Masse commune

Définitions de « masse commune »

Étymologie de « masse commune »

Phonétique du mot « masse commune »

Évolution historique de l’usage du mot « masse commune »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « masse commune »

• L’expression « n’entre pas dans le patrimoine commun » utilisée dans la première branche du premier moyen pouvait aussi s’entendre comme désignant l’absence d’encaissement des sommes par la communauté. Il est vrai que les APL n’ont pas ici « transité » par la masse commune, de sorte qu’il n’a pas, à proprement parler, était « pris sur la communauté une somme » (C. civ., art. 1437) au bénéfice de la masse propre. De même, l’époux n’a pas vraiment pu « retirer un profit personnel des biens de la communauté » puisque celle-ci n’a jamais perçu les aides.

• Quand deux époux concluent deux cautionnements distincts et que chacun a donné son accord au cautionnement de l’autre, l’assiette d’appréciation de la disproportion est la somme des deux engagements. Des remarques doivent être faites concernant l’adéquation de cette solution avec les questions intéressant l’obligation à la dette en régime de communauté et notamment l’engagement de la masse commune par le jeu de l’article 1415 du code civil.

• Depuis le lancement de la Masse commune internationale en janvier 2018 au Gabon, c’est plus d’une trentaine de gagnants empochant plus de 50 Millions de FCFA que le PMUG a déjà enregistré. Le plus gros montant gagné à ce jour dans le pays est de 124.485.400 FCFA.

• Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au pied de l’engagement valide de son conjoint ne remplit pas la condition posée par l’article 1415 du code civil pour engager la masse commune.

• Même si la crypto-monnaie n’est entrée que récemment dans le lexique de la masse commune, le concept de crypto-monnaie existe depuis des décennies maintenant. Finalement, le terme est devenu populaire en 2008 avec l’invention de Bitcoin par un programmeur anonyme appelé Satoshi Nakamoto.

• Le Pari mutuel urbain gabonais vient une nouvelle fois de changer la vie de ces fidèles parieurs. En effet, deux hommes, parieurs hippiques répertoriés dans la province de l’Estuaire ont décroché la bagatelle somme de 55 221100 de FCFA. Cette énorme cagnotte a été  remportée à la suite de leur participation à la course en masse commune internationale. 

Combien de points fait le mot masse commune au Scrabble ?

Nombre de points du mot masse commune au scrabble : 20 points