2023. , Le crédit d’impôt bio relevé à 4500 euros ? - Pleinchamp
  • Avec le rejet des sénateurs, cette libéralisation se présente mal. Rien n’est encore complètement acté, puisque la navette parlementaire se poursuit ces prochaines semaines, mais les discussions promettent d’être houleuses. Le texte, défendu par les députés de la majorité, passera en séance publique au Sénat le 26 janvier prochain. L'Argent & Vous, Assurance emprunteur : le Sénat retoque la possibilité de changer de contrat à tout moment, Actualité/Actu Immobilier
  • > Pas d'accord entre députés et sénateurs sur le passe vaccinal, la navette parlementaire reprend Les Echos, Covid : ce qu'il faut retenir de la journée du 13 janvier | Les Echos
  • Plus de deux ans que le texte était coincé dans la navette parlementaire. Adoptée en première lecture fin 2019 au Sénat, puis retardé avec les confinements successifs, la proposition de «loi visant à moderniser la régulation des ventes aux enchères publiques» a été votée, mercredi, à l'Assemblée nationale. Douze amendements adoptés à mains levées lors d'une séance d'une demi-heure et le tour était joué. Deux nouveautés particulièrement intéressantes concernent le rôle renforcé du Conseil des ventes volontaires (CVV), autorité de régulation de la profession désignée par la loi du 20 juillet 2011, et l'arrivée des huissiers sur le terrain des ventes volontaires. LEFIGARO, Ventes aux enchères : ce que va changer la «loi de modernisation»
  • Après plusieurs retournements de situation durant la navette parlementaire, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été adoptée. Un ultime vote au Sénat, qui s’est conclu par 332 voix pour, 1 contre et 10 abstentions, a entériné ce texte, sous les applaudissements du Parti animaliste. DemarchesAdministratives.fr, Cirques, animaleries… la loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée
  • Des voix tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y parvenir lejdd.fr, 79 parlementaires appellent "le gouvernement à accélérer l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement"
  • Chaque année, le PLFSS prévoit le budget de la Sécurité sociale, dont le financement des retraites, pour l'année suivante. Il est élaboré et examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat qui peut y apporter des modifications avant de le faire revenir à l'Assemblée pour examiner et voter en faveur ou en défaveur de ces modifications, dans le cadre de la navette parlementaireFactuel, Non, la réforme des retraites n'a pas été adoptée "en douce" au Sénat | Factuel
  • Ceci dit, il faut souligner que les députés auront le dernier mot puisqu'ils concluent la navette parlementaire. « L'apport du Sénat est indispensable pour pouvoir faire aboutir ce beau projet de loi », expliquait alors Adrien Taquet tout en défendant l'extension de l'AMP. Une disposition dérangeant certains sénateurs ayant été pris « en considération de l'intérêt de l'enfant et du développement familial » à la suite d'un « travail rigoureux qui nous a occupé l'an dernier », assurait le secrétaire d'État. Affiches Parisiennes, Bioéthique : le Sénat et l'Assemblée nationale en désaccord - Affiches Parisiennes
  • Le texte ayant été voté conforme par les deux assemblées, la navette parlementaire s'arrête là et il pourra donc être promulgué dans les prochaines semaines, après parution au Journal officiel. « Ce droit sera effectif rapidement, avant la fin de l'année 2021 », précise le Groupe Les Indépendants du Sénat. A une nuance près, il ne concerne que les salariés du privé. Et pour les fonctionnaires ? « Le texte initial ne les prenait pas en compte, poursuit le groupe. Parce qu'il était important qu'il soit voté conforme à celui de l'Assemblée pour éviter de ralentir la machine, les sénateurs n'ont pas souhaité apporter cette modification ». Mais le gouvernement, favorable à cette mesure, a promis de déposer un amendement pour les salariés de la fonction publique dans le PLFSS 2022 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale). « Il n'y a aucune opposition, poursuivent les Indépendants, donc les fonctionnaires pourront eux aussi bientôt en bénéficier ». Handicap.fr, Le congé de présence parentale pour enfant malade doublé
  • La navette parlementaire l’amenait au Sénat en 2018, qui s’apprêtait à voter à l’unanimité cette loi. Mais le Gouvernement eut recours au vote bloqué pour interrompre le débat et empêché son adoption sous prétexte, selon Agnès Buzyn, que cette revalorisation serait intégrée dans une future loi sur les retraites*. Or, cette loi sur les retraites n’a toujours pas été examinée par le Sénat. actu.fr, Revalorisation des pensions agricoles : Angèle Préville, sénatrice du Lot, se réjouit du vote du Sénat | Actu Lot
  • Évidemment que c’est compliqué. Le problème étant que certains – qui ne sont pas des journalistes – se servent de vidéos dans l’intention de nuire et non pas d’informer, notamment pour menacer un policier ou un gendarme. Nous trouverons cet équilibre fondamental dans la navette parlementaire. , Marc Fesneau : « Notre majorité a su rester solide et soudée malgré les difficultés rencontrées » | Le Courrier du Parlement
  • Reste maintenant le processus de la navette parlementaire. Avant l'adoption définitive du projet de loi sur la maltraitance animale, mais déjà beaucoup de mesures ont été actées par les deux chambres, notamment la création d'un certificat de connaissance et d'engagement, qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie, avec un délai de réflexion de 7 jours pour éviter les abandons, ainsi que l'interdiction de l'élevage de visons destinés à la production de fourrure. midilibre.fr, Maltraitance animale : le Sénat valide mais maintient les animaleries et les animaux dans les cirques et les delphinariums - midilibre.fr
  • La navette parlementaire a commencé pour le projet de loi de réforme de l’assurance récolte. Son texte a été présenté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, le 6 janvier 2022. L’occasion pour le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie de préciser certains points de sa proposition de loi. La France Agricole, Risque climatique : Julien Denormandie apporte des précisions sur l’assurance récolte

Images d'illustration du mot « navette parlementaire »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Navette parlementaire

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