Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « motion préjudicielle »
Motion préjudicielle
Sommaire
- Définitions de « motion préjudicielle »
- Étymologie de « motion préjudicielle »
- Phonétique de « motion préjudicielle »
- Fréquence d'apparition du mot « motion préjudicielle » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « motion préjudicielle »
- Citations contenant le mot « motion préjudicielle »
- Images d'illustration du mot « motion préjudicielle »
- Combien de points fait le mot motion préjudicielle au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | motion préjudicielle | motions préjudicielles |
Définitions de « motion préjudicielle »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
motion préjudicielle \mɔ.sjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\ féminin
-
(Législation) (France) Proposition de considérer une question comme à satisfaire avant de continuer le débat.
- La présente motion préjudicielle propose de suspendre l’examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre jusqu’à ce que soit adopté, à l’initiative de la Commission européenne, un cadre juridique européen répondant aux objectifs de cette proposition de loi.. — (Christophe-André Frassa, Amendement n°COM-4 retiré à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, 12 octobre 2015 → lire en ligne)
Étymologie de « motion préjudicielle »
- Composé de motion et de préjudiciel.
Phonétique du mot « motion préjudicielle »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| motion préjudicielle | mɔsjɔ̃ preʒydisiɛl |
Fréquence d'apparition du mot « motion préjudicielle » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « motion préjudicielle »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « motion préjudicielle »
-
Cela a été fait sous la forme d'une motion préjudicielle annoncée par Virginie Ruffenach en début de nuit. "Nous avons eu plusieurs échanges entre l'ensemble des groupes politiques du Congrès, et des élus", a déclaré la présidente du groupe Avenir en confiance. "Nous avons besoin d'un peu de temps et de concertation pour avoir un travail concerté et consensuel sur ce sujet majeur."
Nouvelle-Calédonie la 1ère — Obligation vaccinale à l'entrée en Calédonie : l'ensemble des groupes du Co -
Réunis à Nouméa vendredi, les élus du Congrès avaient au menu un projet de délibération pour mettre en œuvre des zones franches en Nouvelle-Calédonie. L'étude du texte est reportée, après adoption d'une motion préjudicielle déposée par l'UC-FLNKS et Nationalistes avec l'Eveil océanien.
Nouvelle-Calédonie la 1ère — Congrès : la mise en place des zones franches devra encore attendre - Nouve
Combien de points fait le mot motion préjudicielle au Scrabble ?
Nombre de points du mot motion préjudicielle au scrabble : 32 points